Pour les organisations

Découvrez comment remplir vos obligations en matière de droits de la personne en tant qu'employeur ou fournisseur de services sous réglementation fédérale.

Sujets liés aux organisations

 

En savoir plus sur les étapes à suivre si vous avez été cité dans une plainte pour discrimination

 

En savoir plus sur vos obligations légales en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité

 

En savoir plus sur vos obligations légales en vertu de la Loi sur l'équité salariale

 

En savoir plus sur le calendrier des vérifications, les neuf exigences et la manière de créer votre plan d'équité en matière d'emploi

 

Trouvez les dates limites applicables aux obligations découlant de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Loi sur l'équité salariale, ainsi que les plans prospectifs pour les vérifications au titre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

 

Trouvez des renseignements utiles sur la création de vos plans en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, de la Loi sur l'équité salariale et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

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