En tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada, organisme de surveillance des droits de la personne à l'échelon fédéral et siège du commissaire fédéral à l'accessibilité, nous nous efforçons d'être un chef de file en matière d'accessibilité en offrant des environnements, des services et une expérience adaptés et profitables à tous et toutes.
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Notre engagement en matière d'accessibilité
La Commission canadienne des droits de la personne travaille fort pour devenir une organisation accessible et inclusive. En tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada, organisme de surveillance des droits de la personne à l'échelon fédéral et où siège le commissaire fédéral à l'accessibilité, nous prenons cette responsabilité au sérieux.
Nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire pour devenir une organisation sans obstacles. Nous assumerons cette responsabilité en écoutant, en apprenant et en posant des gestes concrets.
Notre démarche est fondée sur le principe clé « Rien sans nous ».
Dans le cadre de la mise en place de ce plan, nous continuerons à tenir compte des commentaires des membres de notre personnel, des titulaires de droits et des personnes ayant une expérience vécue, ainsi que d'autres intervenants.
Nous nous efforcerons de mettre en place ce plan dans le respect des principes de la Loi canadienne sur l'accessibilité :
- la dignité
- l'égalité des chances
- l'accès exempt d'obstacles
- les options significatives
- la participation des personnes en situation de handicap à l'élaboration et à la conception de nos politiques, programmes, services et structures
- le fait que les personnes peuvent être exclues ou victimes de discrimination, et ce, pour plusieurs raisons à la fois (intersectionnalité)
- l'atteinte du niveau d'accessibilité le plus élevé
Ensemble, les membres du personnel de la Commission de tous les niveaux travaillent à la mise en œuvre du présent Plan sur l'accessibilité. Nous mettons en œuvre le plan en partenariat avec d'autres efforts entrepris à travers la Commission pour lutter contre le racisme, et favoriser l'équité et l'inclusion.
Notre Plan sur l'accessibilité fera en sorte que les efforts déployés pour atteindre l'excellence en matière d'accessibilité soient durables et transparents, et qu'ils touchent les grands domaines en matière d'accessibilité décrits dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Le présent Plan sur l'accessibilité est notre engagement formel envers tous les membres de notre personnel et toutes les personnes que nous servons : la Commission s'engage à offrir des environnements, des services et une expérience où chaque personne peut trouver sa place et se sentir valorisée et respectée.
Plan et rapports d'étape sur l'accessibilité de la Commission
Notre Plan sur l'accessibilité fera en sorte que les efforts déployés pour atteindre l'excellence en matière d'accessibilité soient durables et transparents, et qu'ils touchent les grands domaines en matière d'accessibilité décrite dans la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Nos rapports d'étape font état des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures concrètes définies dans notre Plan sur l'accessibilité.
- Décembre 2024
Rapport d'étape concernant le plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne - Décembre 2023
Rapport d'étape concernant le plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne - Décembre 2022
Plan sur l'accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025
Rétroaction
Comment apporter votre contribution
La Commission reconnaît le rôle essentiel que jouent les personnes en situation de handicap, les membres de son personnel, les personnes qui utilisent ses services et les autres intervenants du public dans sa quête en vue d'identifier, d'éliminer et de prévenir les obstacles en matière d'accessibilité.
Vous pouvez utiliser notre processus de rétroaction pour nous faire part de vos commentaires et vos idées. Nous sollicitons votre rétroaction sur :
- notre Plan sur l'accessibilité
- la façon dont nous mettons en place notre plan
- les obstacles que vous pourriez rencontrer lorsque vous travaillez pour nous, que vous communiquez avec nous ou que vous accédez à nos programmes et services
- notre processus de rétroaction
La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que nous publiions des rapports d'étape annuels pour les deux prochaines années, ainsi qu'un nouveau plan dans trois ans. Nous utiliserons les commentaires reçus pour produire nos rapports d'étape et pour élaborer notre prochain plan sur l'accessibilité.
Notre directrice générale de la Direction générale de la gestion intégrée a été désignée pour recevoir les commentaires au nom de la Commission.
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires de façon anonyme ou en indiquant votre nom et vos coordonnées. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires de l'une des manières suivantes :
- par courriel à l'adresse info.com@chrc-ccdp.gc.ca
- par téléphone au 1-888-214-1090 ou par ATS au 1-888-643-3304
- par le service de relais vidéo Canada VRS
- par la poste au 344, rue Slater, Ottawa, ON, K1A 1E1
Nous confirmerons que nous avons bien reçu vos commentaires.
Formats alternatifs
Vous pouvez demander une copie de notre Plan sur l'accessibilité ou une description de notre processus de rétroaction dans les formats suivants :
- papier
- gros caractères
- braille
- audio
- électronique
Nous vous enverrons le document dans un délai de 15 jours. Pour ce qui est des supports en braille et audio, il faut compter un délai de 45 jours.