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Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Principales priorités
Les principales priorités de la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) en 2023–2024 étaient les suivantes :
- utiliser notre plateforme publique pour défendre les personnes en situation de vulnérabilité au Canada, en mettant l'accent sur le droit au logement et ses répercussions intersectionnelles sur les personnes autochtones, les personnes noires et les autres personnes racisées, les femmes et les personnes issues de la diversité des genres, ainsi que les personnes en situation de handicap;
- continuer de présenter régulièrement à la communauté internationale des droits de la personne des observations sur la manière dont le Canada respecte ses obligations internationales en matière de droits de la personne;
- continuer de développer notre réseau diversifié d'intervenants et de partenaires, et d'entretenir ces relations grâce à une stratégie d'engagement intégrée;
- continuer d'explorer les moyens d'améliorer l'accès à la justice en matière de droits de la personne pour tous, notamment en apportant des améliorations continues à notre processus de traitement des plaintes pour discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne;
- veiller à ce que les entités sous réglementation fédérale se conforment aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et appuyer la commissaire à l'équité salariale et le commissaire à l'accessibilité dans leurs efforts pour assurer la conformité à la Loi sur l'équité salariale et à la Loi canadienne sur l'accessibilité, respectivement, en rendant imputables celles et ceux qui ne s'y conforment pas;
- continuer à soutenir la défenseure fédérale du logement, notamment en lançant des recherches, en communiquant avec les principaux intervenants, en recevant des mémoires de particuliers et de groupes sur les problèmes systémiques en matière de logement, en effectuant un examen des problèmes systémiques en matière de logement et en lançant une stratégie pour surveiller le droit à un logement adéquat au Canada ainsi que l'impact de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
La Commission a contribué à l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales de 2023–2024 en réduisant les frais de voyage, les services professionnels et les coûts de fonctionnement de 188 000 dollars pour l'exercice financier, conformément aux objectifs fixés. Il était également prévu de réduire encore davantage les dépenses dans les années à venir, mais en raison des risques que cela présenterait pour la réalisation des mandats de la Commission, ces réductions budgétaires ont été annulées pour 2024–2025 et les années à venir. La Commission continue d'allouer moins de fonds aux voyages et aux services professionnels afin de soutenir l'objectif global du gouvernement de réduire les dépenses liées aux voyages et aux services professionnels lorsque cela est possible.
Faits saillants
En 2023–2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la Commission était de 44 878 473 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 299. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la Commission, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023–2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'un ministère, les résultats qu'il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l'atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1: Mobilisation et promotion des intérêts
Dépenses réelles : 7 373 685 $
Ressources humaines réelles : 40
Résultats ministériels obtenus
- Conformité aux principes de Paris
- Les personnes sont informées de leurs droits et de leurs responsabilités
- Les interventions de la CCDP influencent les lois et appuient l'avancement des droits de la personne, de l'équité en matière d'emploi, de l'équité salariale et de l'accessibilité
Vous trouverez de plus amples renseignements pour ce qui est de la mobilisation et promotion des intérêts dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 2: Plaintes
Dépenses réelles : 13 706 079 $
Ressources humaines réelles : 97
Résultats ministériels obtenus
- Les personnes au Canada ont accès à un système de plaintes relatives aux droits de la personne, à l'équité salariale et à l'accessibilité
- Les plaintes sont réglées en conformité avec les intérêts public et privé
Vous trouverez de plus amples renseignements pour ce qui est des plaintes dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 3: Conformité proactive
Dépenses réelles : 8 627 466 $
Ressources humaines réelles : 55
Résultats ministériels obtenus
- Les employeurs favorisent un environnement de travail qui encourage l'égalité des chances
- Les parties prenantes du lieu de travail disposent des outils et du soutien nécessaires pour mettre en œuvre le processus du plan d'équité salariale
- Les entités réglementées ont publié un plan d'accessibilité, un mécanisme de rétroaction et un rapport d'avancement
Vous trouverez de plus amples renseignements pour ce qui est de la conformité proactive dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.