De nombreux renseignements sur la Commission canadienne des droits de la personne sont désormais accessibles grâce à la divulgation proactive. Ils portent, par exemple, sur les dépenses de voyages et d'accueil de certains représentants du gouvernement, les contrats de plus de 10 000$, les accords de subventions et de contributions de plus de 25 000$, et la reclassification de postes.
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Depuis le 1er juillet 2018, tous les rapports des frais de voyage et d'accueil engagées par les cadres supérieurs de la Commission sont affichés sur le Portail du Gouvernement ouvert.
Contrats de plus de 10 000 $
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont énoncés dans la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Les contrats de plus de 10 000 $ depuis 2018 attribués à des fournisseurs par la Commission ou en son nom seront affichés sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.
Veuillez noter que les renseignements qui ne sont pas habituellement divulgués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne sont pas affichés sur le site Web.
Reclassifications de postes
La Commission soutient pleinement la décision du gouvernement de publier sur le site Web des ministères la reclassification des postes.
La divulgation des reclassifications de postes est fondée sur les décisions de classification de postes dotés autorisés durant la période de rapport. Les rapports de divulgation proactive sur la reclassification de postes dotés de la Commission sont accessibles sur le Portail du gouvernement ouvert. L’information sur les reclassifications doit être publiée en direct au plus tard le dernier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de rapport.