Sur cette page:
- Ce que vous pouvez faire dans le portail
- Déclarations d'accessibilité et de confidentialité pour le portail
Ce que vous pouvez faire dans le portail
Mon portail accessibilité est une plateforme en ligne conçue pour aider les organismes à remplir les exigences qui leurs incombent en vertu de la Loi. À l'aide du portail, un organisme peut :
- créer un profil organisationnel
- échanger de façon sécurisée des renseignements avec le commissaire à l'accessibilité
- aviser le commissaire à l'accessibilité lorsque l'organisme publie son plan sur l'accessibilité, la description de son processus de rétroaction et son rapport d'étape
- recevoir une confirmation de réception de l'avis, et s'informer sur le statut des avis.
Le portail comprendra également un répertoire d'informations destiné à aider les entités réglementées à comprendre leur obligation de se conformer aux exigences en matière d'accessibilité.
L'utilisation du portail est facultative. Les entités réglementées peuvent tout simplement choisir d'aviser le commissaire à l'accessibilité de la publication de leur plan sur l'accessibilité, de la description de leur processus de rétroaction et des rapports d'étape par courriel ou par la poste
Déclarations d'accessibilité et de confidentialité pour le portail
Les déclarations d’accessibilité et de confidentialité pour le portail, ainsi que le rapport d’accessibilité, se trouvent dans les Modalités.