Les agents négociateurs et le processus d'équité salariale
Les agents négociateurs jouent un rôle important dans le processus d'équité salariale. Les agents négociateurs qui représentent les employés d'un milieu de travail fédéral couvert par la Loi sur l'équité salariale peuvent siéger sur le comité d'équité salariale. Ils travaillent aux côtés de l'employeur pour créer un plan d'équité salariale et identifier les écarts de rémunération entre les emplois typiquement occupés par des femmes et ceux typiquement occupés par des hommes.
Les agents négociateurs contribuent à ce processus de diverses façons :
- en choisissant leur représentant qui siègera sur le comité d'équité salariale formé dans leur milieu de travail
- en contribuant à l'élaboration du plan d'équité salariale par leur participation aux travaux du comité d'équité salariale
- en fournissant tous les renseignements pertinents à leur disposition (comme l'information sur les emplois) pour aider le comité à élaborer son plan d'équité salariale
- en surveillant les activités du comité tout au long du processus d'équité salariale
- en transmettant leurs avis et instructions à leur représentant sur les enjeux soulevés par le comité
Le plan d'équité salariale et la négociation collective
La procédure d'équité salariale dans les entreprises sous réglementation fédérale est entièrement distincte de la négociation collective. Toutefois, étant donné que l'équité salariale concerne la rémunération des employés, elle peut avoir une incidence sur les conventions collectives.
Une fois le plan d'équité salariale pleinement établi, toute augmentation de l'équité salariale doit être incorporée dans les conventions collectives et en faire partie.
Déposer une plainte en tant qu'agent négociateur
En tant qu'agent négociateur, vous pouvez déposer une plainte en vertu de la Loi sur l'équité salariale dans certaines situations. Par exemple, si vous avez des motifs raisonnables de croire que l'employeur des employés que vous représentez a tenté d'influencer ou d'entraver la sélection des représentants des employés non syndiqués au sein du comité d'équité salariale, vous pouvez déposer une plainte. Vous pouvez également déposer une plainte si vous estimez que l'employeur a agi de mauvaise foi ou d'une manière arbitraire ou discriminatoire qui a affecté les employés que vous représentez ou qui est susceptible de les affecter. Les plaintes doivent être déposées dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance de l'infraction ou du comportement présumé.