Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Présenté à l’occasion de l’étude du 21e au 23e rapports périodiques du Canada - Juillet 2017 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • International
  • 19/04/2024
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Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées

Présenté en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste des points à traiter avant rédaction du rapport en vue du 2e examen périodique du Canada - Juillet 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • International
  • 19/04/2024
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Mémoire au Comité des droits de l’enfant

Présenté à l’occasion de l’examen des 5e et 6e rapports périodiques du Canada - Avril 2022 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • International
  • 19/04/2024
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Paver la voie au changement

Rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

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  • Rapports annuels
  • Responsabilités
  • 10/04/2024
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Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail

Guide pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et le règlement des incidents de harcèlement et la violence en milieu de travail, et à respecter leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code canadien du travail.

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  • Outils pour le milieu de travail
  • Workplace
  • 05/04/2024

Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail

Orientations et bonnes pratiques pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à en savoir plus sur ce qui est requis pour mener des enquêtes en milieu de travail d'une manière qui respecte les droits de la personne et favorise un milieu de travail sain et inclusif.

Publication details

  • Outils pour le milieu de travail
  • Workplace
  • 05/04/2024
  • ISBN:
    978-0-660-68422-2
  • Cat. #:
    HR4-107/2023F-PDF
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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

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  • Accessibilité
  • 28/03/2024
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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’étape.

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  • Accessibilité
  • 28/03/2024
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Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Préparé avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 7e examen périodique - Janvier 2020 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • International
  • 19/04/2024
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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Préparé en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 10e examen périodique du Canada - septembre 2019 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.

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  • International
  • 19/04/2024

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