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Au sujet du plan sur l'accessibilité
La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) oblige les organisations à publier un plan sur l'accessibilité qui identifie des obstacles dans certains domaines, et qui explique comment elles élimineront et préviendront ces obstacles. Les organisations doivent consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation de leur plan.
Si vous êtes prêts à commencer l'élaboration de votre plan sur l'accessibilité, veuillez suivre les instructions et vous inspirer du modèle de plan sur l'accessibilité.
N'oubliez pas Les organisations doivent publier leur processus de rétroaction en même temps qu'elles publient leur premier plan sur l'accessibilité.
Préparer votre plan
Consulter les personnes en situation de handicap
Vous devez consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation de votre plan sur l'accessibilité. Les personnes en situation de handicap peuvent vous aider à identifier des obstacles, et à planifier comment les surmonter. Les consultations peuvent prendre plusieurs formes. Lisez les Lignes directrices du Gouvernement du Canada sur la consultation des personnes en situation de handicap pour en savoir plus.
Contenu obligatoire
Votre plan sur l'accessibilité doit inclure les rubriques et informations suivantes :
- Rubrique « Général » : Cette section de votre plan doit inclure :
- Le poste (titre) de la personne chargée de recevoir la rétroaction au nom de votre organisme;
- La façon dont le public peut communiquer avec votre organisation pour soumettre de la rétroaction ou pour demander votre plan sur l'accessibilité ou votre processus de rétroaction dans un format substitut. Cela doit inclure l'adresse postale de vos établissements qui sont accessibles au public, un numéro de téléphone, et une adresse courriel.
- Rubriques distinctes pour chaque domaine applicable mentionné dans l'article 5 de la LCA. Pour chaque domaine qui s'applique à votre organisation, vous devez identifier des obstacles et expliquer comment vous allez les éliminer et les prévenir. Veuillez utiliser les rubriques suivantes lors de la rédaction de votre plan sur l'accessibilité :
- l'emploi
- l'environnement bâti
- les technologies de l'information et des communications;
- c.1) les communications, autres que les technologies de l'information et des communications
- l'acquisition de biens, de services et d'installations
- la conception et la prestation de programmes et de services
- le transport
- Rubrique « Consultations » : Cette section de votre plan doit expliquer comment vous avez consulté les personnes en situation de handicap lors de la préparation de votre plan sur l'accessibilité.
Langage simple, clair et concis
Vous devez rédiger votre plan sur l'accessibilité dans un langage simple, clair et concis (« langage simplifié »). Cela signifie un langage qui est facile à lire et à comprendre. Évitez d'utiliser des termes techniques et du jargon. Lisez les Lignes directrices du Gouvernement du Canada sur le langage simple, clair et concis pour en savoir plus.
Les organisations doivent également lire les Lignes directrices sur les plans sur l'accessibilité du Gouvernement du Canada.
Publier votre plan
Vous devez publier votre plan sur l'accessibilité sur la plateforme numérique principale que votre organisation utilise pour communiquer avec le public. Il s'agit généralement d'un site Web. Votre plan doit être disponible sur la page ou l'écran d'accueil de votre site Web, ou à partir d'un hyperlien sur cette page ou cet écran. En savoir plus sur où publier votre plan. Votre plan doit répondre aux exigences de niveau AA de la version 2.1 des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG).
Si votre organisation n'a pas de plateforme numérique publique, vous devez afficher des copies imprimées de votre plan sur l'accessibilité à la réception ou l'accueil de vos établissements.
RemarqueVous devez aviser le commissaire à l'accessibilité dans les 48 heures suivant la publication de votre plan sur l'accessibilité. Vous devriez le faire en utilisant Mon portail accessibilité.
Formats substituts
Vous devez fournir votre plan sur l'accessibilité dans certains formats substituts sur demande. Vous devez fournir ces formats aussitôt que possible, et respecter les délais suivants :
- Braille et format audio : dans les 45 jours (tous les organismes)
- Formats imprimés, en gros caractères et électroniques compatibles avec les technologies d'adaptation :
- Organisations gouvernementales : dans les 15 jours
- Grandes organisations privées (100 employés et plus) : dans les 15 jours
- Petites organisations privées (moins de 100 employés) : dans les 20 jours
Conserver des copies
Vous devez conserver une copie de votre plan sur l'accessibilité sur votre plateforme numérique (site Web) pendant sept ans. Si votre organisation n'a pas de plateforme numérique, vous devez garder des copies imprimées ou électroniques de votre plan accessible au public pendant sept ans.