Plan d'équité en matière d'emploi


Le plan est obligatoire

Les employeurs sous réglementation fédérale doivent se conformer aux neuf exigences prévues dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. L'une de ces exigences est de préparer un plan d'équité en matière d'emploi.

L'employeur est responsable, en consultation et en collaboration avec les représentants de ses employés, d'élaborer et de mettre en œuvre un programme d'équité en matière d'emploi.

Les employeurs sous réglementation fédérale doivent procéder à une analyse de leur effectif et examiner leurs systèmes d'emploi pour élaborer un plan d'équité en matière d'emploi. Ce plan doit faire état des obstacles à l'emploi pour les quatre groupes désignés et s'articuler autour des groupes occupationnels de l'équité en matière d'emploi relevés dans l'examen des systèmes d'emploi. Il doit prévoir les mesures à prendre pour éliminer les obstacles. Lorsqu'il y a sous-représentation des groupes désignés, les employeurs doivent procéder à la mise en œuvre d'un plan d'équité en matière d'emploi permettant d'améliorer la représentation. Il incombe aux employeurs de surveiller la mise en œuvre du plan et les progrès réalisés pour ce qui est de l'équité en matière d'emploi.

L'employeur doit aussi revoir périodiquement son plan d'équité et le modifier au besoin pour veiller à ce qu'il y ait des progrès.

Éléments à inclure dans votre plan d'équité en matière d'emploi

Suivez les étapes suivantes pour créer votre plan d'équité en matière d'emploi.

  • collecte de renseignements sur l'équité en matière d'emploi concernant votre effectif
  • marche à suivre pour une analyse de l'effectif
  • marche à suivre pour l'examen des systèmes d'emploi
  • communication et consultation sur l'équité en matière d'emploi
  • élaboration de votre plan d'équité en matière d'emploi
  • mise en œuvre de votre plan d'équité en matière d'emploi et suivis des progrès
  • révision périodique de votre plan d'équité en matière d'emploi
  • tenue à des dossiers sur l'équité en matière d'emploi

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