Connaissez vos obligations et vos échéanciers en matière d’équité salariale
Un guide de référence rapide pour les employeurs sous réglementation fédérale
Publication details
- Orientation
- Équité salariale
- 31/05/2024
Ouvrir la voie à l'équité salariale
Rapport annuel 2023–2024 au Parlement de la commissaire à l'équité salariale
Publication details
- Rapports annuels
- Équité salariale
- 06/06/2024
- ISSN:
2816-7228 - Cat. #:
HR2-13F-PDF
Comparaison de la rémunération – Nº 4 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la méthode de la moyenne égale, la méthode de la droite segmentée et la méthode de la somme des différences
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine
Publication details
- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 30/03/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 3 Que faire en cas de croisement des droites de régression : la version modifiée de la méthode de la droite égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur la marche à suivre lorsque les droites de régression initiales se croisent lorsque l’on utilise la méthode de la droite égale pour comparer la rémunération totale des catégories d’emploi à prédominance masculine et à prédominance féminine
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 02/04/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 2 L'application de la méthode de la droite égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la droite égale prescrite à l’article 50 de la Loi sur l’équité salariale et à l’article 12 du Règlement sur l’équité salariale
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 03/04/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 5 Orientation concernant l’utilisation d’autres méthodes de comparaison de la rémunération
Le présent document porte sur ce qui suit : Section 2.1 : Que faire si un comité d’équité salariale estime qu’aucune des deux méthodes de comparaison de la rémunération prescrites par la Loi sur l’équité salariale ne peut être utilisée...
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 29/03/2024
Comparaison de la rémunération – Nº 1 L'application de la méthode de la moyenne égale
Cette interprétation, politique et ligne directrice (IPL) fournit une orientation sur l’application de la méthode de la moyenne égale prescrite à l’article 49 de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) en suivant les étapes suivantes : Étape 1 : Créer des bandes de valeur du travail comparables et identifier toutes les catégories d’emploi à prédominance féminine et à prédominance masculine qui se trouvent dans la même bande...
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 04/04/2024
Développer les bandes de valeurs du travail
Un employeur ou un comité d’équité salariale qui choisit d’utiliser la méthode de la moyenne égale pour comparer la rémunération est tenu de créer des bandes de valeurs du travail. Ce document propose des pratiques prometteuses pour aider les employeurs et les comités d’équité salariale à établir des bandes de valeurs du travail pour toutes leurs catégories d’emploi.
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 28/03/2024
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- Rapports annuels
- Équité salariale
- 28/06/2023
Définition d'un employé - Interprétation, politiques et lignes directrices
Le présent document fournit des indications sur l’interprétation de la définition du terme « employé » au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’équité salariale (la Loi). Afin de favoriser une compréhension commune de ce qu’est un « employé » au sens de la Loi
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- Interprétations, politiques et lignes directrices
- Équité salariale
- 29/06/2021