Message du président par intérim
La Loi canadienne sur les droits de la personne a été adoptée afin d’assurer l’égalité des chances pour tous les Canadiens. Elle a aidé à façonner la société canadienne de manière que celle-ci reflète les valeurs qui nous sont communes et a contribué à la qualité de vie dont bénéficient tant de gens au Canada. Aujourd’hui, les notions d’égalité, de dignité et de respect sont largement reconnues comme étant essentielles aux fondements d’une démocratie moderne.
Le Rapport annuel 2011 fait état des interventions de la Commission visant à
prévenir la discrimination, à régler les différends et à faire davantage connaître les droits de la personne. Il met en lumière des causes importantes dans lesquelles des individus ont invoqué les dispositions de la Loi pour susciter des changements importants. Le rapport fait également ressortir les importantes modifications à la Loiqui sont entrées en vigueur en 2011.
La principale modification a été l’abrogation de l’article de la Loi en vertu duquel la Commission ne pouvait recevoir les plaintes de discrimination émanant de personnes assujetties à la Loi sur les Indiens. Grâce à cette mesure, plus de 700 000 personnes, principalement des membres des Premières nations, sont désormais traitées sur le même pied que les autres citoyens en vertu de la loi. Elles jouissent dorénavant d’un plein accès à la protection des droits de la personne qui a contribué à faire de l’égalité des chances une réalité pour tant de gens au Canada.
Je ne doute pas que ce changement puisse entraîner une amélioration des conditions de vie dans les réserves. Mais, au moment d’écrire ces lignes, la voie à suivre est encore incertaine. La Commission a adopté une position ferme à l’égard d’une plainte relative aux services de soutien de l’enfance fournis dans les réserves et pour laquelle nous avons demandé le contrôle judiciaire d’une décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne. La mesure dans laquelle la Loi canadienne sur les droits de la personne peut favoriser des changements importants pour les membres des Premières nations représente l’un des enjeux de ce débat juridique crucial.
Je me suis employé à parler de cet enjeu à la population parce qu’il est important à mes yeux. Le changement concret véritable commence par la recherche de façons de remettre en question les attitudes et les stéréotypes discriminatoires qui demeurent enracinés dans notre société. Et cette remise en question s’avère plus efficace lorsque les Canadiens participent à un débat éclairé et constructif.
Au moment de la création de la Commission, les droits de la personne représentaient encore un terrain inexploré. Il y avait beaucoup à apprendre. Aujourd’hui, nous pouvons aborder de nouveaux enjeux en mettant à profit de vastes connaissances et une solide expertise juridique. Je suis particulièrement fier du fait que moins de 10 % des décisions de la Commission contestées en 2011 ont été infirmées à l’issue de contrôles judiciaires. Il s’agit du taux de réussite le plus élevé dans toute l’histoire de la Commission.
Pour bien des gens, la discrimination relève du passé. Pourtant, l’égalité doit s’appliquer à tous. L’une de nos fonctions les plus importantes consiste à expliquer les défis qui restent à relever d’une manière qui touche une corde sensible chez les Canadiens. Qu’il s’agisse d’oeuvrer auprès des employeurs pour prévenir la discrimination, de publier les conclusions de travaux de recherche importants ou de participer à des débats nationaux sur les enjeux relatifs aux droits de la personne, la Commission a un rôle essentiel à jouer.
L’an prochain, la Loi canadienne sur les droits de la personne aura 35 ans. Nous pouvons nous enorgueillir de nos réalisations, qui n’auraient pas été possibles sans le dévouement et le professionnalisme de notre personnel. Mais notre tâche n’est pas terminée. J’ai la conviction d’exprimer le point de vue de tous les membres du personnel de la Commission en affirmant qu’il nous tarde d’affronter les défis qui nous attendent.
David Langtry
Président par intérim