La Commission
Mandat
La Commission fait la promotion du principe fondamental de l’égalité des chances et s’efforce de prévenir la discrimination au Canada :
- en favorisant l’instauration de cultures des droits de la personne;
- en acquérant une meilleure connaissance des droits de la personne grâce à la recherche et la mise au point de politiques;
- en protégeant les droits de la personne grâce à une gestion efficace des cas et des plaintes;
- en représentant l’intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l’ensemble de la population canadienne.
Commissaires
Un commissaire à temps plein agit à titre de président et dirige la Commission. Il peut compter sur l’appui d’un vice-président à temps plein et de quatre commissaires à temps partiel.
Fonctionnement de la Commission
Le secrétaire général encadre les activités quotidiennes des employés. Le budget de fonctionnement de la Commission s’est chiffré à 23 millions de dollars (exercice 2011-2012).
Règlement des différends
En vertu de la Loi, la Commission doit examiner toutes les plaintes de discrimination qu’elle reçoit. Dans la mesure du possible, elle encourage les plaignants à essayer de régler leur différend à l’amiable le plus tôt possible.
Lorsque les parties ne parviennent pas à s’entendre, la Commission peut faire enquête. Si elle estime que la plainte est fondée, la Commission peut la renvoyer au Tribunal canadien des droits de la personne en vue d’une enquête approfondie. Dans le cas contraire, elle rejettera la plainte.
En 2011, la Commission a :
- reçu 1 914 plaintes potentielles;
- accepté 910 plaintes;
- renvoyé 167 plaintes à d’autres voies de recours;
- approuvé 209 règlements;
- rejeté 174 plaintes;
- renvoyé 129 plaintes au Tribunal canadien des droits de la personne pour enquête approfondie.
Pour en savoir plus, ou prendre connaissance d’autres statistiques et tendances, voir le site Web de la Commission à :
/publications/ar_2011_ra/dr_stats_rd-fra.aspx
Distinction entre la Commission et le TribunalLa Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne sont des organisations distinctes et indépendantes qui jouent chacune un rôle différent dans le traitement des plaintes de discrimination. Le Tribunal peut examiner uniquement les plaintes que lui renvoie la Commission. Dans la plupart des cas, toutefois, la Commission tente d’abord de régler les plaintes par voie de médiation. S’il est impossible de régler la plainte ou que la Commission estime qu’une enquête approfondie s’impose, elle peut renvoyer la plainte au Tribunal. Le Tribunal tient des audiences publiques pour examiner les plaintes qu’il ne peut régler par voie de médiation. Lors des audiences, les parties peuvent faire valoir leurs arguments et convoquer des témoins. Le Tribunal détermine s’il y a eu discrimination fondée sur un motif de distinction illicite. |