L’itinérance - Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap

L’itinérance

Est-ce que les personnes en situation de handicap sont à plus grand risque de l’itinérance? Les refuges et les services destinés à l'itinérance répondent-ils à leurs besoins?

L’itinérance est une situation que vivent les personnes qui n’ont pas d’endroit stable, sûr et permanent pour vivre. Les gens peuvent vivre l’itinérance de plusieurs manières. Par exemple, une personne peut rester dans un refuge ou dormir dehors (dans un campement). C’est ce qu’on appelle « l’itinérance visible ». Une personne peut également rester temporairement chez des amis ou en famille. C’est ce qu’on appelle « l’itinérance cachée ». Visitez le Rond-point de l’itinérance pour en savoir plus.

• Objectif : Les personnes en situation de handicap courent moins de risques de se retrouver en situation d’itinérance. Les refuges et services pour les personnes en situation d’itinérance répondent à leurs besoins.
• Sources du droit international : 
  • Article 28 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) – Niveau de vie adéquat et protection sociale
  • Article 11, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) – Niveau de vie adéquat
  • Article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) – Droit à la vie
  • Observation générale des Nations Unies sur l’article 6 du PIDCP
  • Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les politiques et programmes inclusifs de lutte contre l’itinérance (décembre 2021)
  • Lignes directrices des Nations Unies pour la mise en œuvre du droit à un logement convenable – Lignes directrices sur l’itinérance

Indicateurs de résultats

1. Taux d'itinérance des personnes en situation de handicap

   • Description : Concerne les personnes qui ont été en situation d'itinérance.
   • Résultats :
     • Les personnes en situation de handicap sont quatre fois plus susceptibles de se retrouver en situation d'itinérance. En 2021, 4 % des personnes en situation de handicap ont déclaré avoir été en situation d'itinérance au cours de leur vie. À titre de comparaison, le taux est de 1 % des personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Itinérance. À partir de 2024, le dénombrement ponctuel sur l'itinérance de Logements, Infrastructures et Collectivités Canada recueillera des données sur les personnes en situation de handicap.
     • Les personnes en situation de handicap sont plus de deux fois plus susceptibles de se retrouver en situation d'itinérance cachée. En 2021, parmi les personnes qui ont vécu l'itinérance cachée au cours de leur vie, 5 % étaient des personnes en situation de handicap. Cette proportion atteignait 2 % des personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Itinérance.
   Voir notre fiche sur l'itinérance.
2. Pourcentage de personnes en situation de handicap dans les refuges pour personnes en situation d'itinérance qui estiment que les refuges et les services répondent à leurs besoins
   • Description : Il s'agit des personnes qui estiment que les refuges et les services destinés aux personnes en situation d'itinérance répondent à leurs besoins.
   • Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d'enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte des données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
3. Durée de l'itinérance
   • Description : Cela examine la durée pendant laquelle les personnes ont été en situation d'itinérance. Il comprendra également des informations sur les cas chroniques (6 mois et plus) ou temporaires (moins de 6 mois).
   • Résultats :
     • Les personnes en situation de handicap vivent l'itinérance chronique et temporaire pour des durées similaires à celles des personnes sans handicap. Parmi toutes les personnes qui ont vécu l'itinérance :
       • L'itinérance chronique : 36 % des personnes en situation de handicap ont déclaré que leur plus longue période d'itinérance avait duré plus de 6 mois. Cette proportion atteint 34 % chez les personnes sans handicap.
       • L'itinérance temporaire : 64 % des personnes en situation de handicap ont déclaré que leur plus longue période d'itinérance était de moins de 6 mois. Cette proportion atteint 66 % chez les personnes sans handicap.
         • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Itinérance
4. Raisons de l'itinérance
   • Description : Il s'agit d'examiner les problèmes qui ont conduit les personnes à se retrouver en situation d'itinérance. Il peut s'agir, par exemple, de problèmes financiers, de santé, et de qualité du logement. Il peut s'agir de conflits avec les propriétaires et de problèmes liés aux conditions de logement. Il peut également s'agir de problèmes liés à l'institutionnalisation.
   • Résultats : Beaucoup de personnes en situation de handicap ont vécu l'itinérance à cause de problèmes de rupture de relations, d'argent, de santé et de propriétaires. En 2021 :
     • Les ruptures de relations étaient une raison principale d'itinérance pour 46 % des personnes en situation de handicap. À titre de comparaison, le taux est de 30 % chez les personnes sans handicap.
     • L'argent était une raison principale pour 45 % des personnes en situation de handicap. À titre de comparaison, le taux est de 40 % chez les personnes sans handicap.
     • La santé était une raison principale pour 20 % des personnes en situation de handicap. À titre de comparaison, le taux est de 9 % chez les personnes sans handicap.
     • Les problèmes liés au propriétaire sont une raison principale pour 10 % des personnes en situation de handicap. À titre de comparaison, le taux est de 8 % chez les personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Itinérance
5. Nombre de personnes en situation de handicap qui ont été en situation d'itinérance et qui disposent désormais d'un logement adéquat
   • Description : Il s'agit des personnes qui ont connu l'itinérance, mais qui ont maintenant trouvé un logement adéquat. Un logement adéquat est suffisamment grand, abordable et ne nécessite pas de réparations majeures.
   • Résultats : Plusieurs personnes en situation de handicap qui sont en situation d'itinérance n'ont pas trouvé de logement acceptable. En 2021, seulement 44 % des personnes en situation de handicap qui étaient en situation d'itinérance ont trouvé un logement acceptable. À titre de comparaison, le taux est de 52 % chez les personnes sans handicap.
     • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Itinérance

Indicateurs d’efforts en matière de politiques et de ressources

En cours d’élaboration