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16/05/2023
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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape
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Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public.
16/05/2023
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Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements
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16/05/2023
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