Cat. No.: HR2-20F-PDF
ISSN: 2817-5638
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de la Commission. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de la Commission au cours de l'exercice 2023–2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de la Commission et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de la Commission rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de la Commission canadienne des droits de la personne
Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
En tant que l'institution nationale des droits de la personne, la Commission canadienne des droits de la personne s'engage à respecter les normes les plus élevées en matière d'égalité, de non-discrimination, d'inclusion, de dignité et de respect dans un contexte de lutte contre le racisme. Notamment, cet engagement concerne les efforts visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Conformément à son Plan d'action contre le racisme, la Commission s'est engagée à s'attaquer aux répercussions du racisme et de la discrimination systémiques dans ses trois rôles : employeur, fournisseur de services et organisme de réglementation, et défenseur des droits de la personne.
En tant qu'employeur, la Commission s'engage à créer un lieu de travail ouvert, sain, sécuritaire et inclusif, qui repose sur l'équité et la lutte contre le racisme, notamment pour les peuples autochtones.
En tant que fournisseur de services et organisme de réglementation, la Commission s'engage à préserver l'équité et l'inclusion, et à assurer l'accès à la justice aux peuples autochtones du Canada. Cela comprend l'amélioration continue de nos processus, ainsi que l'établissement et l'élimination en permanence des obstacles aux programmes liés aux droits de la personne que nous mettons en œuvre, notamment, grâce à une mobilisation importante avec les intervenants et les détenteurs de droits. Pour assurer la protection et le respect des droits de la personne dans notre rôle d'organisme de réglementation, nous sommes engagés à aider et à soutenir les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale de manière à ce qu'ils adoptent une approche proactive visant à identifier et éliminer les obstacles à l'accessibilité, à l'équité et à l'inclusion.
En tant que défenseur des droits de la personne, la Commission continuera d'être déterminée et audacieuse en se prononçant sur les questions de droits de la personne et en amplifiant la voix des personnes marginalisées et en situation de vulnérabilité au Canada. Ce travail comprend des efforts de sensibilisation aux inégalités et aux obstacles systémiques auxquels font face les personnes autochtones. Il s'agit également d'être un allié et un partenaire crédibles de la forte communauté d'organisations autochtones, d'organisations de défense des droits de la personne, d'experts en matière de lutte contre le racisme, des intervenants et des détenteurs de droits au Canada. Nous continuons à exiger la participation significative des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sein du gouvernement du Canada à des efforts de réconciliation.
Thème de la cible :
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible :
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en oeuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | En tant qu'employeur : Favoriser la diversité et supprimer les obstacles rencontrés par les populations autochtones sur le lieu de travail. Programme : | Indicateur de rendement : Point de départ : | En 2020–2021, la Commission a atteint ses objectifs d'équité en matière d'emploi pour les personnes autochtones. Toutefois, certains points faibles ont été décelés en ce qui concerne le risque de ne pas atteindre les objectifs fixés, en raison de la taille de l'organisation. Cette mesure prévoit une évaluation approfondie de l'ensemble des systèmes, des politiques et des pratiques en matière d'emploi, ainsi que de leur mise en œuvre. Cela permettra de déterminer les obstacles au plein emploi et à la participation des membres des groupes sous-représentés désignés, y compris les personnes autochtones. Il est nécessaire de cibler les obstacles à l'emploi et leurs causes. Cela nous permettra de mieux les surmonter et de mettre au point un processus visant à garantir que les nouvelles politiques et pratiques sont inclusives et comblent les lacunes en matière de représentation des personnes autochtones à tous les échelons de l'organisation. Lorsque des lacunes existent, nous avons mis en œuvre des mesures afin de partager toutes les possibilités de nomination, elles doivent être annoncées en interne (pour la fonction publique) ou en externe (pour les personnes au Canada en général), notamment à un large éventail de groupes d'intervenants, y compris les réseaux d'employés de la fonction publique et les organisations du secteur public et du secteur privé. Cette mesure est conforme à l'engagement pris par le gouvernement dans son plan d'action de « déployer les efforts nécessaires afin de soutenir le droit à l'autodétermination des peuples et des communautés autochtones sur les questions socio-économiques, notamment l'accès à l'enseignement postsecondaire, à la formation professionnelle et à l'emploi » Objectifs ou ambitions pertinents : Cible mondiale : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | Résultat de l'indicateur : Notes : En 2023–2024, le pourcentage du personnel de la Commission qui s'est identifié comme étant autochtone ne peut être divulgué pour des raisons de confidentialité, car le nombre est relativement faible. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | En tant qu'employeur : Formation continue et sensibilisation du personnel de la Commission liées à l'expérience et à l'histoire des peuples autochtones. Programme : | Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : | Cette mesure vise à encourager le personnel de la Commission à améliorer leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada. Cette mesure vise à acquérir des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Objectifs ou ambitions pertinentes : | Résultat de l'indicateur : Notes : La Commission a introduit de nouvelles Lignes directrices sur l'apprentissage et la formation obligatoires et des outils connexes au début de l'exercice 2023–2024. Toutefois, leur mise en œuvre et leur publication ont été retardées jusqu'au début de l'exercice 2024–2025 pour diverses raisons. Pour cette raison, nous ne sommes pas en mesure de produire le résultat de cet indicateur pour le présent rapport. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | En tant que fournisseur de services : Poursuivre les efforts visant à comprendre les besoins de la clientèle autochtone grâce à une collecte et une analyse accrues et intégrées de données désagrégées, afin d'améliorer l'accès à la justice en matière de droits de la personne pour les populations autochtones. Programme : | Indicateur de rendement : Point de départ : | La Commission s'est engagée à améliorer la collecte de données désagrégées, comme indiqué dans le plan d'action de la Commission Plan d'action de lutte contre le racisme. Dans le cadre de cet engagement, nous avons lancé une stratégie intégrée de collecte de données axée sur des données démographiques désagrégées. L'intégration d'une enquête démographique au nouveau formulaire de plainte en ligne de la Commission permettra d'effectuer des suivis et d'établir des rapports dynamiques sur les questions liées à l'accès et à l'équité des procédures tout au long du processus de plainte, grâce à la collecte des données dès le début du processus. Cette mesure fournira à la Commission des données importantes. Ces données nous aideront à mieux adapter le processus de traitement des plaintes aux réalités culturelles et à améliorer l'accès à nos services pour les populations autochtones, grâce à la compréhension de la manière dont les identités croisées affectent l'expérience des utilisateurs autochtones, ce qui permettra un accès plus efficace en matière de justice. Objectifs ou ambitions pertinentes : | Résultat de l'indicateur : Notes : Cette enquête est volontaire et n'a été envoyée qu'aux personnes qui ont déposé leur plainte via le formulaire de plainte en ligne en 2023–2024. En 2023–2024, la Commission a reçu un total de 4 117 plaintes (par tous les canaux de soumission, c'est-à-dire par courrier, courriel, formulaire en ligne, téléphone et télécopieur), dont 1 690 ont été soumises via le formulaire électronique. Un plaignant ou une plaignante peut avoir reçu plusieurs enquêtes s'il ou elle a soumis plus d'un formulaire de plainte en ligne. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | En tant que fournisseur de service : Assurer une formation obligatoire sur les considérations autochtones en matière d'approvisionnement à tous les nouveaux spécialistes de la gestion de l'approvisionnement et des matériaux. Cette formation obligatoire permet aux spécialistes de la gestion de l'approvisionnement et des matériaux de mieux comprendre les différents moyens d'informer les clients sur la manière de favoriser la croissance économique des entreprises des populations et des communautés autochtones en matière d'approvisionnement. Programme : | Indicateur de rendement : Pourcentage des membres du personnel ayant suivi la formation intitulée « Considérations autochtones en matière d'approvisionnement », offerte par l'École de la fonction publique du Canada Point de départ : Au cours de l'exercice 2022–2023, tous les membres de l'équipe de gestion de l'approvisionnement et du matériel de la Commission ont suivi et réussi la formation obligatoire intitulée « Considérations autochtones en matière d'approvisionnement » avant le 31 mars 2023. Cible : 100 % des nouveaux membres du personnel chargé de la gestion de l'approvisionnement et du matériel (y compris le personnel temporaire et, dans la mesure du possible, les étudiants ainsi que le personnel occasionnel) suivent une formation au cours de leur première année d'emploi au sein de la Commission. | La Commission a intégré les considérations autochtones dans la fonction de planification ministérielle pour l'approvisionnement et a dépassé cet objectif pour 2022–2023, atteignant plus de 27 % de l'objectif. La formation obligatoire intitulée « Considérations autochtones en matière d'approvisionnement » est toujours disponible pour tous les nouveaux membres du personnel qui se joignent à l'équipe responsable de l'approvisionnement, afin qu'ils la complètent et qu'ils comprennent mieux l'initiative de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cette mesure vise à encourager le personnel de la Commission à améliorer leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada, grâce à une formation supplémentaire sur l'initiative et la promotion de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Soutenir l'engagement du gouvernement du Canada selon lequel un minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats doit être attribué chaque année à des entreprises autochtones dans tous les ministères, afin d'aider les spécialistes en matière d'approvisionnement et les clients à acquérir une meilleure compréhension de la culture autochtone dans le cadre de l'approvisionnement du gouvernement fédéral. Ces initiatives obligatoires permettront à notre équipe chargée de l'approvisionnement et à nos clients d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d'approvisionnement mieux adaptées et plus pertinentes sur le plan culturel, de réduire les obstacles aux approvisionnements fédéraux grâce à une meilleure compréhension des pratiques culturelles des stratégies d'approvisionnement. En outre, elles favoriseront la participation des entreprises autochtones aux processus d'approvisionnement du gouvernement. Objectifs ou ambitions pertinents : Cible mondiale : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | Résultat de l'indicateur : Notes : La formation sur les Considérations autochtones en matière d'approvisionnement est obligatoire pour tous les nouveaux employés qui rejoignent l'équipe chargée de l'approvisionnement. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | En tant que défenseur : Continuer à déployer des efforts de sensibilisation au racisme systémique envers les Autochtones à travers des initiatives d'engagement public et de défense des droits. Programme : | Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : | La Commission travaille à la promotion de l'égalité et de l'inclusion au Canada par la sensibilisation aux droits de la personne, la défense des injustices en matière de droits de la personne, le soutien au dialogue et l'engagement avec la population, les experts de la communauté des droits de la personne au Canada et les personnes concernées par l'expérience vécue. Ce travail de défense comprend des interventions et des présentations devant les commissions parlementaires, de l'engagement et de la collaboration avec d'autres commissions des droits de la personne à travers le pays. En outre, il comprend la publication de déclarations publiques et la mobilisation des médias, le cas échéant, des présentations et des déclarations devant les organes des Nations Unies, ainsi que de la participation à d'autres occasions de mobilisation du public et de la promotion de procédures judiciaires stratégiques devant les cours et le Tribunal canadien des droits de la personne. Plus de la moitié des événements de sensibilisation auxquels la Commission a participé ont été consacrés à la question du racisme systémique au Canada. En outre, une grande partie de nos déclarations publiques, de notre implication dans les médias sociaux et de notre participation avec des intervenants se sont concentrées sur cette question prioritaire. Cette mesure contribue à sensibiliser le public non autochtone et les parlementaires aux droits de la personne des Autochtones et à leur expérience en matière de colonisation, du racisme et de la discrimination. Objectifs ou ambitions pertinents : | Résultat de l'indicateur : Notes : Les activités de sensibilisation de la Commission dans ce domaine comprennent des soumissions à des organismes internationaux, des publications, des remarques et déclarations publiques, des présentations et des engagements qui contribuent à sensibiliser aux droits de la personne et à promouvoir l'égalité et l'inclusion au Canada. Plus précisément, la répartition de ces 33 activités de représentation publique est la suivante :
Cette répartition inclut les activités pertinentes menées par la défenseure fédérale du logement (publication de rapports, discours, engagement avec les intervenants, visites de sites, etc.) Le résultat de l'indicateur atteint a dépassé l'objectif fixé pour cet exercice, car il s'agit toujours d'un domaine clé en matière de droits de la personne, important et préoccupant pour la Commission, et d'un domaine clé lié aux activités de sensibilisation de la Commission. La Commission compte sur l'engagement continu et le retour d'information de ses intervenants. En tant que centre de connaissances et d'élaboration de politiques en matière de droits de la personne, la Commission est régulièrement invitée à fournir une expertise en matière de droits de la personne sur les projets de loi, d'initiatives et de politiques fédérales. Nos positions sur les questions pressantes et émergentes en matière de droits de la personne s'appuient sur des consultations avec les intervenants et les personnes ayant une expérience vécue, sur nos plaintes et notre jurisprudence, ainsi que sur des recherches et des analyses approfondies. Enfin, en tant qu'institution nationale des droits de la personne au Canada, nous sommes chargés de demander des comptes au gouvernement sur le respect de ses obligations internationales en matière de droits de la personne, de contrôler dans quelle mesure le Canada respecte les traités des Nations unies relatifs aux droits de l'homme et de dénoncer les manquements du Canada. L'une de nos désignations officielles est celle de Mécanisme national de surveillance du Canada chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Nous travaillons également avec la communauté internationale des droits de la personne pour promouvoir les droits de la personne dans le monde entier et pour aider d'autres institutions nationales des droits de la personne à renforcer leur capacité à demander des comptes à leur propre gouvernement. |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de la Commission soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
Initiatives prévues
Veiller à ce qu'un certain pourcentage de l'approvisionnement en matériel de TI soit accordé aux entreprises autochtones. Au cours des achats, le portail TI de Services partagés Canada dispose d'une fonction qui permet aux utilisateurs de récupérer une liste de fournisseurs présélectionnés pour ces types d'achats. Ces listes comprennent un éventail d'entreprises autochtones et non autochtones pour la sélection et la référence.
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Cible mondiale : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Resultats obtenus
En 2023–2024, 44 % des dépenses de la Commission liées au matériel informatique ont été consacrées à des entreprises autochtones.
Plus généralement, en 2023–2024, la Commission a nommé une directrice de l'inclusion, de la diversité, de l'équité, de l'accessibilité et de la lutte contre le racisme, qui est chargée de diriger la mise en œuvre et l'évolution du Plan d'action de lutte contre le racisme et du Plan d'accessibilité de la Commission.
Nous avons soumis au greffier du Conseil privé notre mise à jour détaillée pour 2023–2024 concernant nos efforts pour mettre en œuvre l'Appel à l'action contre le racisme, pour l'équité et l'inclusion dans la fonction publique fédérale. Nous y décrivons les mesures concrètes que nous prenons pour recruter et promouvoir des employés autochtones, noirs et d'autres groupes racisés, pour favoriser une plus grande inclusion au sein de notre organisation et pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs.
La Commission a facilité une série de règlements importants dans des affaires de racisme systémique. En outre, nous avons instauré une approche tenant compte des traumatismes dans le cadre du traitement des plaintes et mis en place des mesures pour appliquer les recommandations de la juge Arbour concernant le traitement des plaintes déposées par des membres des Forces armées canadiennes victimes de harcèlement sexuel ou de discrimination.
Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
En tant qu'employeur et fournisseur de services, nous nous engageons à consommer de manière durable et nous aspirons à améliorer notre consommation de ressources et notre empreinte environnementale par la promotion de choix durables, l'éducation, la réduction des déchets et les achats écologiques. Ces améliorations peuvent être approfondies en proposant une formation obligatoire afin de sensibiliser à cette initiative.
Thème de la cible :
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible :
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre
Améliorer les critères d'approvisionnement écologique
Mesure ministérielle
En tant qu'employeur et en tant que fournisseur de service : Fournir une formation obligatoire sur les achats écologiques à tous les spécialistes de la gestion de l'approvisionnement et des matériaux. Cette formation obligatoire permet aux spécialistes de la gestion de l'approvisionnement et des matériaux de mieux comprendre les différentes façons d'intégrer les considérations environnementales dans les décisions d'achat.
Programme :
Services internes – Gestion de l'approvisionnement et des matériaux.
Indicateur de rendement, point de départ et cible :
- Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes de la gestion de l'approvisionnement et du matériel formés en matière d'achats écologiques au cours de l'année suivant leur nomination.
- Point de départ : En 2022–2023, 100 % des spécialistes des achats ont réussi la formation obligatoire, intitulée « Achats écologiques », offerte par l'École de la fonction publique du Canada.
- Cible : 100 % des spécialistes de la gestion de l'approvisionnement et du matériel formés en matière d'achats écologiques au cours de l'année suivant leur nomination. Ce critère a été inclus récemment à l'évaluation de son rendement.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Les marchés publics écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.
Objectifs ou ambitions pertinents :
- Ambition CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de manière durable.
- Indicateur CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement.
- Cible mondiale : 12.7 Promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Résultats obtenus
Résultat de l'indicateur :
En 2023–2024, 100 % des spécialistes de la gestion de l'approvisionnement et des matériaux ont suivi la formation obligatoire sur les Achats écologiques.
Notes : Nos spécialistes de la gestion de l'approvisionnement et des matériaux ont suivi la formation obligatoire sur les Achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada.
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
En tant qu'employeur et fournisseur de services, nous nous engageons à améliorer l'éducation, la connaissance et la sensibilisation à la manière d'atténuer le changement climatique et de nous adapter à ses effets par la formation de notre personnel, l'amélioration de l'accès aux informations sur le climat, et par des actions et des choix qui réduisent la demande d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Thème de la cible :
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible :
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
Mesure ministérielle
En tant qu'employeur : Sensibiliser le personnel au changement climatique dans ses déplacements domicile-travail et encourager les méthodes de transport qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre lors des voyages d'affaires.
Programme :
Services internes
Indicateur de rendement, point de départ et cible :
- Indicateur de rendement : nombre de communications et de mesures de sensibilisation afin d'assurer que le personnel réfléchisse à l'impact climatique au moment de prendre des décisions sur les méthodes de transport utilisées dans le cadre de leur travail.
- Point de départ : La Commission n'est actuellement pas en mesure de fournir une base de référence pour ces mesures.
- Cible : Une ou deux communications annuelles au personnel
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD
Grâce à un personnel informé, il est possible d'élaborer des réponses visant à renforcer la résilience des opérations face aux effets du changement climatique.
Objectifs ou ambitions pertinentes :
- Ambition/objectif des CIC : 13.3 Les Canadiens et Canadiennes sont bien outillés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques.
- Cibles mondiales : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
Résultats obtenus
Résultat de l'indicateur :
1
Notes : En 2023–2024, la présidente intérimaire de la Commission a partagé avec le personnel les lignes directrices relatives au télétravail et au lieu de travail hybride, qui mentionnent la contribution à la réduction des « émissions dues au transport, à la congestion du trafic et à la pollution de l'air, conformément à la stratégie d'écologisation du gouvernement et à la stratégie ministérielle de développement durable de la Commission » comme l'un des trois objectifs et résultats escomptés.
Intégration du développement durable
Dans son rôle de défenseur des droits, la Commission continuera à chercher des moyens d'intégrer les objectifs de développement durable à son travail. Les droits de la personne font partie intégrante des ODD, en tant qu'institution nationale des droits de la personne du Canada, la Commission continuera de promouvoir le respect par le gouvernement du Canada de ses obligations internationales en matière de droits de la personne, notamment en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels.
Dans le cadre de l'objectif 16 de l'ODD, et plus particulièrement de la cible 16. A, qui vise à garantir l'existence d'institutions nationales indépendantes de défense des droits de la personne conformément aux Principes de Paris, la Commission a été réaccréditée en mars 2023 pour son fonctionnement en pleine conformité avec les Principes de Paris. Nous continuerons à défendre les institutions canadiennes des droits de la personne à tous les niveaux afin qu'elles puissent fonctionner conformément à ces principes, notamment grâce à la préservation de leur indépendance.
En ce qui concerne un élément distinct de l'objectif 10 de l'ODD visant à réduire les inégalités, la Commission continuera à promouvoir la lutte contre le racisme environnemental dont sont victimes les membres des communautés marginalisées au Canada, notamment par l'étude des liens qui existent entre les races, la situation socio-économique et les risques environnementaux.
La Commission continuera également à défendre les droits environnementaux et le bien-être des enfants et des jeunes au Canada, en particulier les enfants des communautés marginalisées. Tous les ODD sont pertinents pour les enfants. Le changement climatique expose les enfants à des risques importants, menaçant leur croissance, leur santé générale, leur accès à la nourriture et à l'eau et pourrait même entraîner la destruction de leurs foyers.
La Commission continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de la Commission sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l'environnement (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
La Commission n'a pas réalisé d'EES détaillée en 2023–2024.