Notre vision
Une société inclusive où chaque personne est valorisée, respectée, et a accès à l'égalité des chances, sans discrimination.
Notre mission
Nous avons pour mission de protéger et promouvoir les droits de la personne au Canada.
Notre mandat
Nous défendons les droits de la personne et nous mettons en place des processus d'application des lois et de règlement des différends qui sont impartiaux, équitables et respectueux de la dignité inhérente de chaque personne.
Nous menons nos activités en conformité avec la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi canadienne sur l'accessibilité, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la Loi sur l'équité salariale et la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Nous sommes accrédités sur la scène internationale en tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada.
Qui nous sommes et ce que nous faisons
La Commission canadienne des droits de la personne met en œuvre des mécanismes impartiaux pour le règlement des différends, l'application des lois et la défense des droits en ce qui concerne les droits de la personne, et ce, au sien d'une seule et même organisation spécialisée.
Nous fournissons des mécanismes gratuits, confidentiels et accessibles permettant aux Canadiennes et aux Canadiens de comprendre leurs droits, de régler leurs différends et de demander réparation, sans qu'il soit nécessaire de faire appel aux tribunaux qui tiendraient des audiences publiques complexes, longues et coûteuses.
Nous défendons les droits de la personne au Canada en représentant l'intérêt public, en décelant les enjeux émergents et en réclamant des changements au même rythme que la société de manière à ce que le Canada soit un pays inclusif, équitable et exempt d'obstacles.
En tant qu'institution nationale responsable des droits de la personne au Canada, nous demandons au Canada de rendre des comptes concernant ses engagements internationaux et nationaux en matière de droits de la personne.
Nous veillons à la défense des droits de la personne au Canada
Nous sommes l'institution nationale responsable des droits de la personne au Canada. Nous menons des activités de sensibilisation et nous nous prononçons sur les questions relatives aux droits de la personne au Canada en plus de nous porter à la défense de ces droits. Par exemple :
- nous conseillons le Parlement sur les nouvelles lois et les questions émergentes en matière de droits de la personne
- nous soutenons et développons la recherche en matière de droits de la personne
- nous nous adressons aux organismes internationaux pour leur faire part de nos préoccupations lorsque le Canada ne respecte pas ses obligations en matière de droits de la personne
- nous surveillons la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées par le Canada
- nous rendons publics les règlements importants en matière de droits de la personne qui sont susceptibles donner lieu à des améliorations systémiques qui auront un impact dans l'ensemble du Canada
- nous collaborons avec la défenseure fédérale du logement pour mener des actions significatives et trouver des solutions fondées sur les droits de la personne en vue de répondre aux besoins en matière de logement et au problème de l'itinérance au Canada
Nous veillons à la prévention de la discrimination
Que ce soit par la médiation ou par des procédures judiciaires, la Commission cherche à parvenir à un règlement dans un large éventail de cas de discrimination. Souvent, les règlements peuvent donner lieu à des améliorations au niveau des politiques et des programmes qui auront un impact sur la vie d'un grand nombre de personnes au Canada.
En s'appuyant sur la recherche, les intervenants et les personnes ayant une expérience vécue, nous inspirons des changements de politiques dans les institutions canadiennes afin de prévenir la discrimination.
De plus, nous veillons à ce que les employeurs sous réglementation fédérale :
- œuvrent à faire du Canada un pays exempt d'obstacles en éliminant les barrières que rencontrent les personnes en situation de handicap en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (Bureau du commissaire à l'accessibilité)
- réduisent l'écart salarial entre les sexes et œuvrent à ce que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale soit une réalité pour tous et toutes au Canada en vertu de la Loi sur l'équité salariale (Bureau de la commissaire à l'équité salariale)
- prennent des mesures pour accroître la représentation des femmes, des peuples autochtones, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap dans les milieux de travail partout au Canada en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Nous veillons à la résolution de plaintes en matière de droits de la personne
Conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, nous recevons et examinons les plaintes des personnes qui pensent avoir été victimes de discrimination ou de harcèlement.
- Nous aidons les personnes à résoudre leurs différends par la médiation.
- Nous renvoyons les plaintes au Tribunal canadien des droits de la personne lorsque les problèmes sont de nature systémique.
- Nous représentons l'intérêt public dans certaines affaires portées devant le Tribunal et les tribunaux.
Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité et la Loi sur l'équité salariale, nous appuyons le commisaire à l'accessibilité et la commissaire à l'équité salariale dans la résolution de différends dont ils sont saisis.