Publications Sur cette page, vous trouverez les publications de la Commission, y compris les rapports annuels, les conseils que la Commission a fournis aux décideurs politiques comme les parlementaires, les agences gouvernementales et les organismes des Nations Unies, ainsi que les recherches menées par ou pour la Commission. Vous y trouverez également des guides et des outils élaborés par la Commission pour aider les personnes à comprendre les obligations en matière de droits de la personne et les bonnes pratiques dans les milieux de travail.


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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l’accessibilité

Les présentes lignes directrices expliquent les exigences auxquelles doivent répondre toutes les organisations visées par le Règlement canadien sur l’accessibilité et fournit des exemples d’obstacles au transport à prendre en compte lors de la préparation de votre plan sur l’accessibilité.

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  • Accessibilité
  • 28/03/2024
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Directives sur les documents de planification et rapports conjoints

Dans certains cas, les organisations peuvent être en mesure de travailler ensemble pour satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) : plans sur l’accessibilité, description des processus de rétroaction et rapports d’étape.

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  • Accessibilité
  • 28/03/2024
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Un langage simple, clair et concis

La Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité exigent que les organismes sous réglementation fédérale préparent et publient : des plans sur l'accessibilité, des descriptions de processus de rétroaction et des rapports d'étape. Les organismes doivent rédiger ces documents dans un langage simple, clair et concis.

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  • Bulletins
  • Accessibilité
  • 16/05/2023
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Où publier : Plans sur l’accessibilité, descriptions du processus de rétroaction et rapports d’étape

Les organismes doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs descriptions du processus de rétroaction et leurs rapports d'étape sur la principale plateforme numérique qu'ils utilisent pour communiquer avec le public. Pour la plupart des organismes, cela signifie qu'ils doivent publier ces documents sur leur site Web. Ces documents doivent être accessibles sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil de la plateforme numérique de l'organisme, ou par l'intermédiaire d'un lien hypertexte sur l'écran d'accueil ou la page d'accueil.

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  • Bulletins
  • Accessibilité
  • 16/05/2023
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Exigences relatives à la notification de la LCA pour les organismes soumis à deux règlements

Oui, les organismes soumis à plus d'un règlement de la LCA peuvent choisir de publier un seul plan sur l'accessibilité qui répond à toutes les exigences réglementaires et à toutes les exigences de la LCA.

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  • Bulletins
  • Accessibilité
  • 16/05/2023
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Ce qu'on a fait et ce qu'on a appris: surveiller le respect des droits des personnes handicapées

Ce rapport fournit un résumé en langage simple de ce que les gens ont partagé au cours du processus de mobilisation du public. Ce rapport a été traduit et testé par l'équipe de langage simple de Personnes d'abord du Canada. Les défenseurs de partout au pays ont apporté leur contribution, leur expertise et leur expérience pour aider à rendre ce rapport plus accessible en langage simple. Il comprend des vidéos en langue des signes et des sous-titres codés. Il peut également être lu avec un lecteur d'écran.

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  • Rapports
  • Accessibilité
  • 23/05/2023

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