La défenseure fédérale du logement joue le rôle de mécanisme de surveillance indépendant et non partisan, habilité à prendre des mesures concrètes pour remédier aux problèmes de logement inadéquat et d'itinérance au Canada.
Le Bureau du défenseur fédéral du logement, qui se trouve à la Commission canadienne des droits de la personne, soutient la défenseure dans l'exercice de son mandat.
Ensemble, nous veillons à la promotion et la protection du droit au logement au Canada, notamment la réalisation progressive du droit à un logement adéquat.
Le rôle de la défenseure
Les activités de la défenseure visent à entraîner des changements qui répondront aux principaux problèmes systémiques en matière de logement et qui provoqueront des avancés en matière de droit au logement pour tous et toutes au Canada.
La défenseure est responsable de formuler des recommandations visant à améliorer les lois, règlements, politiques et programmes canadiens en matière de logement de manière à ce que les personnes et les familles du Canada aient accès à un logement adéquat, abordable et sécuritaire qui répond à leurs besoins. La défenseure surveille la réalisation du droit fondamental à un logement adéquat et la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le logement adoptée par le Canada.
La défenseure est, d'office, membre du Conseil national du logement.
La défenseure veut aussi que les personnes et communautés touchées par le logement inadéquat et l'itinérance puissent donner leur avis et jouer un rôle important. Le mandat de la défenseure s'appuie une approche fondée sur les droits de la personne, laquelle favorise la dignité humaine, la participation, la responsabilisation, l'inclusion, la non-discrimination, la transparence, l'accès à la justice et le respect des lois et obligations relatives aux droits de la personne.
Les activités de la défenseure
Entraîner des changements qui répondront aux problèmes systémiques en matière de logement : La défenseure fédérale du logement demande aux gouvernements de rendre des comptes sur leur obligation de répondre aux besoins de logement et de mettre fin à l'itinérance partout au Canada. La défenseure formule des recommandations à l'intention du gouvernement et des autres décideurs pour améliorer les lois, les politiques et les programmes canadiens en matière de logement.
Recevoir les observations : La défenseure reçoit, du public ou d'organisations de partout au Canada, des observations à propos des problèmes systémiques en matière de logement et formule des recommandations sur la façon de les régler.
Si vous avez été en situation d'itinérance ou avez rencontré des problèmes en matière de logement, vous pouvez transmettre vos observations à la défenseure. En faisant connaître votre expérience à la défenseure, vous l'aiderez à provoquer des changements et à promouvoir le droit au logement pour tous et toutes au Canada.
Amplifier les voix des personnes touchées : La défenseure effectue des travaux de sensibilisation concernant les problèmes de logement les plus courants et graves que la population du Canada rencontre. La défenseure joue aussi un rôle clé pour amplifier les voix des personnes qui ont de la difficulté à combler leurs besoins en matière de logement ou à sortir de l'itinérance. La mobilisation et la contribution du public sont essentielles pour guider le travail de la défenseure.
La défenseure a entrepris un vaste processus de mobilisation continue avec des Autochtones, des personnes qui ont éprouvé des besoins en matière de logement ou vécu dans l'itinérance, des organisations de la société civile, des gouvernements et des experts de l'ensemble du Canada.
Formuler des recommandations sur les problèmes systémiques en matière de logement : La défenseure peut examiner un problème systémique en matière de logement ou demander au Conseil national du logement de constituer une commission d'examen pour tenir une audience sur tout problème systémique en matière de logement qui relève du gouvernement fédéral.
Les conclusions et recommandations de la défenseure ou de la commission d'examen contribueront à cerner les solutions et les réformes nécessaires afin d'améliorer les lois, les politiques et les programmes qui ont des répercussions sur le logement et l'itinérance au Canada. Ce mécanisme est un outil qui sert à cibler les problèmes systémiques les plus criants et qui permet d'exhorter le gouvernement à agir pour les régler. Il donne aussi l'occasion aux membres des collectivités concernées d'être inclus dans le processus, d'y participer et de contribuer aux politiques et aux solutions en matière de logement.
Surveiller le respect du droit au logement : La défenseure est responsable de surveiller le respect du droit au logement et les problèmes systémiques en matière de logement au Canada, et de faire rapport sur ces sujets. Pour y arriver, il faut notamment mobiliser les intervenants, effectuer des analyses et des recherches, lancer des études et tenir des consultations sur les problèmes systémiques en matière de logement. La défenseure peut lancer les études, qui lui semblent justifiées, sur les conditions économiques, institutionnelles et dans l'industrie qui relèvent de la compétence fédérale et qui affectent le système de logement.
La défenseure est aussi responsable de surveiller la réalisation progressive du droit à un logement adéquat au Canada et d'évaluer les effets des lois, des politiques, et des programmes qui ont des répercussions sur le logement. La défenseure effectuera le suivi des progrès, des objectifs et des échéanciers de la stratégie nationale sur le logement adoptée par le gouvernement. Elle doit aussi porter une attention toute particulière aux effets des politiques et programmes en matière de logement sur les personnes et les groupes ayant les besoins les plus criants dans ce domaine ou vivant dans l'itinérance.
Faire rapport au Parlement : La défenseure fédérale du logement doit faire rapport annuellement au ministre responsable du logement. Dans son rapport annuel, elle doit résumer les activités de son bureau et formuler des recommandations visant à régler les problèmes systémiques en matière de logement. La défenseure peut aussi formuler des recommandations au ministre à tout moment, et celui-ci devra faire déposer tout rapport de la défenseure devant les deux chambres du Parlement et y répondre dans les 120 jours.