Sur cette page:
- Au sujet de la commissaire à l’équité salariale
- Au sujet du Bureau de la commissaire à l’équité salariale
- Nos responsabilités
- Décisions de la commissaire à l'équité salariale
- Renseignements connexes
Au sujet de la commissaire à l’équité salariale
La commissaire à l'équité salariale applique la Loi sur l’équité salariale en fournissant des outils et des directives aux employeurs, aux membres du personnel et à leurs représentants, en réglant les différends et en veillant au respect de la Loi.
Au sujet du Bureau de la commissaire à l’équité salariale
Le Bureau de la commissaire à l’équité salariale fait partie de la Commission canadienne des droits de la personne. La Commission appuie la commissaire à l'équité salariale dans l'exercice des devoirs et fonctions qui lui sont conférés en vertu de la Loi.
Nos responsabilités
La Loi sur l'équité salariale encourage les employeurs sous réglementation fédérale à adopter une approche proactive en matière d'équité salariale. Cela signifie qu'il incombe aux employeurs d'analyser leurs pratiques et de corriger les écarts de salaire entre les sexes au sein de leur organisation.
Le Bureau de la commissaire à l’équité salariale favorise la conformité proactive en fournissant aux employeurs les outils, les conseils et les ressources dont ils ont besoin pour élaborer leur plan d'équité salariale conformément à la Loi.
Les responsabilités du Bureau de la commissaire à l’équité salariale sont les suivantes :
- surveiller et promouvoir la conformité
- offrir de l'aide aux parties en milieu de travail, notamment en ce qui concerne les plaintes, les objections et les différends, et trancher toute question ou demande relevant de sa compétence
- élaborer des outils et des ressources pour aider les employeurs à respecter les délais prévus par la Loi
- éduquer et informer les parties prenantes en milieu de travail de leurs droits et obligations en vertu de la Loi
- entreprendre et publier des recherches sur les questions d'équité salariale
- mobiliser les intervenants et les homologues provinciaux
Décisions de la commissaire à l'équité salariale
La commissaire à l'équité salariale prend des décisions sur les demandes d'autorisation et les différends. Elle transmet une copie de la décision à toutes les parties concernées du millieu de travail.
Les principales décisions en matière d'équité salariale sont disponibles sur le site web de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII).
Renseignements connexes
Pour plus de renseignements sur l'équité salariale, sur les décisions prises par la commissaire à l'équité salariale ou pour savoir où trouver de l'aide, vous pouvez consulter les pages suivantes :