La sécurité - Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap

La sécurité

Les personnes en situation de handicap se sentent-elles en sécurité chez elles? Ont-elles subi de la violence ou de l’abus de la part d’une personne avec laquelle elles vivent?

La sécurité signifie être à l’abri de la violence, des abus, et des risques sanitaires à la maison. Cela signifie aussi rester en sécurité dans les situations d’urgence.

• Objectif : Les personnes en situation de handicap se sentent en sécurité chez elles et dans leurs communautés.
• Sources du droit international :
  • Article 16 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies – Droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance
  • Article 11 de la CDPH – Situations de risque et d’urgence

Indicateurs de résultats

1. Pourcentage de personnes en situation de handicap qui se sentent en sécurité dans leur logement et leur quartier
   • Description : Il s’agit de savoir si les personnes se sentent en sécurité lorsqu’elles quittent leur domicile. Il s’agit également de savoir si les gens sont satisfaits de la sûreté et de la sécurité de leur logement.
   • Résultats :
     • Plusieurs personnes en situation de handicap manquent de sécurité lorsqu’elles quittent leur domicile. En 2017, 29 % des personnes en situation de handicap étaient confinées à la maison parce qu’elles ont déclaré ne pas se sentir en sécurité lorsqu’elles quittaient leur domicile. En 2022, cette proportion a chuté à 21 %.
       • Source des données : Enquête canadienne sur l’incapacité (2017 et 2022) : Confiné à la maison
     • Les personnes en situation de handicap ont moins de chances de se sentir en sécurité chez elles que les personnes sans handicap. En 2021, 16 % des personnes en situation de handicap ne se sentaient pas en sécurité chez elles. À titre de comparaison, le taux est de 10 % parmi les personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Caractéristiques du logement
2. Pourcentage de personnes en situation de handicap ayant subi des violences ou du harcèlement de la part de propriétaires ou d’autres locataires
   • Description : Personnes ayant subi des violences ou du harcèlement de la part de leur propriétaire ou d’autres locataires.
   • Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d’enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Nous plaidons pour une meilleure collecte de données dans ce domaine.
3. Pourcentage de personnes en situation de handicap qui se sont retrouvées en situation d’itinérance en raison de violences ou d’abus
   • Description : Personnes qui ont vécu l’itinérance en raison de violences ou d’abus commis par des partenaires intimes, des aidants ou des membres de la famille. Cela comprend des personnes qui ont vécu l’itinérance cachée. C’est le cas lorsqu’une personne vit temporairement avec quelqu’un d’autre, mais n’a pas de logement à long terme.
   • Résultats :
     • Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de vivre l’itinérance à cause de la violence ou de la maltraitance. En 2018, 53 % des personnes en situation de handicap qui ont vécu l’itinérance au cours de leur vie ont déclaré que c’était à cause de la violence. La proportion atteignait 36 % parmi les personnes sans handicap.
     • Les statistiques sont encore plus élevées pour les femmes en situation de handicap. Parmi les femmes qui ont vécu l’itinérance au cours de leur vie, 63 % des femmes en situation de handicap ont déclaré que c’était à cause de la violence. À titre de comparaison, le taux est de 54 % chez les femmes sans handicap.
       • Source des données : Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (2018) : Itinérance
     • L’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (2019) comprenait également des données sur cette question. Statistique Canada n’a pas publié ces données, car elles ne répondaient pas à ses normes de qualité.
4. Pourcentage de personnes en situation de handicap ayant subi des violences ou des abus alors qu’elles étaient en situation d’itinérance
   • Description : Personnes qui ont subi des violences ou des abus alors qu’elles étaient en situation d’itinérance
   • Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d’enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Nous plaidons en faveur d’une meilleure collecte des données et d’une plus grande transparence dans ce domaine.
5. Taux d’exposition aux risques sanitaires des personnes vivant en établissement institutionnel
   • Description : Il s’agit de déterminer si les personnes vivant en établissement institutionnel sont exposées à des risques sanitaires plus importants que la population générale. Par exemple, il peut s’agir de risques sanitaires liés à la COVID-19.
   • Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d’enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Nous plaidons en faveur d’une meilleure collecte des données et d’une plus grande transparence dans ce domaine.

Indicateurs d’efforts en matière de politiques et de ressources

En cours d’élaboration

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