Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne
Guide pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et le règlement des incidents de harcèlement et la violence en milieu de travail, et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code canadien du travail.
Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.
Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.
Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’étape.
Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.