Institutionnalisation
Est-ce que les personnes en situation de handicap sont forcées de vivre dans des établissements institutionnels?
Les établissements institutionnels comprennent des lieux tels que les foyers de groupe, les centres de soins de longue durée, et les prisons. Les personnes qui vivent dans les établissements institutionnels n’ont pas le contrôle de leur propre vie. Souvent, elles ne peuvent pas décider avec qui elles vivent, quelles activités elles font, ou ce qu’elles mangent.
- Objectif : Les personnes en situation de handicap sont libres de choisir où et comment elles vivent. Elles peuvent vivre de manière autonome au sein de la communauté.
- Sources du droit international :
- Article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)
- Observation générale des Nations Unies sur l’article 19 de la CDPH
- Lignes directrices des Nations Unies sur la désinstitutionnalisation
Indicateurs de résultats
- Nombre de personnes vivant dans de grands établissements institutionnels pour personnes en situation de handicap
- Description : Il s'agit des personnes vivant dans des établissements institutionnels pour personnes en situation de handicap qui comptent au moins 100 résidentes et résidents.
- Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d'enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte des données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
- Nombre de personnes en situation de handicap de moins de 55 ans vivant dans un établissement de soins de longue durée
- Description : Il s'agit de personnes de moins de 55 ans vivant dans des établissements de soins de longue durée. Ces établissements sont souvent appelés des foyers de soins ou des résidences pour personnes âgées. Ils fournissent des soins de santé, des soins infirmiers et une supervision à temps plein. Les résidents sont surtout des personnes âgées (65 ans et plus).
- Résultats : Des milliers de personnes en situation de handicap de moins de 55 ans vivent dans des établissements de soins de longue durée. En 2016, 7 405 personnes de moins de 55 ans vivaient dans des établissements de soins de longue durée. En 2021, on en comptait 7 590.
Source des données : Recensement de la population (2016 et 2021) : Logements collectifs
*Ces statistiques proviennent d'un dénombrement ponctuel. Elles représentent le nombre de résidents dans ces foyers au jour du Recensement. Les résidents âgés de moins de 55 ans sont probablement en situation de handicap, puisqu'ils ont besoin de soins de santé, de soins infirmiers et de surveillance à temps plein.
- Nombre de personnes en situation de handicap vivant dans des foyers de groupe et d'autres structures de soins collectifs
- Description : Il s'agit des personnes vivant dans des foyers de groupes et d'autres structures de soins collectifs, y compris les centres de traitement. Ces établissements fournissent des soins de santé ou des services sociaux tels que des conseils, une supervision et un traitement.
- Résultats : Des dizaines de milliers de personnes en situation de handicap vivent dans des foyers de groupe. En 2016, 65 790 personnes en situation de handicap vivaient dans des établissements résidentiels tels que les foyers de groupe pour les personnes vivant avec un handicap et une dépendance. En 2021, on en comptait 61 710.
Source des données : Recensement de la population (2016 et 2021) : Logements collectifs
*Ces statistiques proviennent d'un dénombrement ponctuel. Elles représentent le nombre de résidents dans ces foyers au jour du Recensement.
- Pourcentage de personnes en situation de handicap dans les prisons et les établissements correctionnels
- Description : Il s'agit des prisons fédérales, provinciales et territoriales, des établissements pour jeunes délinquants, des prisons et des postes de police.
- Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d'enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Le recensement inclut des données sur les personnes vivant dans des établissements correctionnels, mais il n'indique pas combien de ces personnes vivent avec des handicaps. Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte des données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
- Pourcentage de personnes en situation de handicap dans les centres de détention pour immigrants et les centres pour réfugiés et demandeurs d'asile
- Description : Il s'agit des personnes détenues dans les centres de surveillance pour immigrants et des personnes vivant dans des centres pour réfugiés et demandeurs d'asile.
- Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d'enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Le recensement inclut des données sur les personnes vivant dans des centres d'hébergement pour réfugiés et demandeurs d'asile, mais il n'indique pas combien de ces personnes vivent avec des handicaps. Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte des données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
- Pourcentage de personnes en situation de handicap dans les refuges pour personnes en situation d'itinérance
- Description : Cette étude porte sur les personnes vivant dans des refuges pour personnes en situation d'itinérance.
- Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d'enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. L'Étude nationale sur les refuges menée par Logements, Infrastructures et Collectivités Canada ne collecte pas actuellement de données sur le handicap. Cette étude commencera à collecter des données sur le handicap en 2024. Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte des données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
- Nombre de personnes en situation de handicap détenues involontairement dans des hôpitaux
- Description : Il s'agit des personnes qui sont forcées de rester ou de recevoir un traitement dans des hôpitaux. Il s'agit par exemple des personnes détenues en vertu des lois sur la santé mentale ou la tutelle. Il s'agit également des es personnes détenues dans des établissements de soins de santé par le système de la justice pénale.
- Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d'enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte des données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
- Pourcentage de personnes en situation de handicap dans les systèmes de protection de l'enfance
- Description : Il s'agit des enfants pris en charge par les services de protection de l'enfance, qui visent à protéger les enfants contre la maltraitance et la négligence. Cela inclut les enfants placés en famille d'accueil.
- Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d'enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Les provinces et les territoires peuvent fournir des informations sur le nombre d'enfants placés dans leurs systèmes de protection de l'enfance, mais ils ne précisent pas toujours si ces enfants sont en situation de handicap. Il se peut qu'ils ne publient pas ces informations de façon régulière. Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte des données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
- Pourcentage de personnes en situation de handicap qui sont satisfaites de leur niveau d'autonomie en ce qui concerne leurs conditions de logement
- Description : Il s'agit de savoir si les gens ont le sentiment de pouvoir choisir où et avec qui ils vivent.
- Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d'enquêtes nationales. L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2006 comprenait une question sur le niveau d'autonomie des personnes dans la prise de décision. Toutefois, cette question n'est pas abordée dans l'actuelle Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI). Nous plaidons en faveur d'une meilleure collecte des données et d'une plus grande transparence dans ce domaine.
Indicateurs d’efforts en matière de politiques et de ressources
En cours d’élaboration