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- Plans sur l'accessibilité - Outils d'autoévaluation volontaire
- Processus de rétroaction - Outils d'autoévaluation volontaire
Conditions d'utilisation
Ces outils d'autoévaluation sont fournis à titre indicatif. Ils ont pour but d'aider les organisations à se conformer à la Loi canadienne sur l'accessibilité et au Règlement canadien sur l'accessibilité.
Ces outils ne restreignent pas la façon dont le commissaire à l'accessibilité traite les questions d'accessibilité, y compris les inspections et ses décisions. Ces outils ne remplacent pas les conseils juridiques.
L'utilisation de ces outils est volontaire. Les résultats de toute autoévaluation effectuée à l'aide de ces outils appartiennent à l'organisation; les utilisateurs ne sont pas tenus de communiquer les renseignements contenus dans l'autoévaluation au commissaire à l'accessibilité.
Plans sur l'accessibilité - Outils d'autoévaluation volontaire
- Entités réglementées qui exploitent une entreprise de radiodiffusion
- Entités réglementées qui sont des entreprises canadiennes ou des fournisseurs de services de télécommunication
- Entités réglementées dans le réseau des transports
- Autres entités du secteur public sous réglementation fédérale et entités du secteur privé sous réglementation fédérale
Processus de rétroaction - Outils d'autoévaluation volontaire
- Entités réglementées qui exploitent une entreprise de radiodiffusion
- Entités réglementées qui sont des entreprises canadiennes ou des fournisseurs de services de télécommunication
- Entités réglementées dans le réseau des transports
- Autres entités du secteur public sous réglementation fédérale et entités du secteur privé sous réglementation fédérale