Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 10/01/2024
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Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada

Rapport sommaire 22 avril 2024 La CCDP reconnaît la contribution inestimable du groupe de spécialistes qui a participé à cette importante discussion éclair. Leurs précieuses connaissances et compétences techniques ont clairement établi le lien entre le racisme environnemental et les droits de la personne au Canada.

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  • Le travail de lutte contre le racisme
  • Droits de la personne
  • 22/04/2024
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Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
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Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
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Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
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Race et sécurité du logement : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
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Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
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La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
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Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada

Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.

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  • Recherches
  • Logement
  • 03/01/2024
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Rapport d'observation de la défenseure fédérale du logement : Logement des Inuits

Ce rapport est également disponible en inuktitut du nord de Baffin et en inuktitut du Labrador. Pour obtenir une copie, veuillez contacter le Bureau du défenseur fédéral du logement à housing-logement@chrc-ccdp.gc.ca.

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  • Rapports
  • Logement
  • 27/11/2023

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