La Commission canadienne des droits de la personne demande au gouvernement du Canada de mettre en œuvre toutes les recommandations du Comité de l’ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).
« C’est un moment historique pour les droits des trans et les droits de la personne au Canada. Aujourd’hui, comme des milliers de défenseurs des droits de la personne, de personnes trans, de familles et d’enfants aux quatre coins du Canada, nous célébrons l’adoption du projet de loi C-16.
Demain, les audiences se poursuivront devant le Tribunal canadien des droits de la personne, au sujet de la plainte pour discrimination, déposée il y a maintenant dix ans par La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations, au sujet des services d’aide à l’enfance sur les réserves. On demandera au Tribunal de produire ses ordonnances finales dans cette cause, afin de fournir à toutes les parties des objectifs et des paramètres clairs en vue de la mise en œuvre de sa décision.
Entrée en vigueur le 21 juin 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les organisations membres du Conseil collaborent pour référer à l’autorité appropriée les plaintes en matière d’accessibilité sous responsabilité fédérale et pour favoriser l’adoption de politiques et de pratiques complémentaires.