Recommandations aux décideurs


En mai 2023, la défenseure fédérale du logement a comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) pour parler de la financiarisation. L'étude du Comité a été lancée en réponse à une étude commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement sur cette question, et les chercheurs ont également participé aux travaux du Comité.

La défenseure a souligné le tort réel que la financiarisation cause aux Canadiennes et Canadiens en les privant de leur droit au logement et en réduisant l'offre de logements abordables. Elle a dit que le problème de la financiarisation était généralisé et qu'il avait eu une incidence négative sur le système de logement au Canada. Elle a souligné que la financiarisation est un grave problème sur le plan des droits de la personne qui a des conséquences concrètes. Enfin, elle a dit au Comité que la réduction de la financiarisation est un moyen clé par lequel les gouvernements peuvent aider à régler la crise du logement au Canada.

Le message principal de la défenseure au comité était que toutes les ressources fédérales disponibles doivent être mobilisées en priorité vers les groupes les plus défavorisés, avec tous les moyens appropriés – y compris les politiques et les lois – pour assurer un logement adéquat à ces groupes. Elle a également demandé une approche coordonnée à tous les ordres de gouvernement.

La défenseure a invité le Comité à examiner des options comme :

  • le suivi de la propriété du parc de logements financiarisés
  • une meilleure surveillance des droits des locataires avant, pendant et après l'acquisition de biens afin de prévenir les expulsions, les violations des droits de la personne et le harcèlement
  • l'accroissement de l'offre de logements hors marché
  • les réformes fiscales qui rendent la financiarisation moins rentable, en particulier pour les fiducies de placement immobilier (FPI)
  • la réglementation de la participation des fonds de pension qui investissent dans la financiarisation

Les mesures visant à lutter contre la financiarisation doivent donner la priorité aux droits de la personne.

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