Bonjour,
Au nom du gouvernement du Canada, je tiens à vous remercier pour votre rapport intitulé Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d’itinérance de la défenseure fédérale du logement. Conformément au paragraphe 17.1 de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, j’ai le plaisir de donner suite à votre rapport.
J'apprécie les efforts que vous avez déployés pour susciter un débat plus large sur la question des campements de personnes en situation d’itinérance. En tant que première défenseure fédérale du logement au Canada, votre travail est un élément important de l'approche du Canada en matière de logement fondée sur les droits de la personne et contribue à garantir que le gouvernement du Canada continue d'être responsable alors que nous travaillons à la réalisation progressive du droit à un logement adéquat. J'aimerais également vous remercier d'avoir continué à plaider en faveur d'une action sur les campements de personnes en situation d’itinérance dont vous m'avez fait part dans votre rapport.
L’augmentation du nombre de campements dans des communautés de toutes tailles, partout au pays, exige une action immédiate de la part de tous les ordres de gouvernement au Canada. Comme vous l'avez noté dans votre rapport final, les communautés qui sont en première ligne pour répondre à l’itinérance sont confrontées à des obstacles qui les empêchent de fournir du soutien efficace et fondé sur les droits de la personne. Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership dans la lutte contre les campements et que les ressources existantes ne sont tout simplement pas suffisantes pour répondre aux besoins des résidents des campements. La réponse aux campements nécessitera une coordination efficace entre tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu'entre les différents organismes et ministères.
En outre, un engagement significatif avec les gouvernements autochtones sera crucial pour que les communautés puissent traiter les campements d'une manière qui soit à la fois respectueuse des droits inhérents des peuples autochtones et efficace pour s'attaquer aux causes profondes de l’itinérance hors refuge.
L'augmentation du nombre de personnes en situation d’itinérance, en particulier de l’itinérance hors refuge et des campements, est inacceptable. C'est pourquoi, en avril, dans le cadre du Plan du Canada sur le logement et du Budget 2024, notre gouvernement a annoncé de nouveaux fonds pour lutter contre l'itinérance et les campements, ainsi que des mesures importantes pour résoudre la crise du logement. Cela comprend un milliard de dollars de nouveaux fonds pour le programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, et 250 millions de dollars supplémentaires consacrés à la lutte contre les campements. Le financement des campements soutiendra les plans d'action communautaires fondés sur les droits de la personne qui s'engagent à adopter une approche axée sur le logement d’abord pour mettre fin aux campements, et comprendra des logements de soutien et de transition, des services axés sur le logement et des suppléments au loyer spécifiquement destinés aux personnes vivant dans des campements ou en situation d’itinérance. Nous avons l'intention de mettre cet argent à la disposition des communautés à partir de l'automne 2024. Nous encourageons nos partenaires provinciaux et territoriaux à se joindre à nous et à doubler notre investissement, pour un financement total de 500 millions de dollars. Nous prévoyons avoir d'autres nouvelles à partager sur le déploiement de ce financement plus tard cet été.
Outre les investissements destinés à lutter contre l’itinérance, notre gouvernement accroît également les investissements fédéraux dans la construction de nouveaux logements. Nous reconnaissons que l'expansion du parc de logements abordables du Canada est un élément essentiel de notre réponse aux besoins des Canadiens en situation d’itinérance, car l'abordabilité reste un obstacle pour de nombreuses personnes d’avoir un chez-soi.
Notre gouvernement reconnaît que les campements de personnes en situation d’itinérance représentent un défi complexe pour les communautés et que ces personnes vivent dans des campements pour différentes raisons. Nous reconnaissons également que les femmes et les personnes issues de la diversité des genres, les Autochtones et d’autres groupes méritant l’équité se heurtent à des obstacles supplémentaires en matière d’accès aux services et aux mesures de soutien. C’est pourquoi les initiatives fédérales de lutte contre l’itinérance sont conçues pour offrir une certaine souplesse afin que les municipalités et les organismes locaux responsables des personnes en situation d’itinérance puissent cibler les mesures de soutien pour répondre aux besoins particuliers des personnes en situation d’itinérance dans leur communauté, notamment celles qui vivent dans des campements.
En réponse à votre rapport, veuillez trouver ci-dessous les mesures du gouvernement du Canada qui favoriseront la réalisation des objectifs de prévention et de réduction de l’itinérance et de création de logements sûrs et abordables dans l’ensemble du Canada. Bien que le financement des campements mentionné ci-dessus soit une source dédiée de fonds qui servira à résoudre les problèmes soulignés dans votre rapport, les éléments suivants comprennent une série de mesures prises par notre gouvernement pour construire davantage de logements abordables et aider ceux qui ne peuvent pas se permettre d'acheter un logement. Ces mesures comprennent celles qui sont déjà en cours, ainsi que les mesures à venir annoncées dans le cadre du Plan du Canada sur le logement et du Budget 2024.
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
Le gouvernement du Canada s’est engagé depuis longtemps à travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones pour lutter contre l’itinérance dans les communautés de tout le pays.
À ce jour, le gouvernement du Canada a investi 4 milliards de dollars sur neuf ans, de 2019-2020 à 2027-2028, dans le cadre du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Cet investissement comprend un financement supplémentaire d’environ 100 millions de dollars en 2023-2024 pour aider les communautés à répondre aux besoins urgents, en particulier ceux liés au taux d’itinérance à l’extérieur des refuges, notamment les campements.
Vers un chez-soi est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l’itinérance en offrant un soutien et un financement directs aux communautés urbaines, autochtones, territoriales, rurales et éloignées. Cette approche communautaire offre aux communautés la flexibilité nécessaire pour investir dans des méthodes éprouvées qui réduisent l’itinérance et renforce la capacité à élaborer des solutions durables à long terme pour lutter contre l’itinérance.
Au Québec, le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour soutenir la mise en œuvre de l’Entente Canada-Québec concernant le programme Vers un chez-soi 2019 à 2024, qui respecte les compétences et les priorités des deux gouvernements en matière de lutte contre l’itinérance.
Le financement du programme Vers un chez-soi peut être utilisé pour un large éventail d’activités, notamment l’embauche de travailleurs de proximité pour fournir des références à d’autres services communautaires (par exemple, placement dans des logements, emploi et éducation, santé, santé mentale, soutien au revenu) et fournir des soutiens ciblés aux résidents des campements (par exemple, réduction des risques, épicerie ou articles d’hygiène).
En outre, la conception du programme Vers un chez-soi intègre des conseils consultatifs communautaires et des conseils consultatifs régionaux pour définir les orientations et les priorités de la lutte contre l’itinérance. Les conseils sont encouragés à mettre en place une stratégie de mobilisation qui explique comment ils pourront obtenir une représentation large et inclusive (notamment la représentation des personnes ayant une expérience vécue de l’itinérance); une collaboration constructive avec les partenaires autochtones locaux; une coordination des partenariats avec les secteurs et systèmes nécessaires pour répondre aux priorités; et une intégration des efforts locaux avec ceux de la province ou du territoire.
Vers un chez-soi appuie les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement qui vise notamment à aider les personnes les plus vulnérables à conserver un logement sûr, stable et abordable et à réduire l’itinérance chronique de 50 % d’ici 2027-2028. Grâce à un système d’accès coordonné pour guider la prestation de services entre les prestataires de services locaux, et grâce à un système commun de données – soit le Système d’information sur les personnes et les familles sans-abri, soit un autre système reconnu de gestion de l’information sur l’itinérance – les communautés donnent la priorité aux besoins particuliers de leur population tout en travaillant à la réalisation des cinq résultats communautaires du programme Vers un chez-soi :
- l’itinérance est réduite dans son ensemble;
- les nouvelles entrées dans l’itinérance sont réduites;
- le nombre de retours à l’itinérance est réduit;
- l’itinérance chez les Autochtones est réduite; et,
- l’itinérance chronique est réduite.
Répondre aux besoins des Autochtones en matière de logement et d’itinérance
Comme vous l’avez noté, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît une série de droits interconnectés des peuples autochtones qui sont pertinents pour la réalisation progressive du droit à un logement adéquat et l’approche du logement basée sur les droits de la personne. En particulier, les articles 21 et 23 de la Déclaration traitent du droit des peuples autochtones à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines du logement et de l’assainissement; et de leur droit à participer activement à l’élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et des autres programmes économiques et sociaux qui les concernent et, autant que possible, de les administrer par l’intermédiaire de leurs propres institutions.
Les Autochtones sont surreprésentés dans la population en situation d’itinérance. Les effets combinés du colonialisme, de la discrimination et du sous-financement chronique du logement, des infrastructures et des services ont eu des effets à long terme sur les peuples autochtones du Canada.
Notre gouvernement s’efforce d’inverser la tendance, en consacrant des fonds aux programmes de lutte contre l’itinérance et d’aide au logement pour les Autochtones. Les Autochtones et organisations autochtones peuvent bénéficier de services et de financements dans le cadre de tous les volets du programme Vers un chez-soi. Mais il existe également deux volets de financement spécialement conçus pour répondre aux besoins des Autochtones.
Le volet de financement Itinérance chez les Autochtones dans le cadre du programme Vers un chez-soi investit 686 millions de dollars dans 37 communautés urbaines, rurales et régionales. Ces investissements financent des services et des appuis adaptés à la culture pour répondre aux besoins particuliers des Autochtones qui risquent de se retrouver en situation d’itinérance ou qui le sont déjà. Dans la plupart des communautés concernées par ce volet, les organisations dirigées par des autochtones sont chargées de verser les fonds par l’intermédiaire du modèle d’entité communautaire du programme.
Le volet de financement des approches fondées sur les distinctions dans le cadre du programme Vers un chez-soi investit 204,2 millions de dollars pour soutenir les initiatives liées à l’itinérance déterminées en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de s’assurer que les programmes répondent à leurs besoins particuliers. Une partie de ce financement est également destinée à soutenir les initiatives communautaires de lutte contre l’itinérance menées par les signataires de traités modernes qui contiennent des dispositions relatives à la fourniture de services sociaux.
Enfin, le volet de financement Itinérance dans les territoires dans le cadre du programme Vers un chez-soi, bien qu’il ne soit pas expressément destiné aux Autochtones, met l’accent sur l’itinérance chez les Autochtones étant donné la forte proportion d’Autochtones dans chacun des territoires. Le gouvernement du Canada investit 69 millions de dollars dans le volet Itinérance dans les territoires.
Dans le cadre de la stratégie globale de prévention de la violence, le gouvernement du Canada fournit également 724,1 millions de dollars pour les initiatives relatives aux refuges pour Autochtones et les initiatives relatives au logement de transition. Ce financement permet de construire de nouveaux refuges et logements de transition et de fournir un soutien culturellement adapté aux femmes autochtones , aux enfants et aux personnes 2ELGBTQ autochtones confrontées à la violence fondée sur le genre.
En plus des fonds dédiés à la lutte contre l’itinérance chez les Autochtones, le gouvernement a réalisé des investissements importants dans des stratégies et des programmes de logement pour les Autochtones à travers le Canada.
Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 10,7 milliards de dollars pour soutenir des approches fondées sur les distinctions et élaborées conjointement dans le but d’offrir des logements pour les Autochtones et d’enrayer l’itinérance. Cette initiative comprend du financement consacré à la stratégie sur le logement des Premières Nations, la stratégie sur le logement pour l’Inuit Nunangat et l’Accord auxiliaire sur le logement de la nation métisse, ainsi que la stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Pour donner suite à ces investissements, le budget de 2024 a annoncé un montant supplémentaire de 918 millions de dollars sur cinq ans pour accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement et d’infrastructure pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Nous travaillons avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis et investissons dans des programmes et des initiatives visant directement à améliorer les résultats en matière de logement et d’itinérance dans leurs communautés.
Comprendre et traiter les causes profondes de l’itinérance
Notre gouvernement reconnaît que de meilleures données permettent une meilleure analyse des causes sous-jacentes de l’itinérance et elles nous permettent d’élaborer des solutions fondées sur des données probantes et d’ajuster les programmes fédéraux afin d’améliorer les résultats pour les personnes en situation d’itinérance.
En octobre 2022, Infrastructure Canada a mené une enquête nationale sur les campements de personnes en situation d’itinérance afin de mieux comprendre l’itinérance à l’extérieur des refuges du point de vue des entités communautaires du programme Vers un chez-soi (municipalités ou organisations responsables de la distribution des fonds de Vers un chez-soi dans leurs communautés respectives). Les résultats de cette enquête sont accessibles au public sur le site Internet d’Infrastructure Canada.
De plus, en janvier 2024, j’ai organisé une table ronde avec les intervenants, notamment des participants de votre bureau, des partenaires autochtones en matière d’itinérance et des personnes ayant une expérience vécue. Les discussions de la table ronde ont influencé le rôle de notre gouvernement dans la lutte contre l’itinérance à l’extérieur des refuges, notamment les campements.
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre de nombreuses initiatives pour améliorer la qualité et l’actualité des données nationales sur l’itinérance, comme l’automatisation des contrôles de qualité des données et des mises à jour individuelles; l’élaboration de protocoles normalisés pour l’analyse; l’amélioration des liens entre les données; et l’amélioration de l’efficacité du traitement et de l’analyse des données. Ces améliorations ont permis de réduire le temps nécessaire à la mise à jour des statistiques nationales sur les refuges d’urgence, tout en allégeant la charge de travail des communautés soutenues dans le cadre du programme Vers un chez-soi.
Recherche ciblée et initiatives de renforcement des capacités
Outre l’amélioration des méthodes de collecte de données, notre gouvernement déploie également de nouveaux efforts pour mieux comprendre les personnes qui risquent de se trouver en situation d’itinérance ou qui le sont déjà, et pour apprendre d’elles.
L’initiative de recherche-action sur l’itinérance chronique (RAIC) vise à cerner les obstacles persistants à la lutte contre l’itinérance chronique et à tester des approches possibles pour surmonter ces obstacles. Le gouvernement s’associe à huit communautés à travers le Canada pour mener des projets de recherche-action qui favorisent la collaboration entre les partenaires locaux et gouvernementaux; améliorent l’alignement entre le secteur des services aux personnes en situation d’itinérance et d’autres institutions publiques; améliorent les services et les soutiens pour les communautés autochtones; et améliorent la qualité et l’utilisation des données par les communautés.
En s’appuyant sur une compréhension des lacunes existantes en matière de connaissances, chaque projet de recherche communautaire est fondé sur des efforts de collaboration réunissant divers partenaires – notamment des partenaires communautaires et autochtones, et différents ordres de gouvernement – pour travailler ensemble à un plan d’action commun visant à réduire et à prévenir l’itinérance chronique. Cette recherche complète les efforts communautaires en cours et s’aligne sur ceux-ci. Elle facilite également la collaboration entre divers partenaires à travers le Canada pour lutter contre l’itinérance chronique.
Le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, lancé en 2023, accorde 79,1 millions de dollars sur cinq ans pour financer des organisations locales qui fournissent des suppléments de loyer et des mesures de soutien globales destinés aux vétérans. Des fonds sont également alloués à des projets visant à entreprendre des recherches et à renforcer la capacité à servir les vétérans en situation d’itinérance. Les organisations ont commencé à répondre aux besoins des vétérans au printemps 2024.
Ces initiatives nous aident à prendre des mesures ciblées pour prévenir et réduire l’itinérance chronique, notamment pour les personnes en situation d’itinérance à l’extérieur des refuges ou qui vivent dans des campements.
De nouveaux investissements pour renforcer les initiatives fédérales de lutte contre l’itinérance
Alors que les travaux se poursuivent pour améliorer notre compréhension des complexités de l’itinérance et de ses causes sous-jacentes, le gouvernement du Canada est prêt à prendre de nouvelles mesures grâce aux initiatives qu’il a récemment dévoilées.
Le 12 avril 2024, le gouvernement a publié Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement. Le Plan du Canada sur le logement décrit comment le gouvernement va résoudre la crise du logement au Canada en construisant davantage de logements, en facilitant l’accès à la propriété ou à la location et en aidant les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se loger. Il s’agit notamment d’augmenter le parc de logements abordables au Canada et répondre aux problèmes liés à l’itinérance et aux campements. Le 16 avril 2024, le budget de 2024 a consacré des investissements complémentaires pour aider à garantir que toutes les personnes au Canada puissent trouver un chez-soi.
Comme on l’a mentionné précédemment, le budget de 2024 a consacré 1 milliard de dollars de nouveaux fonds sur quatre ans, de 2024-2025 à 2027-2028, pour stabiliser le financement du programme Vers un chez-soi. De cet investissement, 50 millions de dollars seront consacrés à l’accélération de la réduction de l’itinérance au niveau communautaire. Cet investissement aidera les communautés de partout au Canada à adopter les pratiques exemplaires et les leçons tirées d’autres administrations afin de réduire le temps nécessaire pour transférer les individus et les familles dans des logements plus stables.
La question des campements et de l’itinérance est particulièrement urgente. Au Canada, les gens ne devraient pas vivre sous une tente faute de pouvoir se payer un logement ou d’accéder aux services de santé mentale et de mieux-être dont ils ont tant besoin. C’est pourquoi le gouvernement du Canada consacre également des fonds pour soutenir les réponses communautaires aux campements en investissant 250 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025. Nous avons donc demandé à nos partenaires provinciaux et territoriaux de se joindre à nous et de doubler notre investissement, pour un total de 500 millions de dollars de financement.
Ce financement donnera la priorité aux plans d’action communautaires fondés sur les droits de la personne qui s’engagent à prioriser l’accès au logement pour les personnes vivant dans les campements. Les communautés et les personnes qui ont vécu l’expérience de l’itinérance à l’extérieur des refuges et l’expérience des campements ont demandé une aide supplémentaire, à la fois dans le cadre de l’engagement mené par votre bureau et dans le cadre de nos propres activités de sensibilisation. Ce financement ciblé pour les campements permettra à ceux qui s’efforcent d’aider les plus démunis d’intensifier leurs efforts et de former davantage de travailleurs d’aide aux personnes en situation d’itinérance; de tenir compte des expériences uniques des personnes touchées par l’itinérance à l’extérieur des refuges (notamment celles qui vivent dans des campements); de rénover les refuges; et de construire davantage de refuges et de maisons de transition pour ceux qui en ont besoin.
Les plans d’action communautaires nous aideront à mieux comprendre les priorités de chaque communauté en fonction de ses besoins particuliers. Par exemple, nous savons qu’il faut davantage de places dans les refuges pour répondre à un large éventail de besoins, et nous prévoyons donc que certaines communautés veuillent agrandir et rénover les refuges, tandis que d’autres voudront créer davantage de logements de transition et d’accompagnement. L’objectif des plans communautaires est de rassembler divers secteurs dans chaque administration comme les services aux personnes en situation d’itinérance, le logement, les services correctionnels, les forces policières, la protection de l’enfance et les soins de santé, ainsi que les personnes ayant une expérience vécue de l’itinérance.
Bien que ces plans puissent prendre du temps, ils permettront d’établir des liens à l’échelle locale et d’amorcer les changements nécessaires. Cependant, je comprends à quel point nos partenaires communautaires locaux ont un besoin urgent de ce financement. Bien que nous en soyons encore aux premiers stades de la collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux sur cette initiative, notre objectif est de fournir aux municipalités et aux organisations communautaires un financement pour les campements à partir de l’automne 2024.
Nous savons que le problème des campements atteint un niveau sans précédent et nous comprenons également que l’itinérance se présente sous différentes formes. C’est pourquoi, bien que l’octroi d’un lieu sûr aux demandeurs d’asile relève de la compétence provinciale et municipale, le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité pour toutes les instances gouvernementales de collaborer afin de faire face aux pressions sur le système de refuges et à l’itinérance à l’extérieur des refuges. Depuis 2017, le gouvernement du Canada a versé près de 960 millions de dollars dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire.
Le programme aide les gouvernements provinciaux et les administrations municipales à prévenir l’itinérance pour les demandeurs d’asile sur la base d’un partage des coûts. Reconnaissant la nécessité d’un soutien supplémentaire, le budget de 2024 propose de fournir 1,1 milliard de dollars supplémentaires sur trois ans pour prolonger le Programme d’aide au logement provisoire. Le gouvernement fédéral continuera à travailler avec tous les niveaux de gouvernement pour trouver des solutions à long terme afin d’éviter que les demandeurs d’asile ne se retrouvent en situation d’itinérance.
Aider les Canadiens qui n’ont pas les moyens de se loger
Nous comprenons que la propagation des campements de personnes en situation d’itinérance est le résultat de nombreux facteurs et qu’elle est un symptôme de la crise du logement qui sévit partout au Canada. Nous devons construire plus de logements plus rapidement, y compris plus de logements abordables, pour répondre aux divers besoins des personnes vivant au Canada, notamment les Autochtones, les communautés racialisées, les nouveaux arrivants, les aînés, les personnes handicapées, celles qui fuient la violence fondée sur le genre, les personnes de tous les niveaux de revenus et celles qui vivent dans des communautés rurales et éloignées.
Comme vous l’aurez remarqué, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan du Canada sur le logement et du budget de 2024, un ensemble complet de mesures visant à résoudre la crise de pénurie de logements et de l’accessibilité financière. Investir dans la construction, la réparation et l'acquisition de logements abordables est essentiel non seulement pour construire des maisons, mais aussi pour fournir des solutions de logement permanent aux personnes qui ont des difficultés pour avoir un chez-soi.
Le Plan du Canada sur le logement comprend le Fonds canadien de protection des loyers, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, qui vise à protéger le parc de logements abordables existants et à soutenir l'acquisition de nouveaux logements abordables, tout en veillant à ce que ces derniers restent abordables au fil du temps. Il comprend également un nouveau volet de création rapide de logements dans le cadre du Fonds pour le logement abordable qui fournira près d'un milliard de dollars sur cinq ans pour construire des logements très abordables, des logements supervisés et des refuges. Ce dernier investissement aidera les personnes en situation d'itinérance ou qui risquent de le devenir en construisant de nouveaux refuges et en réparant les refuges existants afin que les populations vulnérables, y compris celles qui vivent dans des campements, aient un endroit où rester pendant qu'on leur donne la priorité pour le logement. Nous apportons également des changements pour faciliter l'utilisation du Fonds pour le logement abordable, notamment en accélérant les approbations et en donnant la priorité aux projets qui soutiennent mieux les populations vulnérables.
Nos investissements sont destinés à soutenir un éventail d'options de logement, y compris des logements hors marché tels que les coopératives d'habitation. Les coopératives comblent d'importantes lacunes dans le continuum du logement, en offrant des logements à des prix généralement plus abordables que les autres logements locatifs privés. Pour soutenir la construction de nouveaux logements coopératifs dans tout le Canada, nous lancerons cet été notre Programme de coopératives d’habitation, doté de 1,5 milliard de dollars, soit l'investissement fédéral le plus important dans le domaine de l'habitation coopérative depuis plus de 30 ans.
Le gouvernement utilise également tous les outils disponibles pour convertir des terrains publics en logements. On doit maintenir les terrains dans le giron public et les louer aux constructeurs – au lieu de les vendre au plus offrant – pour être en mesure de construire des logements à des prix abordables. Dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement s’est engagé à verser 112,6 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 4,3 millions de dollars les années suivantes, afin d’améliorer l’Initiative des terrains fédéraux pour les fournisseurs de logements abordables qui créent au moins 1 500 logements, dont 600 logements abordables. Dans le budget de 2024, on a également annoncé l’intention de réformer la Société immobilière du Canada afin de transférer des terrains du gouvernement fédéral pour 1 $, autant que possible, afin d’augmenter l’offre de logements abordables.
La Société immobilière du Canada soutiendra également un nouveau programme de logements modulaires temporaires sur quatre sites (Edmonton, Toronto, Montréal et Dartmouth). Ce programme offrira des sites aux fournisseurs de logements sociaux sur la base d’une location à faible coût.
Conscient du besoin urgent d’augmenter l’offre de logements abordables et communautaires, le gouvernement collabore avec tous les partenaires concernés au cours des prochains mois afin que les fonds puissent être débloqués rapidement, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes qui risquent de se retrouver en situation d’itinérance ou qui sont en situation d’itinérance d’emménager plus tôt dans un logement sûr et abordable.
Faciliter l’achat ou la location d’une habitation
Pour résoudre la crise du logement au Canada, il ne suffira pas de construire de nouveaux logements. Nous devons également mettre en place des mesures de protection pour éviter que les locataires ne soient évincés de leur logement en raison des prix prohibitifs ou qu’ils ne soient forcés de quitter leur logement. Le gouvernement prend des mesures pour soutenir les locataires en lançant un nouveau fonds de protection des locataires doté de 15 millions de dollars. Cette mesure permettra de soutenir les organisations d’aide juridique et de défense des droits des locataires afin de mieux protéger ces derniers contre les augmentations injustes de loyer, les rénovations ou les mauvais propriétaires.
Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan dans la protection des locataires, tout en reconnaissant que les provinces et les territoires détiennent une grande partie des leviers nécessaires. Le gouvernement se réjouit de poursuivre sa fructueuse collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités dans le cadre d’une approche globale visant à élaborer et à mettre en œuvre une nouvelle Charte canadienne des droits des locataires. La Charte des droits vise à protéger les locataires contre les pratiques déloyales, à simplifier les baux pour que chacun comprenne ses obligations et à accroître la transparence des prix.
Coordination interministérielle et intergouvernementale
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement reconnaît que le droit à un logement adéquat est un droit humain fondamental reconnu par le droit international, et elle engage le gouvernement fédéral à favoriser la réalisation progressive du droit à un logement adéquat tel qu’il est reconnu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Toutefois, aucun ordre de gouvernement ne peut y parvenir seul. Nous avons besoin d’une approche où chacun œuvre dans le même sens pour relever les défis du logement et de l’itinérance.
Dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, le gouvernement du Canada utilise tous les leviers à sa disposition pour s’attaquer à la crise du logement et de l’itinérance. Toutefois, certaines responsabilités sont partagées ou principalement assumées par d’autres administrations. Par exemple, les provinces et les territoires exercent le contrôle le plus direct sur les réglementations relatives aux propriétaires et aux locataires, tandis que les gouvernements locaux sont généralement responsables des décisions en matière de zonage et de l’application des règlements locaux. En outre, les autorités locales sont généralement responsables de la gestion des parcs publics et des centres communautaires, où se trouvent souvent les campements.
Notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités, les dirigeants autochtones, ainsi que les organisations communautaires, afin de trouver des terrains d’entente et d’aider les communautés à adopter des approches efficaces pour lutter contre toutes les formes d’itinérance dans leurs administrations respectives.
Nous travaillons ensemble, notamment grâce à l’Allocation canadienne pour le logement, élaborée et financée conjointement avec les provinces et les territoires, laquelle fournit 4,8 milliards de dollars sur huit ans directement aux personnes ayant besoin d’un logement. De ce montant, 630 millions de dollars destinés aux personnes confrontées à la violence fondée sur le genre. L’allocation fournit un soutien direct aux personnes qui risquent de se retrouver en situation d’itinérance ou qui le sont déjà, afin de les aider à trouver ou à conserver un logement adéquat.
Pour faciliter la coordination et la collaboration avec les autres ordres de gouvernement, à l’échelle fédérale, Infrastructure Canada dirige un comité des sous-ministres sur le logement et l’itinérance. Ce comité veille à ce qu’une approche pangouvernementale soit adoptée pour relever les défis en matière de logement et de lutte contre l’itinérance, éviter les doubles emplois et garantir la transparence avec les partenaires.
Par exemple, compte tenu de la relation entre les besoins de soins complexes et l’itinérance, le sous-ministre de Santé Canada est membre du comité. Santé Canada a récemment conclu des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires qui prévoient de donner la priorité aux personnes ayant des besoins complexes et qui peuvent éprouver des difficultés à accéder à un logement ou à le conserver (par exemple, en raison de problèmes de santé qui se chevauchent, tels que des lésions cérébrales et des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie). Le Comité des sous-ministres sur le logement et l’itinérance aide à trouver d’autres possibilités d’établir des objectifs politiques communs entre les mandats des ministères fédéraux.
Des résultats ont déjà été obtenus grâce à cette approche gouvernementale globale. Le budget de 2024 comprend 150 millions de dollars sur trois ans à l’intention de Santé Canada pour un Fonds de traitement d’urgence destiné à la crise des opioïdes. Cela contribuera à fournir un soutien indispensable aux communautés pour répondre aux besoins des personnes ayant des besoins complexes et des personnes confrontées à des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, notamment celles qui vivent dans des campements.
Notre gouvernement s’est engagé à faire en sorte que tous les Canadiens disposent d’un logement sûr et abordable et a augmenté ses investissements à l’échelle fédérale. Nous continuerons à travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les communautés, afin de définir conjointement les priorités et d’harmoniser nos efforts. Toutefois, comme le montrent clairement vos dernières conclusions, il reste encore beaucoup à faire, mais mes collègues fédéraux et moi-même sommes à la hauteur de la tâche.
Je vous remercie à nouveau pour ce rapport et ses recommandations qui ont alimenté notre travail, et qui continueront de le faire. Dans l’ensemble, les investissements réalisés dans le domaine du logement et de l’itinérance depuis notre réponse à votre rapport annuel 2022-2023, Plaidoyer pour un changement : la crise du logement au Canada, nous permettra de continuer à faire avancer la réalisation progressive du droit à un logement adéquat au Canada.
Je vous prie d’accepter l’expression de mes sentiments distingués.
L’honorable Sean Fraser, C.P., député
Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités