Transparence

Découvrez des renseignements sur la divulgation proactive, ainsi que sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de la Commission.

Sujets liés à la transparence

 

En savoir plus sur les nombreux renseignements qui sont disponibles grâce à la divulgation proactive. Ils portent, par exemple, sur les dépenses de voyages et d’accueil de certains représentants du gouvernement, les contrats de plus de 10 000 $, les accords de subventions et de contributions de plus de 25 000 $, et la reclassification de postes. 

 

En savoir plus sur les lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels. Celles-ci accordent aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne (ou entité) se trouvant au Canada le droit d’obtenir des renseignements, sous quelque forme que ce soit, qui relèvent d’une institution fédérale.

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