Formulaires
Processus de plaintes de discrimination
Formulaires pour les parties plaignantes
- Formulaire de plainte - En ligne | PDF 316 Ko | Word 64.7 Ko
- Questions préliminaires - Fiche d'information - PDF 820 Ko | Word 161 Ko
- Formulaire de réplique - En ligne | PDF 241 Ko
- Formulaire d'identification d'un témoin - En ligne | PDF 611 Ko
- Formulaire de retrait - En ligne | PDF 217 Ko
Formulaires pour les parties mise en causes
- Formulaire de réponse - En ligne | PDF 1,552 Ko
- Questions préliminaires - Fiche d'information - PDF 820 Ko | Word 161 Ko
- Formulaire d'identification d'un témoin - En ligne | PDF 611 Ko
Politiques
Processus de plaintes de discrimination
- Règles relatives aux plaintes de discrimination
- Politique de mesures d'adaptation
- Politique du droit au respect
- Avis sur les langues pour des plaintes de discrimination
- Politique de confidentialité pour les plaintes de discrimination
Gabarits
Accessibilité
- Instructions et gabarit de plan sur l'accessibilité (44.4 Ko)
- Instructions et gabarit de description du processus de rétroaction (56.7 Ko)
- Instructions pour remplir le modèle de rapport d'étape (64.3 Ko)
- Modèle de rapport d'étape (44.4 Ko)
Équité en matière d'emploi
Équité salariale
- Gabarit avis sur la Loi sur équité salariale - Plan unique (83.98 Ko)
- Gabarit avis sur la Loi sur équité salariale - Plans multiples (83.3 Ko)
- Guide avis sur la Loi sur équité salariale (109.48 Ko)
- Gabarit de plan d'équité salariale (48.99 Ko)
- Avis - Droit de fournir des commentaires sur l'ébauche du plan d'équité salariale (24.2 Ko)
- Avis - Augmenter la rémunération (72.42 Ko)
- Avis - Autorisation recue de prolonger l'affichage du plan final d'équité salariale (23.88 Ko)
- Guide législatif concernant la Loi sur l’équité salariale (3.07 Mo)