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Découvrez ce qu'on entend par obstacles et handicaps ainsi que des exemples
En savoir plus sur les dates limites prévues par la Loi canadienne sur l'accessibilité
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Découvrez les exigences en matière de publication pour les plans sur l'accessibilité, le processus de retour d'information et les rapports d'avancement
En savoir plus sur la manière de mettre en place un processus de rétroaction conforme aux exigences
Découvrez les cycles de planification et de production de rapports ainsi que le moment pour informer le commissaire à l'accessibilité
En savoir plus sur l'approche en matière d'application de la conformité du commissaire à l'accessibilité