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16/05/2023
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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

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Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public.

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Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements

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