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Déclaration sur la protection des renseignements personnels
La Commission canadienne des droits de la personne s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels pour le site Web de la Commission.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous n'obtenons pas automatiquement vos renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale ou électronique. Nous obtenons ces renseignements uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courriel ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
Lorsque vous remplissez un formulaire, certains des renseignements que vous fournissez sont des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont les données qui concernent un « individu identifiable ». Il s'agit de renseignements qui, seuls ou jumelés à d'autres données, permettent de vous identifier en tant qu'individu. Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au moment d'obtenir des données personnelles, on vous signifiera d'abord que vos renseignements personnels sont sur le point d'être recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements. La Commission conservera ces renseignements de façon sécuritaire jusqu'à ce qu'elle les envoie à Bibliothèque et Archives Canada ou qu'elle les détruise.
La Commission utilise des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui visitent son site Web. La Commission ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
D'ordre général, la Commission n'utilise pas de témoins (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site Web. Si nous le faisons en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons à l'avance. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque dur à votre insu pour surveiller votre utilisation du site.)
Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de la Commission qui en aura besoin, par exemple, pour répondre à une demande.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Si vous voulez savoir comment procéder ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à la Commission, veuillez consulter la page de la Commission consacrée à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée.
La Commission s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont transmis. Nous protégeons tous les renseignements personnels que vous nous fournissez, que ce soit au moyen de notre site Web sécurisé ou par courrier, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour protéger les renseignements personnels, nous prenons les mesures de sécurité décrites dans la Politique sur la sécurité du gouvernement établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Énoncé de confidentialité pour les plaintes de discrimination
À la fin du formulaire de plainte pour discrimination, on vous demandera d'autoriser la Commission à recueillir vos renseignements personnels. Cela est nécessaire pour que la Commission puisse traiter votre plainte. Vous pouvez aussi autoriser la Commission à utiliser les informations contenues dans la plainte pour fins de recherche et d'éducation. L'avis de confidentialité vous fournit les informations légales sur la manière dont vos renseignements personnels seront protégés, conservés et utilisés.
Si vous refusez de permettre à la Commission de recueillir vos renseignements personnels, la Commission ne pourra pas traiter votre plainte.
Afin de pouvoir traiter votre plainte, la Loi canadienne sur les droits de la personne permet à la Commission de recueillir des renseignements tels que ceux demandés dans le formulaire de plainte. Certains de ces renseignements sont personnels. La Commission protégera ces renseignements, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les utilisera et les partagera uniquement :
- pour traiter la plainte (p. ex., pour partager l'information avec la partie mise en cause pour en obtenir ses commentaires)
- s'il y a une raison légale de le faire (p. ex., s'il est nécessaire de divulguer l'information en vertu des règles d'une cour ou d'un tribunal)
- si le paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels le permet (p. ex., si c'est dans votre meilleur intérêt)
À certains moments au cours du processus de traitement, plusieurs personnes pourront accéder aux renseignements personnels contenus dans votre plainte :
- le personnel de la Commission ou les sous-traitants impliqués dans le traitement de votre plainte
- la partie mise en cause (la personne ou l'organisation contre laquelle vous déposez la plainte)
- les membres du Tribunal canadien des droits de la personne ou autres tribunaux, au besoin
La Commission, le Tribunal ou autre tribunal peuvent dévoiler les détails de votre plainte au grand public au cours d'une audience, lors d'une décision ou au cours de la révision d'une décision.
Pour remplir le mandat qui lui est conféré en vertu de l'article 27 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Commission développe parfois des politiques et rédige des guides, des rapports ou des études statistiques.
Vous pouvez choisir d'aider la Commission à faire ce type de travail, qui consiste à promouvoir et à protéger les droits de la personne au Canada, en lui permettant d'utiliser les renseignements personnels que vous avez fournis en déposant votre plainte. Vos renseignements personnels ou toute autre information qui pourrait permettre de vous identifier n'apparaîtront jamais sur les rapports produits par la Commission. De plus, la Commission continuera de protéger tous vos renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Énoncé de confidentialité pour le Portail de l'équité salariale
La Loi sur l'équité salariale permet à la commissaire à l'équité salariale de recevoir des demandes de la part des parties et des intervenants des milieux de travail sous règlementation fédérale en ce qui concerne des questions et des demandes relatives à l'équité salariale. La commissaire à l'équité salariale recueille les renseignements qu'elle reçoit dans le Portail de l'équité salariale pour examiner les questions d'équité salariale que votre demande pourrait soulever.
La commissaire à l'équité salariale pourra utiliser ou divulguer ces renseignements dans le but de traiter la demande, dans un but cohérent, ou si la loi l'exige. Par exemple, les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être divulgués :
- à toute personne embauchée pour fournir de l'aide et des conseils aux fins du mandat de la commissaire à l'équité salariale
- à une partie visée par la demande, notamment dans le cadre d'une procédure de révision
- au Tribunal canadien des droits de la personne ou à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) s'il y a un renvoi ou un appel de votre demande auprès du Tribunal ou de la CRTESPF
- à la Cour fédérale advenant un contrôle judiciaire relativement à votre demande
- au ministre, comme l'exige la Loi sur l'équité salariale
De plus, nous utiliserons vos renseignements anonymisés aux fins de la gestion du programme et pour se conformer à la Loi sur l'équité salariale.
Nous ne divulguerons pas vos renseignements à d'autres fins, sauf dans les situations restreintes décrites au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans ce cas, nous divulguerons seulement les renseignements requis et nous vous informerons si la Loi le permet.
Si vous ne permettez pas à la commissaire à l'équité salariale de recueillir vos renseignements personnels, nous ne serons pas en mesure d'évaluer votre demande.
Énoncé de confidentialité pour Mon portail accessibilité
En vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, les entités réglementées sont tenues d'informer le commissaire lorsqu'elles publient leur plan sur l'accessibilité initial ou un plan actualisé, une description de leur processus de rétroaction ou une description modifiée et leurs rapports d'étape. Le portail a été conçu pour faciliter la tâche aux entités réglementées qui choisissent de l'utiliser. Le commissaire à l'accessibilité accepte les notifications et autres renseignements des entités réglementées par le biais du portail.
Le commissaire à l'accessibilité utilisera et/ou divulguera ces renseignements à des fins de vérification de la conformité, de cohérence ou dans les cas prévus par la Loi. Ainsi, les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être partagés :
- avec toute personne dont les services sont retenus pour fournir des conseils et de l'aide dans l'exécution du mandat du commissaire à l'accessibilité
- si vous demandez un examen par le commissaire à l'accessibilité
- si vous demandez un contrôle judiciaire de la décision du commissaire à l'accessibilité relativement à votre dossier
- avec le ministre, comme l'exigent la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité
Ce portail a été conçu pour fournir un moyen pratique et sécuritaire d'échanger des renseignements. Le portail est protégé par un système de sécurité permettant d'envoyer et de recevoir des renseignements sensibles (Protégé B en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada). Le portail contribue au programme de conformité et d'application de la Loi du commissaire à l'accessibilité, mais ne le remplace pas. Les inspecteurs du commissaire à l'accessibilité effectueront des inspections de conformité, et il se pourrait qu'ils vous contactent, par téléphone, par courriel ou par la poste, si votre organisation fait l'objet d'une inspection de conformité à la Loi canadienne sur l'accessibilité et au Règlement canadien sur l'accessibilité.
Avis concernant les langues officielles
La Commission canadienne des droits de la personne observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information offerts sur son site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent toutefois prendre note que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans le présent site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue(s) autre(s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.
Avis sur les langues pour des plaintes de discrimination
Le présent avis sur les langues officielles fournit des renseignements sur le choix de la langue officielle dans laquelle une plainte sera traitée à la Commission canadienne des droits de la personne.
Lorsqu'une partie plaignante dépose une plainte à la Commission, elle peut choisir la langue officielle (soit le français ou l'anglais) dans laquelle elle souhaite déposer sa plainte. La Commission peut traiter les plaintes en français et en anglais.
Une fois que la partie plaignante a choisi la langue officielle de sa plainte, les parties doivent soumettre tous les documents dans la même langue. La Commission n'est pas responsable pour la traduction des documents des parties.
Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que la Commission permettra à la partie plaignante de changer de langue officielle. De même, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que la Commission permettra à toute partie de présenter des documents dans l'autre langue officielle pendant le processus de traitement d'une plainte.
La Commission s'efforce de traiter les plaintes le plus efficacement possible afin de permettre un accès rapide à la justice. Le fait d'autoriser un changement de langue officielle ou la soumission de documents dans l'autre langue officielle pendant le traitement d'une plainte entraîne des retards administratifs qui ont une incidence sur le traitement efficace d'une plainte.
En fait, la Loi sur les langues officielles n'oblige pas la Commission à changer de langue officielle ou à permettre à toute partie de présenter des documents dans l'autre langue officielle pendant le processus de traitement d'une plainte. Veuillez consulter les sections 22(a)(b), 24(2) et 28 de la Loi sur les langues officielles.
Circonstances exceptionnelles pour lesquelles la Commission permettrait à la partie plaignante de changer de langue officielle au cours du processus de traitement de la plainte :
- une partie n'est plus représentée par un(e) avocat(e) et désire se représenter elle-même dans l'autre langue officielle
- une partie est vulnérableNote de bas de page 1
- les documents originaux sont dans l'autre langue officielle (par exemple, un billet du médecin)
- au cas par cas, sur demande
Pour demander de changer la langue officielle de la plainte ou soumettre des documents qui ne sont pas dans la langue de la plainte, vous devez le faire par écrit en communiquant avec la Commission à l'adresse suivante : plainte@chrc-ccdp.gc.ca. La Commission examinera chaque demande individuellement. Toute partie peut faire une demande à n'importe quel moment du processus.
Veuillez noter que, bien qu'une partie plaignante puisse demander un changement de langue et que la Commission puisse accepter ce changement, à titre exceptionnel, la Commission ne peut pas obliger une partie mise en cause à modifier la langue initialement choisie par la partie plaignante. Ceci est particulièrement vrai lorsqu'un avocat a été engagé par la partie mise en cause et que le dossier est avancé dans le processus de traitement de la plainte.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de la Commission sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La Commission n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Elle n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent savoir qu'il est possible que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité de la Commission, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et vers lesquels la Commission offre des liens ne puissent être consultés que dans la (les) langue(s) employées dans ces sites.
Propriété et usage du contenu fourni sur le présent site
Les documents affichés sur le présent site Web ont été produits et/ou compilés par la Commission en vue d'offrir à la population canadienne un accès à l'information sur les programmes et les services offerts. Vous pouvez consulter et reproduire ces documents comme il est indiqué ci-après.
Analytique
La Commission utilise un logiciel appelé Siteimprove pour la collecte, l''analyse, la mesure et la communication de données sur l'achalandage du site Web afin de comprendre et d''optimiser l''utilisation du site.
Siteimprove est une plateforme qui offre des fonctions d'analyse du Web telles que des données sur les visites par page, par ville, par site de référence. Elle permet également à la Commission de :
- filtrer les données pour les examiner sous différents angles, par exemple en fonction de la localisation de l'utilisateur ou des visites de sites gouvernementaux et non gouvernementaux
- suivre le comportement des utilisateurs à l'aide de cartes de densité, de cartes de parcours utilisateur et de tunnels de conversion pour voir où les utilisateurs cliquent sur une page et comment ils vont d'une page à l'autre
- suivre le comportement des clics (événements) comme les clics sur les numéros de téléphone, les liens d'ancrage « Sur cette page » ou les boutons de formulaire
- automatiser et suivre les campagnes de marketing en fournissant le nombre de clics sur l'URL d'une campagne et la localisation de l'utilisateur
Grâce aux données compilées par la plateforme, nous pouvons mieux comprendre les habitudes des utilisateurs qui visitent notre site. Siteimprove nous aide non seulement à interpréter les données fournies et à prendre des décisions concernant la navigation sur le site, mais il s'agit également d'un outil essentiel pour améliorer la qualité et l'accessibilité du contenu.
En tant qu'organisation, la plateforme nous permet de nous assurer que notre site Web présente un contenu optimisé (pas de liens brisés ni de fautes de frappe), ainsi qu'un contenu inclusif et fonctionnel.
Reproduction non commerciale
Sauf indication contraire, vous pouvez reproduire les documents à des fins non commerciales, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit et sans frais ni autre autorisation, si vous respectez les conditions suivantes :
- exercer une diligence raisonnable afin d'assurer l'exactitude des documents reproduits
- indiquer le titre complet des documents reproduits, ainsi que le nom de l'auteur (s'il est disponible)
- indiquer que la reproduction est une copie de la version disponible à l'adresse [adresse URL où le document original peut être consulté]
Sauf indication contraire, cette autorisation s'applique également à tous les renseignements publiés, quelle que soit leur forme.
Reproduction commerciale
Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas reproduire, en tout ou en partie, les documents affichés sur le présent site à des fins de rediffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la Commission canadienne des droits de la personne. Pour obtenir l'autorisation de reproduire les documents affichés sur le présent site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :
Commission canadienne des droits de la personne
Division des communications
344 rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 1E1
Canada
communications@chrc-ccdp.gc.ca
Une partie du contenu affiché sur le présent site peut être tributaire du droit d'auteur d'une autre partie. Dans le cas où l'information a été produite par le gouvernement du Canada ou si le gouvernement du Canada ne détient pas le droit d'auteur, les documents sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et des accords internationaux. Les détails concernant la propriété du droit d'auteur sont indiqués aux pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la propriété du droit d'auteur et les restrictions connexes, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :
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Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant d'en faire la copie.
Énoncé d'accessibilité du site Web
La Commission canadienne des droits de la personne reconnait sa responsabilité pour ce qui est de préparer de l'information électronique qui est accessible et utilisable par tout le monde. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires pour veiller à ce que toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs profitent de l'accès à notre site Web et nos applications. Chaque membre du personnel de la Commission canadienne des droits de la personne est tenu de respecter cet engagement. Cet énoncé présente des informations sur les mesures prises pour garantir l'accessibilité de notre site Web et sur les problèmes connus liés à l'application Mon portail accessibilité, ainsi que sur les moyens de nous contacter et de nous faire part de vos commentaires.
État d'accessibilité
Voici la liste des mesures que nous avons prises pour veiller à ce que le site Web de la Commission soit accessible.
Initiatives à l'échelle de la Commission :
- nomination d'une personne à la fonction de champion de la haute direction en matière d'accessibilité
- intégration du souci de l'accessibilité dans nos pratiques d'approvisionnement pour les services Web
- formation des membres de notre équipe de développement du Web concernant les pratiques d'accessibilité du Web
- instauration d'une formation sur l'accessibilité pour les personnes qui veulent se joindre à notre équipe Web
Initiatives numériques :
- inclusion de personnes en situation de handicap dans notre processus de conception
- vérification de nos prototypes par des personnes en situation de handicap
- inclusion de vérifications de l'accessibilité au moyen d'outils automatisés durant notre processus de développement
- inclusion de tests au moyen de technologies d'assistance dans notre processus de vérification de la qualité
- vérification, par des personnes en situation de handicap, de la compatibilité de notre site Web avec les technologies d'assistance
- le portail a été conçu pour satisfaire au niveau AA des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1. Nous suivons également les directives suivantes :
Rapport sur l'accessibilité pour Mon portail accessibilité
Le rapport fournit des renseignements sur la conformité de Mon portail accessibilité aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) (en anglais seulement) de W3C. Les évaluations et les examens sur ce portail sont basés sur les processus décrits par les Ressources d'évaluation de l'accessibilité (en anglais seulement).
La conformité du portail est sur le point d'atteindre le niveau AA des WCAG 2.1.
L'évaluation de la conformité de ce portail a impliqué les éléments suivants :
- outils d'évaluation semi-automatiques
- évaluation manuelle par des développeurs et des testeurs de l'accessibilité expérimentés
- consultations auprès de personnes en situation de handicap et intégration de leurs commentaires
- recherche et consultation d'une société externe qui a également effectué des tests auprès de personnes en situation de handicap
Évaluation de la conformité au niveau AA des WCAG 2.1
Mon portail accessibilité est conforme à 90 % au niveau AA des WCAG 2.1. Certaines des pages du processus ne répondent pas aux critères de réussite suivants :
- 1.4.10 Reflux (AA)
- 2.2.1 Temporisation réglable (A)
- 4.1.3 Messages de statut (AA)
Attention aux handicaps
Nous avons pris en compte les types de handicaps et d'états suivants :
- vision : cécité partielle ou complète, daltonisme, perte de vision ou autres handicaps liés à la vue
- traitement auditif et audio : Les handicaps auditifs, y compris les différents degrés de surdité et de perte d'audition, et les déficiences auditives supplémentaires
- physique : difficulté à utiliser un clavier, une souris ou d'autres outils physiques couramment utilisés pour utiliser un ordinateur ou un appareil mobile
- cognitif : troubles de l'apprentissage, du traitement ou de la mémoire
- alphabétisation et langage : difficultés de lecture ou de compréhension
Processus et outils de test
Nous avons utilisé ces méthodes pendant le développement et la mise à l'essai du portail :
- tests manuels : sur tous les navigateurs, appareils et claviers
- tests avec des outils d'analyse : cerner les débouchés possibles pour améliorer l'accessibilité
- tests avec les utilisateurs : nous avons effectué des tests avec des fonctionnaires en situation de handicap et d'autres testeurs de l'accessibilité
Nous avons utilisé les outils suivants pour tester le portail :
- lecteurs d'écran : NVDA, JAWS, VoiceOver, TalkBack
- outils semi-automatiques : WAVE, Axe, les inspecteurs de l'accessibilité des navigateurs et Lighthouse
Résultats
- 94 problèmes soulevés et résolus
- 2 examens de l'accessibilité
Problèmes connus de Mon portail accessibilité
La Commission canadienne des droits de la personne a effectué des examens de conception inclusifs et consulté des personnes en situation de handicap. Nous avons suivi les pratiques exemplaires en matière de langage clair, d'inclusion numérique et de compatibilité avec les technologies d'adaptation. Veuillez consulter notre rapport sur l'accessibilité pour obtenir des renseignements sur les activités que nous avons menées, ainsi que des mises à jour sur les problèmes et les résolutions.
S'inscrire au portail
Le champ du code de vérification a une limite de temps de 5 minutes avant que vous ne deviez demander que le code soit envoyé à nouveau.
Les champs de saisie de l'adresse courriel et du mot de passe contiennent des renseignements répétitifs. À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de supprimer les renseignements.
Champs de saisie
Selon votre technologie adaptative, vous devrez peut-être utiliser la boîte de dictée pour modifier le contenu du champ de saisie. Par exemple, lorsque vous devez supprimer ou revenir en arrière sur un caractère ou un mot donné dans le champ.
Annonceurs de la page
Lorsque les actions sont terminées et qu'une nouvelle page se charge, NVDA ne charge pas systématiquement les alertes aux utilisateurs. Par exemple, lorsqu'une page se charge avec une confirmation qu'une action est terminée, les utilisateurs doivent se déplacer vers le bas pour trouver la confirmation.
Zoom sur les petits appareils
Les utilisateurs avec un écran d'environ 10 pouces peuvent éprouver des difficultés à ajuster la taille du contenu pour l'agrandir de 175 % à 200 %. Si vous rencontrez ce problème, veuillez nous faire part de vos commentaires et nous nous efforcerons de le résoudre.
Vos commentaires
Nous aimerions aussi savoir ce que vous pensez de nos efforts à l'égard de l'accessibilité.
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires de façon anonyme ou en indiquant votre nom et vos coordonnées. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires de l'une des manières suivantes :
- par courriel à l'adresse info.com@chrc-ccdp.gc.ca
- par téléphone au 1-888-214-1090 ou par ATS au 1-888-643-3304
- par le service de relais vidéo SRV Canada
- par la poste au 344, rue Slater, Ottawa, ON, K1A 1E1
Nous confirmerons que nous avons bien reçu vos commentaires.
Politique des comptes sociaux
Nos comptes sociaux
La Commission a ouvert des comptes X (anciennement Twitter), Facebook et YouTube pour faciliter la diffusion de l'information et les échanges sur les droits de la personne et l'équité en matière d'emploi de façon rapide et informelle.
Nous publions du contenu sur diverses plateformes de médias sociaux, notamment YouTube, X (anciennement Twitter), Facebook, Instagram and LinkedIn.
Nos comptes sociaux sont ouverts au public pour que toute personne ayant accès à Internet puisse en consulter le contenu.
Les utilisateurs doivent prendre note que nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sources d'information faisant autorité à l'égard des politiques ou directives de la Commission. Pour communiquer tout changement à son point de vue sur les lois, les enquêtes ou les vérifications, la Commission publie une déclaration officielle et l'affiche sur son site Web. Lorsque la Commission décide de partager un gazouillis ou du contenu sur les réseaux sociaux, elle ne donne pas son approbation de manière explicite et n'annonce pas un possible changement de sa position officielle.
Les comptes sociaux de la Commission sont gérés par la Direction générale des communications de la Commission. Nous vous invitons à consulter aussi notre site Web pour valider de l'information ou pour obtenir des renseignements détaillés. Pour vous faciliter la tâche, nous présentons dans le présent document des renseignements sur le fonctionnement de nos comptes de médias sociaux et sur la façon de communiquer avec nous et les autres utilisateurs.
- Contenu
- Liens vers les sites Web
- Fréquence des publications
- Disponibilité du réseau
- Abonnements et abonnés
- Fonction « J'aime » et pages « favorites »
- S'abonner à notre chaîne YouTube
- Réponses, commentaires et messages
- Étiquette relative aux commentaires
- Accessibilité des comptes sociaux
- Langues officielles
- Confidentialité
- Droit d'auteur
- Le personnel de la Commission sur les réseaux sociaux
- Demandes de renseignements des médias
Contenu
Dans la plupart des cas, nos publications et republications couvriront ou aborderont les éléments suivants :
- les événements, nouvelles ou déclarations d'importance
- les comparutions parlementaires de la Commission canadienne des droits de la personne ou d'autres intervenants
- les décisions administratives et judiciaires marquantes
- les discours, articles de presse ou billets de blogue qui méritent d'être cités
- les rapports et publications de la Commission ou autres sources pertinentes
- les moyens de favoriser une culture des droits de la personne
- les données et faits intéressants concernant la situation des droits de la personne au Canada
- les questions d'actualité susceptibles d'alimenter les discussions
En vous abonnant à nos comptes ou si vous aimez nos publications, vous recevrez des notifications de mises à jour et toute nouvelle information de la part de la Commission ou d'autres sources pertinentes.
Nous ne pouvons vérifier l'exactitude de tous les commentaires des utilisateurs. La publication de quelque commentaire que ce soit ne signifie pas que la Commission appuie l'opinion de l'utilisateur.
Liens vers les sites Web et publicités
Il est possible que nos comptes affichent des publicités ou des liens vers des sites Web qui ne relèvent ni de la Commission ni du gouvernement du Canada. Nous ne pouvons garantir l'exactitude ou la fiabilité des sites ou de leur contenu. L'apparition d'un lien ou d'une publicité ne signifie aucune approbation de notre part. Les publicités ciblées sur les comptes sociaux ne sont vues que par l'utilisateur en question et sont déterminées par ses préférences personnelles.
Fréquence des publications
Le nombre quotidien de publications variera selon les événements en cours, les nouvelles sources d'information ainsi que les intérêts et la participation des utilisateurs. En général, vous devriez voir nos publications durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HAE/HNE). Toute activité qui aurait lieu durant les congés, les fins de semaine et en dehors des heures normales s'inscrirait probablement dans le cadre de communications urgentes de valeur considérable pour nos abonnés.
Disponibilité du réseau
Les mises à jour de nos comptes sociaux sont sujettes à des périodes d'indisponibilité qui pourraient être indépendantes de notre volonté, les serveurs étant gérés par un tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité advenant que le réseau ne réponde plus ou ne soit plus disponible.
Abonnements et abonnés
Tout utilisateur de comptes sociaux peut s'abonner à notre compte. Un tel abonnement ne signifie nullement une approbation de notre part.
Pour le moment, nous ne suivons qu'un nombre restreint de comptes sociaux appartenant à des organismes ou des particuliers dont le travail est lié à notre mandat et intéresse nos intervenants. Le fait que nous suivons certains comptes ne signifie pas que nous appuyons ceux-ci ou les points de vue de leurs utilisateurs.
Fonction « J'aime » et pages « favorites »
Tout utilisateur ayant un compte de médias sociaux valide peut choisir d'« aimer » nos publications. Ainsi, il recevra régulièrement des notifications de nos publications et des mises à jour dans son fil d'actualités. Cela ne signifie pas que nous devons rendre la pareille et « aimer » le compte de l'utilisateur en retour.
Pour le moment, nous n'« aimerons » qu'un nombre restreint de publications par des organismes et par des particuliers dont le travail est lié à notre mandat et qui intéresse nos intervenants.
S'abonner à notre chaîne YouTube
Tout utilisateur ayant un compte YouTube valide peut s'abonner à notre chaîne. Cet utilisateur recevra périodiquement des notifications l'avisant des nouvelles vidéos de la Commission. Cet utilisateur ne doit pas s'attendre à ce que nous nous abonnions en retour à sa propre chaîne.
Réponses, commentaires et messages
Nous surveillerons les @réponses, @mentions, messages directs et commentaires sur notre mur. Les nouveaux sujets d'intérêt ou les suggestions utiles seront acheminés au personnel concerné.
Il se peut que nous répondions directement à des messages individuels. Il se peut aussi que nous élaborions une réponse officielle en vue d'une large diffusion sur notre site Web.
Nous ne participerons à aucune discussion de nature politique, portant sur des plaintes relatives aux droits de la personne soumises à la Commission ou qui ne respectent pas les règles d'étiquette énoncées ci-dessous.
Veuillez noter que la Commission ne traitera pas les plaintes relatives aux droits de la personne soumises par le biais des réseaux sociaux. Si vous avez des questions au sujet de plaintes réelles ou potentielles, vous devez appeler notre numéro sans frais : 1-888-214-1090, ATS : 1-888-643-3304. Sinon, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse complaint.plainte@chrc-ccdp.gc.ca, télécopie au 613-996-9661 ou encore poster votre plainte à la Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1E1.
Nous demandons aux représentants des médias de ne pas nous soumettre des questions sur nos comptes sociaux. Ils doivent plutôt communiquer directement avec notre unité des relations avec les médias.
Étiquette relative aux commentaires
Nous sommes ouverts à vos commentaires et nous nous attendons à ce que les échanges reflètent un discours civique respectueux.
Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos messages, et tous les gazouillis et toutes les publications sont du domaine public. Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, ne fournissez pas de renseignements personnels, comme le décrit ci-dessous la section sur la confidentialité.
Nous n'accepterons pas les réponses ou commentaires qui correspondent à l'un ou l'autre des critères suivants :
- contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
- racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants
- attaques personnelles et déclarations diffamatoires contre des particuliers ou des organismes
- remarques injurieuses, agressives, grossières, vulgaires, violentes, obscènes ou à caractère sexuel ou pornographique
- promotion ou évocation d'une activité illégale
- sollicitation ou publicité à des fins commerciales
- annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques
- rédigées dans une langue autre que l'anglais ou le français
- atteinte à la vie privée par la diffusion de renseignements personnels
- violation du droit d'auteur (sans permission ni mention de la source)
- messages provenant de comptes anonymes ou robots ou copiés-collés par de nombreux utilisateurs
- messages incompréhensibles
Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires inappropriés qui correspondent à l'un ou l'autre des critères ci-dessus. Nous bloquerons l'accès aux utilisateurs qui enfreignent ces règles de façon répétitive.
Accessibilité en matière de comptes sociaux
Nous affichons des publications sur diverses plateformes de médias sociaux comme YouTube, X (anciennement Twitter), Facebook, Instagram et LinkedIn. Nous utilisons des équivalents textuels pour les images et veillons à l'accessibilité de nos contenus. Cependant, nous n'avons aucune emprise sur l'accessibilité globale des plateformes de médias sociaux.
Parmi les limites à l'accessibilité, mentionnons les suivantes :
- nos vidéos ne sont pas toutes sous-titrées
- la plupart de nos vidéos n'ont pas d'audiodescription ni de transcription
En tant que tiers fournisseurs de services, les plateformes de médias sociaux ne sont pas liées par les politiques officielles pour ce qui est de l'accessibilité du Web.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à atteindre un niveau élevé d'accessibilité et travaille à résoudre les problèmes que présentent les réseaux actuels. Le Centre d'aide de Facebook offre aussi des renseignements sur la technologie d'assistance.
Langues officielles
En vertu de la Loi sur les langues officielles et des politiques connexes, la Commission s'engage à fournir de l'information de qualité égale en français et en anglais. Nos publications sont diffusées simultanément dans les deux langues officielles à partir des comptes respectifs.
Toutefois, en raison de la nature même des médias sociaux, le contenu différera entre les comptes anglais et français, surtout en ce qui concerne les réponses et les commentaires. Les utilisateurs sont invités à participer dans la langue officielle de leur choix en sélectionnant le compte approprié. Nous répondrons aux messages directs et aux @réponses dans la langue officielle de départ. Si nous jugeons qu'une question ou un commentaire requiert une réponse publique générale, nous la diffuserons sur nos comptes français et anglais au profit de tous les utilisateurs. Pour ce faire, il est possible que nous résumions ce qu'a écrit un utilisateur pour mettre notre réponse en contexte.
Veuillez noter que nos gazouillis ou publications peuvent parfois renvoyer à des sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles. Les liens vers ces ressources sont fournis pour la commodité des utilisateurs et ne sont consultables que dans la langue employée sur le site en question. Dans l'éventualité d'une page Web unilingue, nous nous efforcerons de fournir un lien équivalent dans l'autre langue officielle. Les liens menant à du contenu unilingue sont étiquetés FR (en français seulement) ou EN (en anglais seulement). Dans la mesure du possible, nous tenterons de donner aux utilisateurs un aperçu du contenu qui n'existe que dans l'autre langue officielle.
Nos publications sont disponibles en français ou en anglais. La langue de l'interface dépend des préférences que vous avez déterminées pour votre compte. Vous pouvez la changer en tout temps en modifiant vos préférences.
Confidentialité
Nos comptes sociaux ne sont pas hébergés sur un site Web du gouvernement du Canada. Ils sont offerts par des tiers fournisseurs de services. Nous vous encourageons à lire les différentes politiques de confidentialité fournies par les plateformes de médias sociaux.
Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, ne fournissez pas de renseignements personnels dans vos commentaires ou autres publications. Les renseignements personnels comprennent les adresses résidentielles, les numéros de téléphone, les photographies présentant des personnes identifiables et toute autre information correspondant à la définition donnée dans le paragraphe 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels..
Il est possible que nous enregistrions certains échanges afin d'y répondre, d'évaluer les besoins en information ou d'éclairer la prise de décisions. Nous ne conservons aucune information (tels les noms d'utilisateur ou les pseudos) qui pourrait servir à identifier les utilisateurs.
Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec le service d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de la Commission.
Droit d'auteur
L'information publiée sur nos comptes sociaux est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Division des communications de la Commission :
Commission canadienne des droits de la personne
Division des communications
344, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 1E1
Canada
communications@chrc-ccdp.gc.ca.
Le personnel de la Commission sur les réseaux sociaux
Un certain nombre d'employés de la Commission ont des comptes sur divers réseaux sociaux. Malgré leur affiliation professionnelle, leurs commentaires ne représentent pas la position officielle de la Commission. Ces commentaires doivent être considérés comme des propos personnels à titre de citoyens.
Demandes de renseignements des médias
Les représentants des médias devraient communiquer avec notre unité des relations avec les médias durant les heures normales de travail et après celles-ci en cas d'urgence.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de consulter cette politique d'utilisation. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.