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Surveiller les droits de la personne au Canada
La Commission est l'institution nationale des droits de la personne du Canada (connue sous le nom d'INDH). Notre rôle est donc de protéger et de promouvoir les droits de la personne, et d'en surveiller le respect, au Canada, y compris des droits des personnes en situation de handicap au Canada.
Le Canada a accepté de respecter les lois internationales relatives aux droits de la personne. Notre rôle est de vérifier si le Canada respecte bien ces lois sur son territoire. À ce titre, nous faisons rapport sur la façon dont les lois et les interventions du Canada affectent les droits de la personne dans l'ensemble du pays. Enfin, nous dénonçons les cas où le Canada fait quelque chose qui pourrait porter atteinte aux droits de la personne de sa population.
Nous surveillons dans quelle mesure le Canada respecte les lois internationales en matière de droits de la personne, et faisons rapport à ce sujet.
Les INDH sont des organismes indépendants créés par les États dans le monde entier. Elles doivent appliquer des règles appelées les Principes de Paris. Ces règles régissent le travail de toutes les INDH.
Les INDH sont régulièrement soumises à un examen pour vérifier si elles appliquent les Principes de Paris. Ce processus s'appelle « accréditation ». Il est mené par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI), avec le soutien des Nations Unies. Les INDH qui appliquent tous les Principes de Paris reçoivent le « statut A ». L’obtention du statut A signifie qu’en tant qu’INDH du Canada, la Commission peut participer pleinement et en toute indépendance aux activités des Nations Unies, à ses organes subsidiaires et à d’autres organes de l’Assemblée générale des Nations Unies. Les Nations Unies sont une organisation qui fait la promotion des droits de la personne et de la coopération à l’échelle mondiale.
La procédure d’accréditation a été mise en place en 1999. Depuis, la Commission a toujours été accréditée et réaccréditée au statut A.
Lors de son accréditation en mars 2023, il a été établi que la Commission fonctionnait en pleine conformité avec les Principes de Paris et le même constat a été fait à l’automne 2024.
Demander des comptes au Canada concernant ses engagements en matière de droits de la personne
Nous veillons à ce que le Canada respecte ses engagements internationaux en matière de droits de la personne. Par conséquent, nous soulevons des préoccupations en matière de droits de la personne et nous plaidons en faveur de changements positifs au Canada. Pour y arriver, nous :
- Travaillons avec la communauté internationale des droits de la personne aux Nations Unies. Cette communauté est notamment formée d'experts indépendants comme les rapporteurs spéciaux. Nous faisons de la sensibilisation sur les sujets préoccupants en matière de droits de la personne au Canada. Nous plaidons aussi en faveur d'un respect accru des droits de la personne au Canada.
- Soumettons des rapports aux Nations Unies qui font état de la mesure dans laquelle le Canada respecte ses engagements en matière de droits de la personne. Nos rapports portent le nom de « mémoires ». Ces mémoires soulèvent de nouvelles préoccupations en matière de droits de la personne. Ils attirent aussi l'attention sur des inégalités de longue date. Les Nations Unies font ensuite des recommandations visant à améliorer la situation des droits de la personne au Canada.
- Surveillons le respect des droits des personnes en situation de handicap au Canada. Nous sommes le Mécanisme national de surveillance du Canada pour la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies. Ainsi, nous vérifions ce que fait le Canada pour appliquer la CDPH. Dans toutes nos activités, nous soulevons des préoccupations liées aux droits des personnes en situation de handicap.
Comités des Nations Unies
Nous soulevons des préoccupations en matière de droits des droits de la personne au Canada auprès des comités répertoriés ci-dessous. Ces comités sont appelés des « organes conventionnels ». Ils sont composés de spécialistes provenant de diverses parties du monde. Ces comités examinent dans quelle mesure les pays respectent les lois internationales. Ils font aussi des recommandations visant un respect accru des droits de la personne au Canada.
- Comité des droits de l'homme : Ce comité vérifie si les pays respectent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pour lire notre plus récent rapport : Présentation au Comité des droits de l'homme.
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Ce comité vérifie si les pays respectent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pour lire notre plus récent rapport : Mémoire au Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale : Ce comité vérifie si les pays respectent la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Pour lire notre plus récent rapport : Mémoire présenté au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes : Ce comité vérifie si les pays respectent la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour lire notre plus récent rapport : Mémoire présenté au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
- Comité contre la torture : Ce comité vérifie si les pays respectent la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- Pour lire notre plus récent rapport : Mémoire au Comité contre la torture
- Pour lire notre : Lettre ouverte demandant la ratification d'OPCAT par le Canada
- Comité contre la torture : Ce comité vérifie si les pays respectent la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- Comité des droits de l'enfant : Ce comité vérifie si les pays respectent la Convention relative aux droits de l'enfant. Pour lire notre plus récent rapport : Mémoire au Comité des droits de l'enfant.
- Comité des droits des personnes handicapées : Ce comité vérifie si les pays respectent la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Pour lire notre plus récent rapport : Mémoire au Comité des droits des personnes handicapées.
Conseil des droits de l'homme
Nous plaidons en faveur de changements au Canada en faisant connaître nos préoccupations et recommandations au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le Conseil s'active à promouvoir et à protéger les droits de la personne dans le monde. Voici quelques outils qu'il utilise pour ce faire.
- Examens périodiques universels : Le Conseil et certains pays examinent le bilan du Canada environ tous les quatre ans. Ils évaluent dans quelle mesure le Canada protège les droits de la personne. Ce processus est appelé un « examen périodique universel ». Durant le processus d'examen, nous soulevons des préoccupations concernant les droits de la personne, et nous recommandons des mesures à prendre pour mieux respecter les droits de la personne au Canada. Pour lire notre plus récent rapport : Mémoire présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
- Procédures spéciales : Le Conseil choisit des experts indépendants pour analyser des enjeux de droits de la personne. Ces « procédures spéciales » sont menées à bien par un rapporteur spécial ou une rapporteuse spéciale ou encore un groupe de travail, entre autres. Ces personnes ou groupes visitent des pays et rédigent des rapports sur les droits de la personne. Nous soulevons des préoccupations relatives aux droits de la personne au Canada auprès de ces experts. Par exemple, nous communiquons des renseignements au Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées. Nous avons aussi fait une présentation au groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine
Conventions des Nations Unies
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention relative aux droits de l'enfant
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
- Conseil des droits de l'homme des Nations Unies