L’habitabilité - Surveillance du droit au logement des personnes en situation de handicap

L’habitabilité

Est-ce que les personnes en situation de handicap ont des logements assez grands pour répondre à leurs besoins? Leurs logements sont-ils en bon état? Sont-ils exempts d'insectes et de moisissures?

Un logement habitable signifie un logement suffisamment grand, correctement entretenu, et exempt de risques pour la santé comme les insectes et la moisissure.

• Objectif : Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à des logements suffisamment grands pour répondre à leurs besoins, et en bon état.
• Sources du droit international : 
  • Observation générale des Nations Unies sur le droit à un logement convenable (Le document en français se trouve sur une page en anglais seulement.)

Indicateurs de résultats

1. Pourcentage de personnes en situation de handicap qui se sentent satisfaites de l’espace disponible dans leur logement
   • Description : Il s’agit des ménages qui estiment ne pas avoir assez de chambres à coucher et d’espace dans leur logement.
   • Résultats : Les personnes en situation de handicap sont moins satisfaites de l’espace dans leur logement. En 2021, 26 % des personnes en situation de handicap n’étaient pas satisfaites de l’espace dans leur logement. À titre de comparaison, le taux est de 20 % des personnes sans handicap.
     • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Satisfaction à l’égard du logement
2. Pourcentage de personnes en situation de handicap vivant dans des logements surpeuplés
   • Description : Il s’agit des personnes dont le logement est surpeuplé, c’est-à-dire quand le logement n’est pas de « taille convenable ». Les logements sont surpeuplés s’ils n’ont pas assez de chambres pour la taille et la composition des ménages. Cette mesure est basée sur la norme nationale d’occupation.
   • Résultats : Les personnes en situation de handicap sont moins susceptibles de vivre dans des logements surpeuplés.
     • En 2017, 10 % des locataires en situation de handicap vivaient dans des logements surpeuplés. À titre de comparaison, le taux est de 17 % de locataires sans handicap.
       • Sources des données : Enquête canadienne sur l’incapacité (2017) : Taille convenable du logement
     • En 2019, 11 % des locataires en situation de handicap vivaient dans des logements surpeuplés. À titre de comparaison, le taux est de 17 % pour les locataires sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le revenu (2019) : Taille convenable du logement
       • Note : L’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) et l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) choisissent leurs répondants de manières différentes. Ainsi, les données entre ces deux enquêtes ne devraient pas être comparées.
     • En 2022, 10 % des locataires en situation de handicap vivaient dans des logements surpeuplés. À titre de comparaison, le taux est de 19 % pour les locataires sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur l’incapacité (2022) : Taille convenable du logement
     • Des Autochtones en situation de handicap vivent dans des logements surpeuplés. En 2017, 24 % des personnes autochtones en situation de handicap n’étaient pas satisfaites de leur logement en raison du surpeuplement. La proportion atteignait 29 % pour les Autochtones sans handicap.
       • Source des données : Enquête auprès des peuples autochtones (2017) : Logement
3. Pourcentage de personnes en situation de handicap ayant eu des problèmes de moisissures dans leur logement
   • Description : Il s’agit des ménages qui ont eu, au cours des douze (12) derniers mois, une grande zone de moisissure dans leur maison.
   • Résultats : Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles d’avoir des problèmes de moisissures à la maison.
     • En 2021, 1 % des personnes en situation de handicap avaient des problèmes de moisissures. À titre de comparaison, le taux est de 0,2 % des personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Problèmes liés au logement
     • En 2017, 15 % des Autochtones en situation de handicap ont eu des problèmes de moisissures. À titre de comparaison, le taux est de 14 % des Autochtones sans handicap.
       • Source des données : Enquête auprès des peuples autochtones (2017) : Logement
4. Pourcentage de personnes en situation de handicap dont le logement est infesté par des insectes ou animaux nuisibles
   • Description : Il s’agit des ménages qui ont eu des infestations d’insectes ou d’animaux nuisibles (comme les punaises ou les souris) au cours des douze (12) derniers mois.
   • Résultats : Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles d’avoir des infestations d’insectes ou d’animaux nuisibles à la maison que les personnes sans handicap.
     • En 2021, 18 % des personnes en situation de handicap avaient des infestations d’insectes ou d’animaux nuisibles. À titre de comparaison, le taux est de 11 % des personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Problèmes liés au logement
     • En 2017, 16 % des Autochtones en situation de handicap avaient des infestations d’insectes ou d’animaux nuisibles. À titre de comparaison, le taux est de 7 % des Autochtones sans handicap.
       • Source des données : Enquête auprès des peuples autochtones (2017) : Logement
5. Pourcentage de personnes en situation de handicap dont des logements nécessitant des réparations mineures
   • Description : Il s’agit des ménages où il y a des carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux.
   • Résultats : Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de vivre dans des logements nécessitant des réparations mineures que les personnes sans handicap.
     • En 2021, 28 % des personnes en situation de handicap vivaient dans des logements nécessitant des réparations mineures. À titre de comparaison, le taux est de 20 % parmi les personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Caractéristiques des logements et mode d’occupation
     • L’Enquête canadienne sur l’incapacité (2017 et 2022) contenait également des données sur cette question, mais nous n’avons pas accès à ces données.
     • En 2017, 31 % des Autochtones en situation de handicap vivaient dans des logements nécessitant des réparations mineures. À titre de comparaison, le taux est de 26 % parmi les Autochtones sans handicap.
       • Source des données : Enquête auprès des peuples autochtones (2017) : Logement
6. Pourcentage de personnes en situation de handicap dans des logements nécessitant des réparations majeures
   • Description : Il s’agit des ménages vivant dans des logements dont la plomberie ou l’installation électrique est défectueuse, ou dont les problèmes structurels nécessitent des réparations à la charpente des murs, des planchers, ou des plafonds.
   • Résultats : Les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de vivre dans des logements nécessitant des réparations majeures que les personnes sans handicap.
     • En 2017, 10 % des personnes en situation de handicap vivaient dans des maisons nécessitant des réparations majeures. À titre de comparaison, le taux est de 5 % des personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur l’incapacité (2017)
     • En 2021, 11 % des personnes en situation de handicap vivaient dans des maisons nécessitant des réparations majeures. À titre de comparaison, le taux est de 5 % des personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur le logement (2021) : Caractéristiques des logements et mode d’occupation
     • En 2022, 9 % des personnes en situation de handicap vivaient dans des maisons nécessitant des réparations majeures. À titre de comparaison, le taux est de 5 % des personnes sans handicap.
       • Source des données : Enquête canadienne sur l’incapacité (2022)
     • Les Autochtones en situation de handicap sont également plus susceptibles de vivre dans des logements nécessitant des réparations importantes que les Autochtones sans handicap. En 2017, 15 % des Autochtones en situation de handicap vivaient dans des logements nécessitant des réparations importantes. À titre de comparaison, la proportion n’était que de 8 % parmi les Autochtones sans handicap.
       • Source des données : Enquête auprès des peuples autochtones (2017) : Logement
7. Pourcentage de locataires handicapés qui ont dû payer pour les réparations de leur logement et la lutte contre les insectes ou animaux nuisibles
   • Description : Cette étude porte sur les locataires qui ont dû payer eux-mêmes les réparations de leur logement et la lutte contre les insectes ou animaux nuisibles. Comme les propriétaires doivent veiller à ce que leurs biens locatifs soient conformes aux normes de santé et de sécurité, il leur incombe généralement de payer les réparations et la lutte contre les parasites.
   • Résultats : Pas disponibles. Ces données ne sont pas actuellement collectées dans le cadre d’enquêtes nationales, provinciales ou territoriales. Nous plaidons pour une meilleure collecte de données dans ce domaine.

Indicateurs d’efforts en matière de politiques et de ressources

En cours d’élaboration