Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse
Obligations fédérales relatives aux campements : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Questions liées aux personnes en situation de handicap : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Race et sécurité du logement : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Expulsions et obligations internationales : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
La jurisprudence internationale : La sécurité d’occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Droit à l'assistance d'un avocat pour les locataires menacés d'expulsion : La sécurité d'occupation au Canada
Le présent rapport fait partie d’une série de rapports sur la sécurité d’occupation commandée par le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL). Les opinions, constatations et conclusions ou recommandations exprimées dans le présent document sont celles des auteurs.
Un calcul des pénuries de logement au Canada fondé sur les droits de la personne
Ce rapport se concentre sur les données liées aux besoins en logement, classées en fonction des catégories de revenus, de la taille des ménages et des populations prioritaires.
Rapport sommaire sur la conférence « Affronter le racisme et traiter des droits de la personne en situation de pandémie »
Le 16 septembre 2020, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme (Secrétariat fédéral) s’est associé à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) pour tenir un événement virtuel qui a réuni des défenseurs et des spécialistes de différentes disciplines dans le b