Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024

07/11/2024
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États financiers 2023-2024

17/12/2024
HR2-16F-PDF
2818-2448
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024

About the publication

Déclaration décrivant les résultats, les risques et les changements importants dans les opérations, le personnel et le programme

14/08/2024
HR12-4F-PDF
2563-2795
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Rapport annuel 2022-2023 - Loi sur la protection des renseignements personnels

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ISSN: 2562-5926
Cat. No. HR2-10F-PDF

31/03/2023
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L'accessibilité au Canada, une réalité en devenir

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Rapport 2023 du commissaire fédéral à l’accessibilité au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap

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20/06/2024
HR2-15F-PDF
2817-4615
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Loi sur l'accès à l'information 2022-2023

28/04/2024
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Paver la voie au changement

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Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

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10/04/2024
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

26/02/2024
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Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne - pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

29/11/2023
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États financiers 2022-2023

25/09/2023
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