Au sujet de la discrimination
La discrimination est une action, un comportement, une décision ou une omission qui a pour effet de traiter une personne ou un groupe de personnes de manière injuste ou négative en raison de caractéristiques personnelles comme la race, l'âge ou une déficience. Ces raisons, également appelées motifs de discrimination, sont protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
La discrimination peut être intentionnelle ou non.
Même des règlements, des pratiques et des procédures apparemment inoffensif peuvent être à l'origine d'une discrimination s'ils ont pour effet de désavantager certains groupes de personnes.
La discrimination peut être évidente (directe). Cette discrimination est souvent fondée sur des attitudes négatives et des préjugés.
La discrimination peut également être cachée (indirecte). Il s'agit du type de discrimination le plus courant. La discrimination indirecte se produit lorsqu'une règle ou une politique qui ne pose pas de problème à la plupart des gens a un effet injuste sur une personne ou un groupe, selon ses caractéristiques personnelles.
Motifs de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- la race
- l'origine nationale ou ethnique
- la couleur
- la religion
- l'âge
- le sexe
- l'orientation sexuelle
- l'identité ou expression de genre
- l'état matrimonial
- la situation de famille
- la déficience
- les caractéristiques génétiques
- une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une suspension du casier judiciaire (ou état de personne graciée)
Exemples de discrimination
La discrimination peut prendre plusieurs formes. En voici quelques exemples :
- Une banque a des critères qui rendent très difficile pour les nouveaux immigrants d'obtenir un prêt. Ceci peut être une forme de discrimination en raison de deux motifs de distinction illicite : la race et l'origine nationale ou ethnique.
- Une personne est automatiquement référée à un second triage dans les aéroports à cause de la couleur de sa peau. Ceci peut être une forme de discrimination en raison de sa couleur.
- Un employeur attribue le quart de travail de fin de semaine à ses employés sans demander s'ils observent le Sabbat qui leur interdit de travailler ce jour-là. Ceci peut constituer une forme de discrimination en raison de la religion.
- Les exigences de capacité physique d'un employeur sont basées sur la moyenne d'un adulte de 25 ans au lieu d'être fixées en fonction des exigences du poste. Ceci peut être une forme de discrimination en raison de l'âge.
- Une employée au rendement très satisfaisant annonce qu'elle est enceinte. Son employeur commence immédiatement à trouver des lacunes à son rendement, menant à son congédiement. Ceci peut constituer de la discrimination en raison du sexe.
- Une politique accorde des avantages pour certains couples mariés, mais pas pour d'autres. Il s'agit peut-être d'un cas de discrimination en raison de deux motifs de distinction illicite : l'orientation sexuelle et l'état matrimonial.
- Après avoir eu un enfant, une employée ne peut pas continuer de travailler les quarts de soir ou de nuit, parce qu'elle ne trouve pas de services de garderie pour son enfant. Son employeur refuse de lui accorder la flexibilité des heures de travail de jour. Ce cas peut être une forme de discrimination en raison de sa situation de famille.
- Un employeur exige que tous ses employés aient un permis de conduire valide. Les personnes qui ne peuvent pas conduire à cause d'une déficience n'ont pas l'occasion de démontrer qu'ils peuvent quand même accomplir les tâches requises, en utilisant le transport en commun, par exemple. La situation pourrait être une forme de discrimination en raison d'une déficience.
- Une personne se voit refuser un emploi à cause d'une une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une suspension du casier judiciaire. Ce cas peut être une forme de discrimination basée sur l'état de personne graciée.
- Une personne se voit refuser un emploi après avoir partagé les résultats de leur dépistage génétique avec un employeur potentiel. La situation pourrait être un cas de discrimination en raison de caractéristiques génétiques.
- Une politique exige que les personnes s'identifient soit comme homme ou femme. Il peut s'agir de discrimination raison de l'identité ou expression de genre.
Le harcèlement
Le harcèlement est une forme de discrimination s'il repose sur un ou plusieurs des motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Le harcèlement, c'est lorsque quelqu'un dit ou fait quelque chose qui offense ou humilie une autre personne. En général, la personne qui harcèle doit dire ou faire ces choses offensantes à plusieurs reprises, mais un incident grave et isolé peut également être du harcèlement. Le harcèlement peut être direct ou indirect, évident ou subtil, physique ou psychologique. Il peut se manifester de nombreuses façons, notamment par des mots prononcés, des messages écrits, des gestes et des images.
Il y a harcèlement lorsqu'une personne
- fait des remarques ou des blagues inopportunes sur votre race, votre religion, votre sexe, votre âge, votre handicap ou tout autre motif de discrimination
- vous menace ou vous intimide en raison de votre race, votre religion, votre sexe, votre âge, votre handicap ou tout autre motif de discrimination
- établit un contact physique inutile avec vous, comme vous toucher, vous tapoter ou vous pincer
Voici quelques exemples de harcèlement en milieu de travail qui peuvent constituer une forme de discrimination lorsque les actes sont liés à un ou plusieurs des motifs énumérés dans la LCDP :
- créer un environnement de travail toxique (p. ex., tolérer des commentaires ou des comportements hostiles, insultants ou dégradants)
- répandre des rumeurs ou des potins à propos d'une personne ou d'un groupe
- faire des blagues ou des remarques offensantes
- faire de la cyberintimidation (menacer, répandre des rumeurs ou parler négativement d'une personne en ligne)
- proférer des menaces en personne, par téléphone, par courriel ou par un autre moyen contre une travailleuse ou un travailleur (y compris de la part de personnes non associées au lieu de travail, comme une conjointe, un conjoint ou un membre de la famille, lorsque l'incident se produit au cours du travail ou nuit à la sécurité du lieu de travail)
- critiquer, miner, rabaisser, humilier ou ridiculiser constamment une personne
- provoquer des contacts physiques déplacés
- faire des insinuations ou des sous-entendus à caractère sexuel