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Au sujet du commissaire à l’accessibilité
Le commissaire à l’accessibilité est chargé de l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité. Il traite également certaines plaintes relatives à l'accessibilité. Dans l'esprit de « rien sans nous », le commissaire à l'accessibilité s'engage également auprès des détenteurs de droits pour s'assurer que leur voix est entendue.
Au sujet du Bureau du commissaire à l’accessibilité
Le Bureau du commissaire à l'accessibilité (BCA) fait partie de la Commission canadienne des droits de la personne. Le BCA soutient le travail du commissaire à l'accessibilité et aide les organisations sous réglementation fédérale à comprendre et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi en leur fournissant des conseils et des outils.
Nos responsabilités
Le BCA travaille avec les organisations réglementées afin de les aider à respecter leurs obligations légales. Il procède à des inspections et prend les mesures qui s'imposent lorsque les organisations ne respectent pas leurs obligations.
Le BCA encourage les personnes en situation de handicap à participer aux consultations et à utiliser le processus de rétroaction pour guider les organisations dans la reconnaissance, l’élimination et la prévention d’obstacles à l’accessibilité auxquels elles peuvent se heurter.
Le BCA entretient des liens avec les personnes en situation de handicap sur une base régulière et écoute attentivement ce qu’elles ont à dire afin de connaître les difficultés qu’elles rencontrent. Enfin, il tient compte de ces expériences et de ces difficultés dans le cadre de ses activités.
Renseignements connexes
Pour plus de renseignements sur la Loi canadienne sur l’accessibilité, sur les responsabilités en vertu de la Loi ou sur la manière de soumettre une plainte au commissaire à l’accessibilité, vous pouvez consulter les pages suivantes :