Autres renseignements et ressources?
- Code canadien du travail
- Loi sur l’assurance-emploi
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
- Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
- Politique du Conseil du Trésor sur la santé et la sécurité au travail
- Guide du gestionnaire du Conseil du Trésor sur les droits et les risques pour la santé et la sécurité associés à la grossesse aux termes du Code canadien du travail
- Brochure de RHDCC sur la santé et la sécurité : Employées enceintes ou qui allaitent 14
- Dispositions des conventions collectives
- Politique du Conseil du Trésor sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées
- Politiques internes de votre milieu de travail
- Publication de la CCDP : Une place pour tous : Guide pour la création d’un milieu de travail inclusif29