Les campements

Au sujet des campements

Nous utilisons le terme « campements » pour désigner les campements temporaires en plein air sur des terrains publics ou privés. Ces installations improvisées résultent d'un manque de logements accessibles et abordables.

Les personnes qui vivent dans des campements se trouvent dans des situations de la plus grande vulnérabilité au sein de notre société. Nombre d'entre elles doivent faire face aux effets combinés de la crise du logement, de la crise sanitaire provoquée par la pandémie et d'un fort ralentissement économique. Elles ont souvent subi de la discrimination liée à l'héritage historique du colonialisme, au racisme, au sexisme, au capacitisme et à d'autres formes de marginalisation.

Les personnes vivant dans des campements sont souvent victimes de harcèlement et de violence de la part de la police, des agents municipaux et du public. La plupart n'ont pas accès à des services de base comme l'eau potable ou le chauffage. Certaines ont subi des préjudices ou sont décédées à la suite d'une exposition aux éléments, d'un incendie, d'une surdose et d'autres menaces à leur vie et à leur sécurité.

Ces conditions sont une atteinte à leur dignité humaine et constituent une violation du droit au logement.

Faire face à la crise des campements

Les campements de personnes en situation d'itinérance au Canada constituent une crise nationale des droits de la personne.

En février 2023, la défenseure fédérale du logement a lancé un examen des campements de personnes en situation d'itinérance — le premier examen qu'elle a mené concernant un problème systémique en matière de logement. Cet examen systémique a été réalisé conformément au paragraphe 13.1(1) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Il visait à comprendre les expériences des résidents des campements partout au pays et explorer les solutions possibles.

La défenseure a publié un rapport provisoire en octobre 2023 et un rapport final en février 2024. Le rapport résume les expériences et les informations communiquées à la défenseure pendant un processus d'engagement qui a mis à contribution des rencontres en personne avec des gens vivant dans des campements dans l'ensemble du pays et les 366 observations reçues de particuliers et d'organismes entre avril et juillet 2023. Le rapport final porte principalement sur les recommandations de la défenseure pour commencer à résoudre cette crise.

À l'écoute des personnes vivant dans des campements

En octobre 2023, la défenseure a publié un rapport provisoire exposant le contexte de la crise et documentant en détail ce qui lui a été dit dans le cadre du processus de mobilisation. Ce processus a permis de consulter directement des personnes vivant dans des campements, des défenseurs des droits des communautés locales, des gouvernements autochtones et des organismes représentant des Autochtones, ainsi que des responsables dans tous les ordres de gouvernement.

La défenseure a entendu qu'il y avait un besoin urgent de solutions conçues et mises en œuvre selon une approche fondée sur les droits de la personne qui respecte les droits de la personne et la dignité des résidents des campements, tout en s'attaquant aux défaillances systémiques qui contribuent à la situation. Les personnes consultées ont mentionné à plusieurs reprises qu'il fallait changer le discours sur les campements et reconnaître que ces derniers sont le symptôme de défaillances systémiques et non la faute d'individus.

L'un des plus grands défis à relever pour régler la question des campements, c'est que les gouvernements ont adopté une approche descendante qui ne tient pas compte des points de vue des divers résidents des campements ou qui ne respecte pas leur autonomie. Pour remédier à cette situation, la défenseure a entendu de nombreuses solutions possibles directement des personnes qui ont vécu dans des campements. Une approche pangouvernementale sera nécessaire en raison de la complexité des problèmes pour examiner ces solutions. Par exemple, les municipalités sont la première ligne de réponse en cas de campements, mais elles ne sont souvent pas habilitées et ne disposent généralement pas de ressources suffisantes pour faire face aux crises complexes du logement et de la santé publique qui prennent de l'ampleur dans leurs collectivités.

Le rapport provisoire a jeté les bases d'une réflexion approfondie et d'une mobilisation des détenteurs de droits, des défenseurs, des gouvernements autochtones et des organismes qui représentent les Autochtones, ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales. Ces discussions ont contribué à étayer les conclusions et les recommandations du rapport final de la défenseure.

À la défense des droits des personnes vivant dans des campements

En février 2024, la défenseure a publié son rapport final sur les campements, dans lequel elle plaide en faveur d'une réponse nationale à la crise des droits de la personne à laquelle sont confrontées les personnes vivant dans des campements.

Le rapport jette un regard sur les facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de campements et de leur taille au Canada et, ce qui est encore plus important, sur les mesures concrètes qui doivent être prises par l'ensemble des gouvernements et administrations municipales pour assumer leurs responsabilités en matière de droits de la personne afin de réduire ou d'éliminer le besoin de campements.

Il en ressort une image claire d'une double crise des droits de la personne.

Tout d'abord, les résidents des campements risquent fort de subir des préjudices en raison du non-respect de leurs droits fondamentaux.

Deuxièmement, les campements n'existent qu'en raison d'un échec plus large et systémique à faire respecter le droit de toutes les personnes à un logement adéquat sans discrimination.

Le rapport final de la défenseure a lancé un appel urgent à l'action à tous les ordres de gouvernement et d'administration publique pour qu'ils respectent les droits de la personne et le droit au logement des résidents des campements.

Appels à l'action de la défenseure

En réponse à l'urgence de la crise – y compris les risques de vie ou de mort auxquels sont confrontées de plus en plus de personnes vivant désormais dans des campements – le rapport final de la défenseure fédérale du logement comprend une série d'appels à l'action adressés à l'ensemble des gouvernements et administrations municipales du Canada.

Ces appels à l'action fournissent une feuille de route de haut niveau pour guider les actions nécessaires pour répondre aux campements des personnes en situation d'itinérance conformément aux obligations du Canada en matière de droits de la personne. Ces obligations comprennent celles inscrites dans la Charte canadienne des droits et libertés, la Constitution canadienne, la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La défenseure a recommandé au gouvernement fédéral de :

1. Diriger l'élaboration d'un plan national d'intervention sur les campements fondé sur les droits de la personne, en coopération et en consultation avec tous les autres gouvernements.

   Organiser immédiatement des réunions avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de coordonner la réponse de l'ensemble des pouvoirs publics. Incluez des objectifs et des délais clairs pour le plan national d'intervention sur les campements.
   Le Plan devrait également apporter un soutien aux municipalités qui sont en première ligne de cette crise.

2. S'engager à adopter des solutions fondées sur les droits de la personne pour répondre aux besoins des résidents des campements.

   Les personnes vivant dans des campements doivent jouer un rôle de premier plan dans les processus décisionnels qui les concernent. Tous les gouvernements doivent mettre en œuvre un processus de participation significative avec les personnes vivant dans des campements et celles qui les soutiennent.

3. Respecter les droits inhérents des peuples autochtones, y compris ceux affirmés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

   Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales doivent reconnaître la compétence des gouvernements autochtones pour déterminer, développer et administrer des programmes et des services liés au logement et à l'itinérance. Les gouvernements et les organisations représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent être pleinement soutenus pour développer et fournir des logements déterminés par les collectivités elles-mêmes et culturellement adaptés à celles-ci, ainsi que des services et des aides connexes, y compris dans les centres urbains.

4. Prendre des mesures immédiates pour protéger le droit à la vie et à la dignité de toutes les personnes vivant dans des campements, réduire les risques auxquels elles sont confrontées et les aider à stabiliser leur situation.

   Notamment en veillant à ce que les personnes vivant dans des campements aient accès aux produits de première nécessité dont elles ont besoin pour survivre et vivre dans la dignité. Cela comprend l'accès à de l'eau potable, des services sanitaires, de la nourriture, du chauffage et à la climatisation, de l'aide à l'accessibilité, des soins de santé et des mesures de réduction des méfaits.
   Cela veut dire aussi de mettre fin aux expulsions forcées des campements et mettre en place des alternatives aux démantèlements des campements conçues à la suite d'une mobilisation significative des résidents des campements.
   Les expulsions forcées des campements augmentent l'insécurité des personnes et les exposent à un risque accru de préjudice et de violence. Le rôle des policiers et des agents chargés de faire appliquer les règlements devrait être mis en arrière-plan dans les réponses aux campements.

5. Mettre en œuvre des mesures immédiates pour s'attaquer aux causes profondes de l'existence de campements et fournir un accès à un logement adéquat.

   Développer et financer immédiatement des solutions et des soutiens adéquats en matière de logement afin que les personnes vivant dans des campements puissent être relogées aussi rapidement que possible.

6. Garantir la redevabilité du gouvernement et l'accès des personnes en situation d'itinérance à la justice.

   Pour vous renseigner sur ces appels à l'action ou pour consulter les recommandations détaillées, veuillez télécharger le rapport final.

Pour vous renseigner sur ces appels à l’action ou pour consulter les recommandations détaillées, veuillez télécharger le rapport final.

Les recommandations sont aussi disponibles en format d’une fiche d’information destinée aux provinces et territoires et d’une fiche d’information destinée aux municipalités.

Projet de recherche sur les campements

Afin de mieux comprendre cet important problème, le Bureau du défenseur fédéral du logement a dirigé un projet de recherche visant à fournir des renseignements essentiels sur la question des campements dans cinq régions du Canada.

Les rapports confirment que l'approche punitive des campements ne fonctionne pas. Le démantèlement des campements est dangereux et peut s'apparenter à une expulsion forcée, ce qui constitue une grave violation des droits de la personne. Les chercheurs soulignent que cette approche ne s'attaque pas aux causes sous-jacentes à l'origine de l'augmentation du nombre de campements, qu'elle ne respecte pas les droits des personnes qui résident dans les campements et qu'elle ne contribue pas à offrir un milieu de vie sécuritaire ou une situation stable de logement. Plus préoccupant encore, une approche punitive prive également les personnes résidant dans les campements de leur liberté de choisir et détruit les réseaux d'entraide et les liens communautaires tissés par ces personnes pour s'entraider dans un système défaillant.

Tous les ordres de gouvernement et d'administration publique et les décideurs à tous les niveaux doivent placer les droits de la personne et le droit au logement au cœur de leur approche concernant les campements. Les rapports recommandent cinq domaines clés où le Canada doit mieux agir pour faire en sorte que les droits des personnes résidant dans les campements soient respectés :

1. Cesser d'avoir recours aux mesures de maintien de l'ordre et à la police comme réponse aux campements.
2. Fournir du financement et des services relevant des gouvernements fédéral et provinciaux pour soutenir les municipalités qui sont confrontées de manière disproportionnée à l'existence des campements, et pour permettre les investissements dans des options de logement à court et à plus long terme ainsi que du soutien pour les personnes résidant dans les campements.
3. Assurer la participation significative des personnes résidant dans les campements aux décisions qui les concernent.
4. Reconnaître les droits distincts des peuples autochtones et les inclure dans l'élaboration des politiques relatives aux campements.
5. Remédier aux conditions de vie dans les campements et fournir des services de base tels que l'eau potable, les installations sanitaires, l'électricité et le chauffage.

Cet examen en profondeur de la situation relative aux campements contribuera à faire en sorte que la défenseure fédérale du logement et les décideurs de partout au Canada puissent prendre des mesures pour mieux soutenir les personnes résidant dans les campements et faire respecter leurs droits fondamentaux de la personne et leur droit au logement.