Les employeurs doivent élaborer un plan d'équité salariale dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la Loi sur l'équité salariale. Cette période de trois ans comprend les étapes suivantes.
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Étape 1 : Affichage d'un avis
Dans le cadre de la première étape de l'élaboration d'un plan d'équité salariale (84 Ko), vous devez afficher un avis indiquant leurs obligations pour ce qui est :
- d'établir un plan d'équité salariale
- d'informer les employés qu'ils peuvent lui demander de constituer un comité d'équité salariale
- de constituer un comité d'équité salariale, s'ils sont tenus de le faire
- d'informer les employés syndiqués et non syndiqués qu'ils ont le droit d'être représentés au sein du comité d'équité salariale
Il est important que les employés comprennent non seulement ce qu'est l'équité salariale, mais aussi quel est leur rôle dans le processus.
Étape 2 : Constitution d'un comité d'équité salariale
La constitution d'un comité d'équité salariale est la deuxième obligation du processus d'équité salariale. Les membres du comité seront responsables de la réalisation des étapes du plan d'équité salariale.
Cette étape est obligatoire pour les employeurs comptant au moins 100 employés ou si une partie ou la totalité des employés sont syndiqués.
La participation des employés peut les aider à comprendre, à accepter et à considérer les résultats comme étant équitables. L'élaboration d'un plan d'équité salariale par le comité renforce la confiance des employés dans le processus et le plan.
Étape 3 : Création d'un plan
La création d'un plan d'équité salariale est la troisième étape du processus d'équité salariale.
Pour la création de votre plan d'équité salariale, vous devez rencontrer les exigences spécifiques. Consultez les pages suivantes pour obtenir plus de renseignements :
Étape 4 : Affichage de l'ébauche du plan pour recueillir les commentaires
Vous êtes tenu d'afficher l'ébauche et la version finale de votre plan d'équité salariale. L'affichage de votre plan permet à vos employés d'être tenus au courant du processus d'équité salariale dans leur milieu de travail.
Pour ce faire, vous devez octroyer aux employés 60 jours pour faire part de leurs commentaires. Il est obligatoire de prendre en compte les commentaires des employés lors de la finalisation du plan.
Il est donc recommandé que vous affichiez l'ébauche du plan d'équité salariale dans leur milieu de travail afin de prévoir suffisamment de temps pour recueillir les commentaires et réviser l'ébauche de votre plan.
Exigences
Vous devez :
- afficher votre plan d'équité salariale à temps
- inclure la date à laquelle l'affichage a été effectué
- afficher le plan dans un format accessible à tous les employés, y compris ceux qui ont un handicap. Par exemple, le plan peut être affiché :
- en version imprimée
- en version électronique
- en utilisant un système d'information numérique accessible (connu sous le nom de DAISY)
- en version audio
- en braille
- veiller à ce que des versions imprimées du plan soient affichées dans un endroit visible
- fournir aux employés tous les renseignements nécessaires pour accéder aux plans affichés électroniquement, telles que leur emplacement et les mots de passe
Processus
L'ébauche du plan d'équité salariale et l'avis doivent être affichés le même jour. Ces documents doivent rester affichés pendant au moins 60 jours et doivent être placés à proximité l'un de l'autre s'ils sont imprimés.
Vous devez ou le comité d'équité salariale doit tenir compte de tous les commentaires des employés reçus au cours de cette période de 60 jours lorsqu'il prépare la version finale du plan d'équité salariale.
Afficher l'ébauche du plan d'équité salariale
Vous devez afficher l'ébauche du plan d'équité salariale à tout moment au cours de la période de trois ans accordée pour établir un plan d'équité salariale.
Si vous faites partie d'un groupe d'employeurs, tous les membres du groupe doivent afficher leur ébauche du plan d'équité salariale le même jour.
Afficher l'avis concernant la période de commentaires
Vous devez afficher un avis informant les employés de leur droit de fournir des commentaires sur l'ébauche du plan d'équité salariale. L'avis doit préciser:
- comment les employés peuvent fournir leurs commentaires
- le délai dont ils disposent pour le faire
Étape 5 : Affichage du plan final d'équité salariale et de « l'Avis - Augmentation de la rémunération »
Publier le plan final d'équité salariale et l'avis d'augmentation de la rémunération sont la cinquième et dernière étape du processus d'équité salariale.
Vous devez afficher la version finale de votre plan d'équité salariale dans les trois ans suivant son assujettissement à la Loi. La version finale du plan d'équité salariale doit rester affichée jusqu'à ce qu'une version révisée du plan soit achevée.
Si vous faites partie d'un groupe d'employeurs, tous les membres du groupe doivent afficher la version finale du plan d'équité salariale le même jour.
La version finale du plan d'équité salariale est considérée comme établie lorsqu'elle répond aux exigences de la Loi et qu'aucune objection n'a été déposée.