Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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CCDP et BEC – Lettre ouverte demandant la ratification d’OPCAT par le Canada

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) du Canada s’adressent à vous au sujet d’une question hautement préoccupante qui a d’importantes répercussions sur les droits des personnes privées de liberté dans ce pays...

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  • Droits de la personne
  • 01/11/2023
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Chaque voix compte : une transformation antiraciste en profondeur

Mise à jour de la Commission canadienne des droits de la personne — Automne 2023

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  • Le travail de lutte contre le racisme
  • Droits de la personne
  • 07/11/2023
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Un calcul des pénuries de logement au Canada fondé sur les droits de la personne

Ce rapport se concentre sur les données liées aux besoins en logement, classées en fonction des catégories de revenus, de la taille des ménages et des populations prioritaires. Il en résulte un déficit actuel de trois millions de logements abordables pour les ménages à très faibles revenus, ainsi que de 1,4 million de logements abordables pour les ménages à revenus modestes et médians. Établir des définitions communes et déterminer les niveaux de besoins de référence en matière de logement représentent une première étape essentielle pour développer des politiques coordonnées, étayées par des preuves solides, qui permettent de mieux lutter contre l'itinérance et le logement inadéquat.

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  • Recherches
  • Logement
  • 02/11/2023
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Examen des campements de personnes en situation d’itinérance de la défenseure

Rapport provisoire - Le 23 février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen systémique des problèmes de droits de la personne auxquels sont confrontés les résidents des campements au Canada. Rapport complet en format PDF

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  • Rapports
  • Logement
  • 11/10/2023
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Document de réflexion sur le racisme systémique

Il est indiscutable que le racisme est une violation des droits de la personne. Qu’il soit conscient ou inconscient, subtil ou évident, il bafoue la dignité humaine et érode la démocratie.

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  • Le travail de lutte contre le racisme
  • Workplace
  • 23/10/2023
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Document de réflexion sur l’intolérance religieuse

La capacité d’une personne à pratiquer librement sa religion est un droit humain fondamental. Cette capacité est inscrite dans le droit international et national, notamment dans la Charte canadienne des droits et libertés...

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  • Le travail de lutte contre le racisme
  • Workplace
  • 23/10/2023
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Lutte contre le racisme et changement organisationnel : Un guide pour les employeurs

Développé par Charles C. Smith, spécialiste et expert en matière de lutte contre le racisme, avec Birgit Rohde

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  • Le travail de lutte contre le racisme
  • Workplace
  • 23/10/2023
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Rapport annuel 2022 du commissaire fédéral à l'accessibilité au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

Ce rapport présente le travail de l’Unité de l’accessibilité de la Commission afin de jeter les bases de la mise en œuvre complète de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Une attention particulière est accordée à l’accessibilité et la tendance est à l’élimination des obstacles handicapants. 

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  • Rapports annuels
  • Responsabilités
  • 18/08/2023
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Soumission du Bureau du défenseur fédéral du logement à l'examen périodique universel des Nations unies

La défenseure fédérale du logement (DFL) qui est non partisane et qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement est responsable de la surveillance du droit au logement et est mandatée pour mener des actions concrètes afin de s'attaquer aux logements inadéquats et à l'itinérance au Canada.

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  • Rapports
  • Logement
  • 03/04/2023
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Rapport d'observation de la défenseure fédérale du logement

En tant que première défenseure fédérale du logement au Canada, mon rôle est d'être une observatrice indépendante et non partisane. L'objectif du travail de la défenseure est de faire évoluer les principales questions systémiques liées au logement et de demander aux décideurs gouvernementaux de rendre compte de leurs obligations en matière de droits de la personne dans le domaine du logement et de l'itinérance.

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  • Rapports
  • Logement
  • 29/08/2023
  • ISSN:
    978-0-660-67538-1
  • Cat. #:
    HR34-18/2023F-PDF

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