Plan prospectif de l'exercice 2024-2025 jusqu'à l'exercice 2026-2027 pour l'équité en matière d'emploi

Cette page détaille le plan prospectif triennal de la Commission canadienne des droits de la personne pour les vérifications de l'équité en matière d'emploi qui seront menées entre le début de l'exercice 2024-2025 et la fin de l'exercice 2026-2027. La Commission mènena trois types de vérifications, soit 1) des vérifications propres à l'employeur, 2) des vérifications sur la base d'un enjeu et 3) des vérifications sur la base des exigences.

Le plan guidera le travail de la Commission auprès des employeurs sous réglementation fédérale afin d'assurer leur conformité aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. La Commission mènena ces activités conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Calendrier des vérifications

Le présent plan dresse la liste des vérifications que la Commission a l'intention d'entreprendre entre l'exercice 2024-2025 et l'exercice 2026-2027. La Commission a utilisé une méthodologie partiellement aléatoire pour sélectionner les employeurs qui feront l'objet d'une vérification. Cette méthodologie consistait à tenir compte des écarts de représentation globale, des écarts persistants sur 10 ans et de la diversité dans les postes de leadership.

Vérifications propres à l'employeur et vérifications sur la base des exigences – secteur privé

Les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale que la Commission prévoit soumettre à une vérification dans les trois prochaines années sont identifiées par le numéro qui leur a été attribué par le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLEME).

Vérifications propres à l'employeur – secteur public

Vérifications sur la base d'un enjeu