En tant qu'institution nationale et organisme de surveillance des droits de la personne au Canada, la Commission est appelée à être la voix nationale et indépendante en matière de droit de la personne au Canada. Nous devons travailler en étroite collaboration avec notre réseau d'intervenants pour rester au fait des enjeux émergents les plus importants en matière de droits de la personne, et pour communiquer ces enjeux aux parlementaires et à la population canadienne en général.
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Voix nationale
Lors de nos discussions avec les différents intervenants et de nos échanges avec le public et sur nos différentes plateformes nous faisons le nécessaire pour demeurer une voix nationale audacieuse pour les droits de la personne au Canada. Nous avons :
- Continué à sonner l'alarme sur les méfaits persistants du racisme systémique, du racisme envers les personnes noires, de la haine et de l'intolérance, de l'antisémitisme, du racisme antisémite, de l'islamophobie et du racisme anti-palestinien
- Demandé au Canada d'inscrire les droits socio-économiques dans la législation fédérale afin de garantir à chaque personne vivant au Canada l’égalité d’accès à la vie de son choix
- Souligné la nécessité de lutter contre la violence à l'égard des personnes en situation d'itinérance
- Demandé que des mesures soient prises de toute urgence pour protéger les droits des personnes privées de leur liberté au Canada
- Défendu les droits des personnes en situation de handicap
- Demandé une meilleure protection des droits de la personne, de la santé et de la sécurité des personnes bispirituels, trans, non binaires et de genre différent au Canada, notamment les jeunes
- Tenu les employeurs sous réglementation fédérale informés de leurs obligations légales en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Loi sur l'équité salariale
- Insisté pour que l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes publics, en particulier dans le système de justice pénale du Canada, soit assortie de solides protections en matière de droits de la personne
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Recherche
La Commission approfondit sa compréhension des droits de la personne en menant et en soutenant des recherches sur les questions émergentes en matière de droits de la personne, et en travaillant en étroite collaboration avec des groupes de défense, la société civile et d’autres experts des droits de la personne, ainsi qu’avec des personnes ayant une expérience vécue en la matière.
Tout cela aide la Commission à définir ses positions sur les questions émergentes en matière de droits de la personne au Canada. À la lumière de ces recherches et de ces connaissances, nous défendons et sensibilisons nos différents interlocuteurs externes, notamment les enseignants, les universitaires, les fonctionnaires, les employeurs, les prestataires de services, les membres des médias, le grand public et les parlementaires.
Nouvel outil d’évaluation de l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne : Nous sommes fiers d'avoir contribué à ce projet de la Commission du droit de l'Ontario. La vérification des applications qui utilisent l'intelligence artificielle pour détecter la présence de préjugés et de discrimination devrait avoir lieu en aval et ne pas être prise à la légère. Elle doit être intégrée à chaque étape de la conception, du développement et de la mise en œuvre ces applications. Cet outil peut s'avérer utile.
Discussion éclair sur le racisme environnemental au Canada : La Commission reconnaît la contribution inestimable du groupe de spécialistes qui a participé à cette importante discussion éclair. Leurs précieuses connaissances et compétences techniques ont clairement établi le lien entre le racisme environnemental, les injustices environnementales et les droits de la personne au Canada.
Avis au gouvernement
La Commission est régulièrement invitée par le Parlement à comparaître devant des commissions ou à présenter des mémoires afin de donner son avis d’expert sur les nouvelles lois et questions relatives aux droits de la personne. Les avis que nous formulons en toute indépendance à l’intention du gouvernement s’appuient sur les éléments suivants :
- nos consultations auprès d’intervenants, de détenteurs de droits et de personnes ayant une expérience vécue
- nos recherches et analyses approfondies
- les plaintes pour discrimination et la jurisprudence
Le Parlement a récemment fait appel à notre expertise sur des questions relatives aux droits de la personne, notamment :
- la demande de protection des personnes privées de liberté et de ratification par le Canada du protocole facultatif des Nations Unies se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)
- la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
- la réforme de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
- la création d’un cadre sur les droits de la personne des peuples autochtones
Orientations à l’intention du public
La Commission fournit régulièrement au public canadien une mise à jour des orientations en matière de droits de la personne. Bien qu’elles n’aient pas de valeur juridique, ces orientations fournissent aux particuliers et aux employeurs une base pour comprendre leurs droits et leurs responsabilités, et pour savoir comment s’y prendre pour créer un milieu de travail et une organisation plus inclusive.
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