Gabarit - Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail
Gabarit pour aider les employeurs sous règlementation fédérale à élaborer une politique de prévention et d'élimination du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
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- Outils pour le milieu de travail
- Workplace
- 05/04/2024
Mémoire au Comité contre la torture
Soumis avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada - 8e examen périodique - Juin 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
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- International
- 19/04/2024
Présentation au Comité des droits de l'homme
Présenté avant l'élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l'établissement d'un rapport pour le Canada - 7e examen périodique Mai 2021 Une version sommaire du mémoire est présentée en HTML. Consultez le PDF pour la version complète.
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- International
- 19/04/2024
Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement
Le rapport final de la défenseure sur les campements au Canada réclame la création d'un plan national d'intervention sur les campements et formule des recommandations finales aux gouvernements à tous les niveaux. Réponse du ministre Rapport final
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- Rapports
- Logement
- 13/02/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 30/03/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 02/04/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 03/04/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération
Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 29/03/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et identifier toutes les catégories d’emploi à prédominance féminine et à prédominance masculine qui se trouvent dans la même bande...
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 04/04/2024
Développer les bandes de valeurs du travail
Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail. Ce document propose des pratiques prometteuses pour aider les employeurs et les comités d’équité salariale à établir des bandes de valeurs du travail pour toutes leurs catégories d’emploi.
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 28/03/2024