Toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent se conformer aux neuf exigences en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Exigences de votre programme d'équité en matière d'emploi
Il n'y a pas de formule mathématique pour déterminer si un employeur respecte ses obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les employeurs ne sont pas tous au même point et n'ont pas tous la même capacité. Les vérificateurs tentent de concilier la nécessité d'appliquer la législation uniformément avec la nécessité d'évaluer chaque employeur en fonction de sa situation particulière. Ce qui est exigé d'un employeur, y compris le contenu d'un plan d'équité en matière d'emploi, variera en fonction d'un certain nombre de facteurs, comme :
- Est-ce la première fois que l'employeur est soumis à une vérification?
- Est-ce que l'employeur avait déjà un plan d'équité en matière d'emploi, ou est-ce que la vérification force la préparation de son premier plan?
- Est-ce que l'employeur a atteint une assez bonne représentation d'une partie ou de l'ensemble des quatre groupes désignés?
La Commission entreprend son évaluation de la conformité en considérant l'objectif de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, soit d'atteindre un bon niveau de représentation des quatre groupes désignés et, lorsque ce n'est pas le cas, prendre des mesures raisonnables pour éliminer les obstacles empêchant une représentation convenable. Par conséquent, il est très important de se rappeler que les renseignements fournis sur cette page constituent un guide général destiné à aider les employeurs à se préparer en vue d'une vérification et d'y collaborer.
Les neuf exigences
Les employeurs doivent suivre ces étapes pour se conformer avec la Loi sur l'équité en matière d'emploi :
- collecte de renseignements sur l'équité en matière d'emploi concernant votre effectif
- marche à suivre pour une analyse de l'effectif
- marche à suivre pour un examen des systèmes d'emploi
- communication sur l'équité en matière d'emploi
- consultation sur l'équité en matière d'emploi
- élaboration de votre plan d'équité en matière d'emploi
- mise en œuvre de votre plan d'équité en matière d'emploi et suivi des progrès
- révision périodique de votre plan d'équité en matière d'emploi
- tenue de dossiers sur l'équité en matière d'emploi