Au sujet de l'obligation d'adaptation
Les employeurs ou fournisseurs de services ont l'obligation d'ajuster leurs règlements, politiques ou pratiques afin de permettre à tous de participer pleinement. Cette obligation s'applique aux besoins liés aux motifs de discrimination. Il s'agit de l'obligation d'adaptation.
L'obligation d'adaptation signifie qu'il faut parfois traiter les gens de façon différente pour prévenir ou réduire la discrimination. Il s'agit de l'obligation légale pour les employeurs et les fournisseurs de services d'apporter des modifications aux espaces physiques ou aux politiques afin de veiller à ce que tout le monde soit inclus. Par exemple, demander à tous les candidats de compléter un examen écrit pourrait être injuste pour une personne qui a une déficience visuelle. Dans ces cas, l'obligation d'adaptation peut exiger que des mesures soient prises pour assurer qu'une personne ou un groupe puisse participer pleinement.
Exemples de mesures d'adaptation
- fournir un équipement ou un logiciel différent pour répondre aux besoins des gens vivant avec une déficience visuelle
- permettre à un employé de s'absenter pour se rendre à un rendez-vous médical
- ajuster l'horaire de travail d'un employé pour lui permettre de répondre à la fois aux exigences du travail et à ses obligations familiales
- veiller à ce que les personnes en fauteuil roulant bénéficient d'un accès complet et égal
Au sujet de la contrainte excessive
Il faut aussi savoir qu'il y a une limite raisonnable à ce qu'un employeur ou un fournisseur de service doit faire en matière d'adaptation. Il peut donc arriver qu'une mesure d'adaptation ne soit pas possible parce qu'elle coûterait trop cher ou comporterait des risques sur le plan de la santé ou de la sécurité. On parle alors de contrainte excessive. Un employeur ou un fournisseur de services peut déclarer que les changements nécessaires lui imposeraient une contrainte excessive et justifier ainsi sa décision de maintenir certaines pratiques malgré le fait qu'elles ont des répercussions négatives. L'employeur ou le fournisseur devra fournir des preuves convaincantes pour justifier sa décision.
ImportantUn employé ne peut pas exiger la mesure d'adaptation qu'il préfère si l'employeur lui offre une autre mesure raisonnable. Si un employé refuse une solution qui répond raisonnablement à ses besoins, on considèrera que l'employeur a respecté son obligation d'adaptation.
Exemple de contrainte excessive
Un pilote qui travaille pour une petite compagnie aérienne développe une maladie réduisant sa vision périphérique. Cette maladie l'empêche de continuer à piloter. Parce qu'elle compte un très petit nombre d'employés, la compagnie ne peut lui offrir un autre poste. L'employeur pourrait faire valoir qu'il subirait une contrainte excessive en continuant de payer cet employé, et qu'il est obligé de le congédier. L'employeur devrait alors étayer son argumentation par des preuves suffisantes.