Rapport de mobilisation — février et mars 2022


Participants

La défenseure fédérale du logement a tenu des rencontres avec :

  • Des membres du Conseil national du logement
  • Des experts juridiques en droit du logement et des droits de la personne
  • Le Comité directeur du Réseau canadien de leadership en matière d'expérience vécue
  • Marie-Claude Landry, présidente, Commission canadienne des droits de la personne
  • Tim Richter, coprésident du Conseil national du logement
  • Des membres du Réseau national du droit au logement
  • Des membres du Women's National Housing and Homelessness Network
  • Karen Jensen, commissaire fédérale à l'équité salariale
  • Romy Bowers, présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Sommaire

Les séances ont pris la forme de conférences virtuelles de différentes envergures au cours desquelles des déclarations liminaires ont été présentées, ainsi que de réunions bilatérales avec des partenaires clés, des titulaires de droits et des détenteurs d'obligations. La défenseure a eu l'occasion d'assister au Sommet sur l'offre de logements du ministre Hussen, ainsi que de prendre la parole au cinquième Forum national sur le logement et Foire commerciale de l'Assemblée des Premières Nations, afin de présenter son mandat et ses fonctions à un public plus large et d'assister à des présentations sur certains des problèmes de logement les plus urgents auxquels sont confrontées les Premières Nations.

Le Bureau de la défenseure fédérale du logement a organisé un symposium pour explorer le thème de la sécurité d'occupation, un problème systémique de logement. Lors de cet événement, la défenseure a présenté un discours d'ouverture pour présenter son mandat et ses fonctions à un public composé de plusieurs experts juridiques, groupes de défense et experts ayant une expérience vécue et de certains responsables gouvernementaux.

Thèmes clés

Présentation du mandat et des fonctions de la défenseure :

  • Elle a rencontré des partenaires clés pour présenter le mandat et les fonctions et pour établir des relations de travail, en accordant une attention particulière à la promotion et à la protection du droit au logement au Canada, y compris la réalisation progressive du droit à un logement adéquat. L'objectif principal est de susciter le changement pour régler les problèmes systémiques clés en matière de logement et de promouvoir le droit au logement pour tous au Canada.

Droit au maintien dans les lieux :

  • Le droit au maintien dans les lieux est un élément clé du droit à un logement adéquat. Dans le cadre de son mandat de recherche sur les problèmes systémiques de logement, le Bureau de la défenseure fédérale du logement a entrepris un projet de recherche avec sept experts juridiques pour examiner les diverses facettes des expulsions et de la sécurité d'occupation au Canada.
  • Le Bureau a ensuite organisé un symposium pour recueillir les avis et les commentaires auprès de diverses organisations de la société civile et de défense des droits, de membres de la communauté juridique, de personnes ayant une expérience de l'itinérance ou du logement précaire, ainsi que d'autres partenaires gouvernementaux.
  • La défenseure a pris la parole lors du symposium et a profité de l'occasion pour présenter son mandat et ses fonctions en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
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