Vous avez peut-être été identifié dans une plainte relative aux droits de la personne, aussi appelée plainte pour discrimination. Nous savons que cette situation peut être éprouvante et stressante. La Commission est là pour vous aider, vous (la partie mise en cause) et l'autre partie (la partie plaignante), à naviguer dans le processus et, espérons-le, à trouver une solution qui convienne à tous.
Pour commencer :
- Familiarisez-vous avec le processus de traitement des plaintes de la Commission
- Renseignez-vous sur votre obligation d'adaptation en tant qu'employeur ou fournisseur de services sous réglementation fédérale
- Pour en savoir plus, consultez les Règles relatives aux plaintes de la Commission
- Trouvez tous les formulaires que vous devrez soumettre tout au long du processus dans la section Formulaires pour les parties mises en cause